Travaux portant sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et ponctuellement en milieu aquatique

Travaux portant sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et ponctuellement en milieu aquatique Secteur centre Secteur Nord Secteur Sud Petits travaux d'assainissement et d'eaux pluviales dans le cadre de l'exploitation courante du service

CPV: 45232410 Sewerage work, 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 45232411 Foul-water piping construction work
Deadline:
Dec. 10, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux portant sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et ponctuellement en milieu aquatique
Awarding body:
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux portant sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et ponctuellement en milieu aquatique
Description : Travaux portant sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et ponctuellement en milieu aquatique
Identifiant de la procédure : 1da4f144-c5e6-4d1e-bb60-6b7aa4e9eea4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les lots 1 à 3, si un candidat présente une offre pour ces trois lots, seuls deux lots pourront lui être attribués (Cf. règlement de la consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Cf. règlement de la consultation

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes : Cf. règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Cf. règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Cf. règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur centre
Description : Secteur centre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/02/2025
Date de fin de durée : 20/02/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué du lot correspond au montant maximum de commandes pour une période annuelle.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de moins de 5 ans dans le domaine de la consultation ainsi que des certificats professionnels (Cf. règlement de la consultation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Trois derniers chiffres d'affaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Noté sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Notée sur 40 points en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2024 14:00 +02:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui traite les offres : Mâconnais Beaujolais Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Nord
Description : Secteur Nord
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/02/2025
Date de fin de durée : 20/02/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué du lot correspond au montant maximum de commandes pour une période annuelle.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Trois derniers chiffres d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de moins de 5 ans dans le domaine de la consultation ainsi que des certificats professionnels (Cf. règlement de la consultation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Noté sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Notée sur 40 points en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2024 14:00 +02:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui traite les offres : Mâconnais Beaujolais Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Sud
Description : Secteur Sud
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/02/2025
Date de fin de durée : 20/02/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué du lot correspond au montant maximum de commandes pour une période annuelle.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de moins de 5 ans dans le domaine de la consultation ainsi que des certificats professionnels (Cf. règlement de la consultation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Trois derniers chiffres d'affaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Noté sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Notée sur 40 points en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2024 14:00 +02:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui traite les offres : Mâconnais Beaujolais Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Petits travaux d'assainissement et d'eaux pluviales dans le cadre de l'exploitation courante du service
Description : Petits travaux d'assainissement et d'eaux pluviales dans le cadre de l'exploitation courante du service
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/02/2025
Date de fin de durée : 20/02/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué du lot correspond au montant maximum de commandes pour une période annuelle.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de moins de 5 ans dans le domaine de la consultation ainsi que des certificats professionnels (Cf. règlement de la consultation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Trois derniers chiffres d'affaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Noté sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Notée sur 40 points en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2024 14:00 +02:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui traite les offres : Mâconnais Beaujolais Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007030800016
Adresse postale : 67 Esplanade du Breuil
Ville : Macon
Code postal : 71001
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mb-agglo.com
Téléphone : 0385210770
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 611b67a9-44b5-4ea9-9fe7-0d102e634042 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00666988-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024