VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESEE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE (IPFNA) AJUSTAGE, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR LE GHT DE LA NIEVRE

VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESEE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE (IPFNA) AJUSTAGE, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR LE GHT DE LA NIEVRE Vérification périodique annuelle des Instruments de Pesée à Fonctionnement Non Automatique à usage réglementé, la métrologie annuelle des IPFNA à usage interne et la vérification …

CPV: 71630000 Technical inspection and testing services
Deadline:
Jan. 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESEE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE (IPFNA) AJUSTAGE, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR LE GHT DE LA NIEVRE
Awarding body:
Centre Hospitalier de l 'Agglomération de Nevers
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de l 'Agglomération de Nevers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESEE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE (IPFNA) AJUSTAGE, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR LE GHT DE LA NIEVRE
Description : VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESEE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE (IPFNA) AJUSTAGE, MAINTENANCE ET FOURNITURE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR LE GHT DE LA NIEVRE
Identifiant de la procédure : 5cd149e3-427f-4362-a0e1-c882eb8fb192
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérification périodique annuelle des Instruments de Pesée à Fonctionnement Non Automatique à usage réglementé, la métrologie annuelle des IPFNA à usage interne et la vérification primitive si nécessaire, et toutes actions curatives avec vérification primitive
Description : Vérification périodique annuelle des Instruments de Pesée à Fonctionnement Non Automatique à usage réglementé, la métrologie annuelle des IPFNA à usage interne et la vérification primitive si nécessaire, et toutes actions curatives avec vérification primitive
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : CF RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : S'il le souhaite, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Dijon : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de Justice Administrative), - un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L551-13 à L551-23 du code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre Hospitalier de l 'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre Hospitalier de l 'Agglomération de Nevers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre Hospitalier de l 'Agglomération de Nevers

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.dijon@juradm.fr
Téléphone : 03800739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de l 'Agglomération de Nevers
Numéro d’enregistrement : 20001120300011
Adresse postale : 1 avenue Patrick Guillot BP649 1 avenue Patrick Guillot BP649 1 avenue Patrick Guillot BP649
Ville : Nevers
Code postal : 58033
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : chan.cellule.marches@ght58.fr
Téléphone : 0386937453
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4cfeffa-87fd-4100-a1ca-39cbb2a5df04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00726032-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024