UCA 24/009 - Missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux dans le domaine architectural et de l'ingénierie

Cette procédure à pour objet l'établissement d'un contrat-cadre de services en cascade pour la réalisation de missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux dans le domaine architectural et de l'ingénierie du bâtiment pour des projets de restructuration, d'agrandissement, de rénovation et de restauration à effectuer dans les bâtiments …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71221000 Architectural services for buildings, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71320000 Engineering design services, 71631300 Technical building-inspection services, 71240000 Architectural, engineering and planning services
Place of execution:
UCA 24/009 - Missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux dans le domaine architectural et de l'ingénierie
Awarding body:
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Award number:
CONSILIUM/2024/OP/0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : UCA 24/009 - Missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux dans le domaine architectural et de l'ingénierie
Description : Cette procédure à pour objet l'établissement d'un contrat-cadre de services en cascade pour la réalisation de missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux dans le domaine architectural et de l'ingénierie du bâtiment pour des projets de restructuration, d'agrandissement, de rénovation et de restauration à effectuer dans les bâtiments du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles et environs (Belgique). Ce contrat prévoit également la réalisation de missions de contrôle annuel ou pluriannuel des bâtiments (gros oeuvre fermé et parachèvements) et pourra aussi inclure des missions ponctuelles d'assistance et de conseil dans le domaine du bâtiment.
Identifiant de la procédure : 8584583c-5c33-40b7-b5fd-a316b41827a9
Avis précédent : 326142-2024
Identifiant interne : CONSILIUM/2024/OP/0005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : UCA 24/009 - Missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux dans le domaine architectural et de l'ingénierie
Description : Cette procédure à pour objet l'établissement d'un contrat-cadre de services en cascade pour la réalisation de missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux dans le domaine architectural et de l'ingénierie du bâtiment pour des projets de restructuration, d'agrandissement, de rénovation et de restauration à effectuer dans les bâtiments du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles et environs (Belgique). Ce contrat prévoit également la réalisation de missions de contrôle annuel ou pluriannuel des bâtiments (gros oeuvre fermé et parachèvements) et pourra aussi inclure des missions ponctuelles d'assistance et de conseil dans le domaine du bâtiment.
Identifiant interne : CONSILIUM/2024/OP/0005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
TED eSender : Commission européenne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 685 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 685 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : KARDHAM
Nom officiel : Bureau de dessin associés ART48 ARCHITECTURE & DESIGN MATRIciel
Offre :
Identifiant de l’offre : Joint tender led by KARDHAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1600001469
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement : CONSIL
Département : GSC - Secretary-General of the Council of the European Union,ORG - Organisational Development and Services,ORG.4 - Finance,ORG.4.C - Procurement Coordination
Adresse postale : Rue de la Loi / Wetstraat, 175
Ville : Brussels
Code postal : B-1048
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 22818062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KARDHAM
Numéro d’enregistrement : FR12384407896
Adresse postale : 25 boulevard Wilson
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@kardham.com
Téléphone : +33388750203
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Bureau de dessin associés
Numéro d’enregistrement : BE0437298566
Adresse postale : Ponchaut d'Ogy, 6
Ville : OGY
Code postal : 7862
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : commercial@kardham.com
Téléphone : +32477579682
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ART48 ARCHITECTURE & DESIGN
Numéro d’enregistrement : BE0812350254
Adresse postale : AVENUE LOUISE 384
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : commercial@kardham.com
Téléphone : +3222181207
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MATRIciel
Numéro d’enregistrement : BE0876.052.926
Adresse postale : Place de l'Université 25
Ville : Louvain-la-Neuve
Code postal : 1348
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : commercial@kardham.com
Téléphone : +32 10 24 15 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60eaff23-06f0-4dce-b970-831239fd0c92 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 14:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00692669-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024