UCA 23/015 - Fourniture de drapeaux, drapeaux de table et accessoires divers

Cette procédure a pour objet l'établissement d’un contrat-cadre interinstitutionnel, mené par le SGC, d'une durée de 4 ans relatif à la fourniture de drapeaux intérieurs de prestige, drapeaux intérieurs et extérieurs et accessoires ainsi que de drapeaux de table et accessoires. Cette procédure a pour objet l'établissement d’un contrat-cadre interinstitutionnel, …

CPV: 35821000 Flags
Place of execution:
UCA 23/015 - Fourniture de drapeaux, drapeaux de table et accessoires divers
Awarding body:
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Award number:
CONSILIUM/2024/OP/0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour des comptes
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : EP - European Parliament
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European External Action Service (EEAS)
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Public Prosecutor’s Office
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : UCA 23/015 - Fourniture de drapeaux, drapeaux de table et accessoires divers
Description : Cette procédure a pour objet l'établissement d’un contrat-cadre interinstitutionnel, mené par le SGC, d'une durée de 4 ans relatif à la fourniture de drapeaux intérieurs de prestige, drapeaux intérieurs et extérieurs et accessoires ainsi que de drapeaux de table et accessoires.
Identifiant de la procédure : d22f4afd-68ac-46a6-bc27-516fe3a76701
Avis précédent : 155844-2024
Identifiant interne : CONSILIUM/2024/OP/0002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : UCA 23/015 - Fourniture de drapeaux, drapeaux de table et accessoires divers
Description : Cette procédure a pour objet l'établissement d’un contrat-cadre interinstitutionnel, mené par le SGC, d'une durée de 4 ans relatif à la fourniture de drapeaux intérieurs de prestige, drapeaux intérieurs et extérieurs et accessoires ainsi que de drapeaux de table et accessoires.
Identifiant interne : CONSILIUM/2024/OP/0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
TED eSender : Commission européenne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Adria Bandiere s.r.l.
Offre :
Identifiant de l’offre : Adria Bandiere s.r.l.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1600001459
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/08/2024
Date de conclusion du marché : 27/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement : CONSIL
Département : GSC - Secretary-General of the Council of the European Union,ORG - Organisational Development and Services,ORG.4 - Finance,ORG.4.C - Procurement Coordination
Adresse postale : Rue de la Loi / Wetstraat, 175
Ville : Brussels
Code postal : B-1048
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 22818062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement : COM
Adresse postale : Rue Belliard 28 / Belliardstraat 28
Ville : Brussels
Code postal : B-1049
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 22818062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 22818062
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cour des comptes
Numéro d’enregistrement : ECA
Adresse postale : rue Alcide De Gasperi 12
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1615
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 22818062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EP - European Parliament
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : Bât. Altiero Spinelli, rue Wiertz 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 22818062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : European External Action Service (EEAS)
Numéro d’enregistrement : EEAS
Adresse postale : EEAS Building, 9A Rond Point Schuman
Ville : Brussels
Code postal : B-1046
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 22818062
Adresse internet : https://eeas.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : European Public Prosecutor’s Office
Numéro d’enregistrement : EPPO
Adresse postale : 11 Avenue John F. Kennedy
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1855
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 22818062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement : EESC
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 22818062
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@consilium.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Adria Bandiere s.r.l.
Numéro d’enregistrement : IT02205060409
Adresse postale : Viale Arno, 23
Ville : Cesenatico
Code postal : 47042
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ITZZZ )
Pays : Italie
Adresse électronique : commerciale@adriabandiere.com
Téléphone : +39 0547 672090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 034ffe0d-71d2-46de-9203-65eb726b4d41 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/11/2024 00:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00688915-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024