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UCA 24/026 - Services de restauration collective et protocolaire durable

Le Secrétariat du Conseil de l'Union européenne (SGC) souhaite conclure un contrat-cadre d'une durée de 5 ans qui aura pour objet la prestation de services de restauration collective et protocolaire durable au Conseil de l’Union européenne et au Conseil européen. Le Secrétariat du Conseil de l'Union européenne (SGC) souhaite conclure …

CPV: 55511000 Canteen and other restricted-clientele cafeteria services, 55300000 Restaurant and food-serving services, 55330000 Cafeteria services, 55512000 Canteen management services

Place of execution:

UCA 24/026 - Services de restauration collective et protocolaire durable

Awarding body:

Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Award number:

CONSILIUM/2024/CPN/0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : UCA 24/026 - Services de restauration collective et protocolaire durable

Description : Le Secrétariat du Conseil de l'Union européenne (SGC) souhaite conclure un contrat-cadre d'une durée de 5 ans qui aura pour objet la prestation de services de restauration collective et protocolaire durable au Conseil de l’Union européenne et au Conseil européen.

Identifiant de la procédure : 0be32b54-666d-49f0-aba1-7afa6444cedc

Identifiant interne : CONSILIUM/2024/CPN/0016

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.

Base juridique :

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : UCA 24/026 - Services de restauration collective et protocolaire durable

Identifiant interne : CONSILIUM/2024/CPN/0016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non