Travaux pour l'ouverture d'un multi-accueil au 73 avenue Diderot (lots 3, 5, 8)

Dans la cadre de la restructuration et de l'agrandissement de la Maison des combattants en vue de la création d'une structure de la petite enfance, la Ville a pour projet la création d'un multi-accueil au 73 avenue Diderot à Saint Maur des Fossés Ce lot a pour objet la réalisation …

CPV: 45421000 Joinery work
Place of execution:
Travaux pour l'ouverture d'un multi-accueil au 73 avenue Diderot (lots 3, 5, 8)
Awarding body:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Award number:
2024-7PA0155

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux pour l'ouverture d'un multi-accueil au 73 avenue Diderot (lots 3, 5, 8)
Description : Dans la cadre de la restructuration et de l'agrandissement de la Maison des combattants en vue de la création d'une structure de la petite enfance, la Ville a pour projet la création d'un multi-accueil au 73 avenue Diderot à Saint Maur des Fossés
Identifiant de la procédure : fb996e75-3f90-4d78-83e7-36afa3db7b4d
Identifiant interne : 2024-7PA0155
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°3 Menuiseries extérieures
Description : Ce lot a pour objet la réalisation de menuiseries extérieures
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie et délais spécifiquement pour ce chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens engagés, études, encadrement et suivi qualité spécifiquement pour ce chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental spécifiquement pour ce chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le prix global forfaitaire en euro(s) Ht de l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°5 Menuiseries intérieures
Description : Ce lot a pour objet la réalisation de menuiseries intérieures
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie et délais spécifiquement pour ce chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens engagés, études, encadrement et suivi qualité spécifiquement pour ce chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental spécifiquement pour ce chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le prix global forfaitaire en euro(s) Ht de l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 454 259 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Marché de travaux en dessous du seuil des appels d'offres

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
Offre :
Identifiant de l’offre : ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 154 552 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2415503
Titre : Lot n°3 Menuiseries extérieures
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRIAND MENUISERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : BRIAND MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 299 707 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2415505
Titre : Lot n°5 Menuiseries intérieures
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 32E5FA81-F6D9-3880-7C4CEC2FAE36402F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 81251
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 32E5FAC8-09B9-FC2B-7BAFDAB59F866E9B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1507504-1-1-1
Adresse postale : Belle Place
Ville : La Chatre
Code postal : 36400
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@afd-verandas.com
Téléphone : 0164218827
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BRIAND MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1507504-1-2-1
Adresse postale : 351 Impasse Des Armoiries
Ville : Villiers-Sur-Marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.bm@briand-sas.fr
Téléphone : 0148827882
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb0c1ca5-69c4-413b-b010-448c65233be2 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633910-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024