Travaux neufs divers de génie civil pour l'éclairage public

Travaux neufs divers de génie civil pour l'éclairage public. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT pour toute sa durée de 4 ans à compter du 29 octobre 2024 ou de sa notification si …

CPV: 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work, 45222000 Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways
Place of execution:
Travaux neufs divers de génie civil pour l'éclairage public
Awarding body:
Ville de Saint-Priest
Award number:
24S022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Priest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux neufs divers de génie civil pour l'éclairage public
Description : Travaux neufs divers de génie civil pour l'éclairage public. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT pour toute sa durée de 4 ans à compter du 29 octobre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure
Identifiant de la procédure : 67db7f86-b7b8-494b-b2ad-c67ab1ca1001
Identifiant interne : 24S022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant renseigné de 119191,50 euros Ht correspond au montant total du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi à l'analyse des offres. La consultation n'a pas fait l'objet d'une publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne dans la mesure où le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive, le montant maximum de l'accord-cadre étant inférieur au seuil de procédure formalisée. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux neufs divers de génie civil pour l'éclairage public
Description : Travaux neufs divers de génie civil pour l'éclairage public. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT pour toute sa durée de 4 ans à compter du 29 octobre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure
Identifiant interne : T-PA-1507954

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Options :
Description des options : La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Confer art. L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions administratives
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE COIRO
Offre :
Identifiant de l’offre : ENTREPRISE COIRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 119 191,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024082
Titre : Travaux neufs divers de génie civil pour l'éclairage public
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D2CEAB95-FAA8-22C4-F5F0DFA274D73720
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Priest
Numéro d’enregistrement : 60266
Adresse postale : Place Charles Ottina
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : GASCON Gilles
Téléphone : 0472234968
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : D2CEABDA-EB49-4417-3AD84694A6BA9B6F
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : D2CEAC02-E9BD-82DD-598E5496F36EC352
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENTREPRISE COIRO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1507954-1-0-1
Adresse postale : 42 Chemin De Revaison
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.coiro@coiro.fr
Téléphone : 0478213076
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 294d9045-6b27-4c0d-af00-2aef59490809 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 10:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668051-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024