UCL SA 2024.58 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LA GESTION D’UN NOUVEAU PLAN D’ASSURANCE GROUPE POUR L’UCLOUVAIN

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LA GESTION D’UN NOUVEAU PLAN D’ASSURANCE GROUPE POUR L’UCLOUVAIN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LA GESTION D’UN NOUVEAU PLAN D’ASSURANCE GROUPE POUR L’UCLOUVAIN

CPV: 66500000 Insurance and pension services
Place of execution:
UCL SA 2024.58 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LA GESTION D’UN NOUVEAU PLAN D’ASSURANCE GROUPE POUR L’UCLOUVAIN
Awarding body:
Université catholique de Louvain
Award number:
UCL SA 2024.58

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université catholique de Louvain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : UCL SA 2024.58 - MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LA GESTION D’UN NOUVEAU PLAN D’ASSURANCE GROUPE POUR L’UCLOUVAIN
Description : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LA GESTION D’UN NOUVEAU PLAN D’ASSURANCE GROUPE POUR L’UCLOUVAIN
Identifiant de la procédure : c877caff-bbb9-4dd1-b64c-aca77c8913e7
Identifiant interne : UCL SA 2024.58
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : UCL SA 2024.58 - 1
Description : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LA GESTION D’UN NOUVEAU PLAN D’ASSURANCE GROUPE POUR L’UCLOUVAIN
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir guide de sélection pour la description complète
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir guide de sélection pour la description complète
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir guide de sélection pour la description complète

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITÈRE 1 – VOLET 1 – GARANTIE VIE ET GESTION BRANCHE 23 : 55 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITÈRE 2 – VOLET 2 - DÉCÈS – PRIME ET CAPITAL DÉCÈS – 23 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 23
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITÈRE 3 – VOLETS 3 ET 4 - ASSURANCE INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXONÉRATION ET RENTE – 15 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITÈRE 4 – RÉSILIATION DE L’ASSURANCE – FRAIS DE TRANSFERT - 4 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITÈRE 5 – SOLVABILITÉ – 3 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 21/03/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance - Brabant wallon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université catholique de Louvain
Numéro d’enregistrement : 0419052272_4769
Département : Université catholique de Louvain - Service des Achats
Adresse postale : 1, Place de l'Université
Ville : Louvain-La-Neuve
Code postal : 1348
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches-publics-adfi@uclouvain.be
Téléphone : +32 10478236
Adresse internet : http://www.uclouvain.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance - Brabant wallon
Numéro d’enregistrement : BE03.0835.7753
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : nivelles.tpi.civil@just.fgov.be
Téléphone : 067875151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 07f0df98-b0ca-4c39-96b0-a5e78bae0308-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : En date du 06/03/2025, un avis rectificatif portant sur le guide de sélection est envoyé pour publication.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 06/03/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19a4f475-e0df-4da0-8400-0ad1718e89d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00150991-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025