UCA 24/051 Missions de coordinateur de sécurité et de santé pour des chantiers dans les bâtiments du Conseil de l'Union Européenne

Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (ci-après "le Secrétariat") a identifié le besoin de recourir à des services de coordination en matière de sécurité et de santé au sens de l'arrêté royal du 25 janvier 2001, afin de superviser, selon les lois en vigueur, les activités en son …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services, 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71300000 Engineering services, 71313410 Risk or hazard assessment for construction, 71317200 Health and safety services
Deadline:
Jan. 6, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
UCA 24/051 Missions de coordinateur de sécurité et de santé pour des chantiers dans les bâtiments du Conseil de l'Union Européenne
Awarding body:
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Award number:
CONSILIUM/2024/OP/0017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : UCA 24/051 Missions de coordinateur de sécurité et de santé pour des chantiers dans les bâtiments du Conseil de l'Union Européenne
Description : Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (ci-après "le Secrétariat") a identifié le besoin de recourir à des services de coordination en matière de sécurité et de santé au sens de l'arrêté royal du 25 janvier 2001, afin de superviser, selon les lois en vigueur, les activités en son sein qui requièrent une telle coordination.
Identifiant de la procédure : 47e3320c-5773-44b4-94b5-fcc60ce4e264
Identifiant interne : CONSILIUM/2024/OP/0017
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : UCA 24/051 Missions de coordinateur de sécurité et de santé pour des chantiers dans les bâtiments du Conseil de l'Union Européenne
Description : Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (ci-après "le Secrétariat") a identifié le besoin de recourir à des services de coordination en matière de sécurité et de santé au sens de l'arrêté royal du 25 janvier 2001, afin de superviser, selon les lois en vigueur, les activités en son sein qui requièrent une telle coordination.
Identifiant interne : CONSILIUM/2024/OP/0017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement : CONSIL
Département : GSC - Secretary-General of the Council of the European Union,ORG - Organisational Development and Services,ORG.4 - Finance,ORG.4.C - Procurement Coordination
Adresse postale : Rue de la Loi / Wetstraat, 175
Ville : Brussels
Code postal : B-1048
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 22818062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ee28c6dd-7ba8-4768-90c0-1ebb8edcf2ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 09:02 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00697255-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024