VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE MENDE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Détails de l'objet du marché : Hygiénisation si nécessaire, la reprise dans le hangar de stockage, le transport bord parcelle, l'épandage et l'enfouissement des boues produites par la station d'épuration de Mende L'accord-cadre …

CPV: 90513800 Sludge treatment services
Place of execution:
VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE MENDE
Awarding body:
Communauté de Communes Coeur de Lozère
Award number:
202417CCCL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Lozère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE MENDE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Détails de l'objet du marché : Hygiénisation si nécessaire, la reprise dans le hangar de stockage, le transport bord parcelle, l'épandage et l'enfouissement des boues produites par la station d'épuration de Mende
Identifiant de la procédure : 64fd504e-6963-4c9f-acba-4d6accf858cf
Identifiant interne : 202417CCCL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE MENDE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Détails de l'objet du marché : Hygiénisation si nécessaire, la reprise dans le hangar de stockage, le transport bord parcelle, l'épandage et l'enfouissement des boues produites par la station d'épuration de Mende
Identifiant interne : S-PF-1578827

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 798793-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENVALBIO
Offre :
Identifiant de l’offre : ENVALBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202417cccl
Titre : Valorisation Agricole Des Boues De La Station D'Epuration De Mende
Date de conclusion du marché : 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 988CB7C9-97C5-F33C-2B59D97E1804DA51
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Lozère
Numéro d’enregistrement : 57418
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Mende
Code postal : 48002
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Point de contact : SUAU Laurent
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466940967
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 988CB80C-B32E-8C6A-1D0525C2BFAC5198
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENVALBIO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1578827-1-0-1
Adresse postale : 5 Rue Des Careyrolles
Ville : Aujargues
Code postal : 30250
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : s.triaire@envalbio.fr
Téléphone : 0411831287
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3f77791-1723-4780-a807-4d69ef5e8c6e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 12:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00165975-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025