Travaux maritimes pour le comblement de la darse du port de commerce

Travaux maritimes pour le comblement de la darse du port de commerce Travaux maritimes pour le comblement de la darse du port de commerce

CPV: 45241000 Harbour construction works
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux maritimes pour le comblement de la darse du port de commerce
Awarding body:
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Award number:
24MF21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux maritimes pour le comblement de la darse du port de commerce
Description : Travaux maritimes pour le comblement de la darse du port de commerce
Identifiant de la procédure : fefcd8eb-2b21-47f9-88f6-50f85667e37b
Identifiant interne : 24MF21
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241000 Travaux de construction de ports

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de commerce de Gustavia
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux maritimes pour le comblement de la darse du port de commerce
Description : Travaux maritimes pour le comblement de la darse du port de commerce
Identifiant interne : 24MF21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45241000 Travaux de construction de ports

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Commerce de Gustavia
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 11 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère délai pondéré à 20 %.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix des prestations pondéré à 40 %.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique pondéré à 40 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/12/2024 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Département : 97133
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : nelly.magras@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 6 rue Victor Hughes
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 707345-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : L'annonce légale et le règlement de consultation ont été remplacés dans les pièces du DCE. Les modifications concernent la présentation des variantes.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7378c3ff-7e52-4b6b-83ec-e2b3dd474178 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 09:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713068-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024