Visites d'inspections subaquatiques d'ouvrages d'art

Les prestations objet de la présente consultation ont pour objet les visites d'inspection subaquatiques pour environ 25 à 35 ouvrages. L'objectif des visites d'inspection subaquatique est de faire un diagnostic précis de chacune des parties immergées tel que les culées, les piles, les radiers, les fondations, les perrés, les murs …

CPV: 71631000 Technical inspection services, 71631400 Technical inspection services of engineering structures, 71631450 Bridge-inspection services, 98363000 Diving services
Place of execution:
Visites d'inspections subaquatiques d'ouvrages d'art
Awarding body:
Département de la Vendée
Award number:
2024RO-A0070

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Visites d'inspections subaquatiques d'ouvrages d'art
Description : Les prestations objet de la présente consultation ont pour objet les visites d'inspection subaquatiques pour environ 25 à 35 ouvrages. L'objectif des visites d'inspection subaquatique est de faire un diagnostic précis de chacune des parties immergées tel que les culées, les piles, les radiers, les fondations, les perrés, les murs quai, etc. Les principales quantités sont les suivantes: - 14 000 m2 de relevé du lit mineur/majeur du cours d'eau de culée à culée (en l'absence de radier) - 88 Visites d'inspection subaquatique - pour les ouvrages ayant plus de 2 piles (avec ou sans les culées) dans l'eau - 15570 m2 Bathymétrie 1 x 1 ml d'une surface de 100 m² à 250 m² Il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes mono attributaire portant sur les visites d'inspections subaquatiques d'ouvrages d'art sans mini et avec un maxi de 125 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure : 2dfd77ec-8a13-4962-bf66-61efefb82290
Identifiant interne : 2024RO-A0070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98363000 Services de plongée

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande conclu pour une année reconductible 3 fois. Montant maximum annuel de 125 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué correspondant au détail estimatif. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique- 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Visites d'inspections subaquatiques d'ouvrages d'art
Description : Les prestations objet de la présente consultation ont pour objet les visites d'inspection subaquatiques pour environ 25 à 35 ouvrages. L'objectif des visites d'inspection subaquatique est de faire un diagnostic précis de chacune des parties immergées tel que les culées, les piles, les radiers, les fondations, les perrés, les murs quai, etc. Les principales quantités sont les suivantes: - 14 000 m2 de relevé du lit mineur/majeur du cours d'eau de culée à culée (en l'absence de radier) - 88 Visites d'inspection subaquatique - pour les ouvrages ayant plus de 2 piles (avec ou sans les culées) dans l'eau - 15570 m2 Bathymétrie 1 x 1 ml d'une surface de 100 m² à 250 m² Il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes mono attributaire portant sur les visites d'inspections subaquatiques d'ouvrages d'art sans mini et avec un maxi de 125 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne : S-PF-1530852

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98363000 Services de plongée

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 3 fois par durée d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 572812-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART
Offre :
Identifiant de l’offre : INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 358 200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024250067
Titre : Visites d'inspections subaquatiques d'ouvrages d'art
Date de conclusion du marché : 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8FDDFC4E-9B89-A5F1-3DC5CC9BA6C72A96
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 1795839
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon cedex 9
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service Entretien des Routes et Ouvrages - Stéphane MORDEL
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858730
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 8FDDFC84-B408-DEB2-C1B5558798003243
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 8FDDFCB0-917F-E8EB-39DD24EA085F32D1
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1530852-1-0-1
Adresse postale : 24 Bd De L Industrie
Ville : Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal : 42170
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : isoa@ctsm.fr
Téléphone : 0522943130
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 000fb774-5ff8-42d4-9a93-64c4096ba5ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 09:46 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00141441-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025