TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION DANS TOUS LES LYCEES PUBLICS, LES BATIMENTS DU « CAMPUS » ET DES ANTENNES REGIONALES, ET LE CAS ECHEANT, LES AUTRES BATIMENTS DONT LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE EST PROPRIETAIRE

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation, d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes y compris dans les logements de fonction, dans tous les lycées publics, les bâtiments du « Campus » et des antennes régionales, et le cas …

CPV: 45000000 Construction work, 45261200 Roof-covering and roof-painting work, 45261420 Waterproofing work, 44115800 Building internal fittings, 45454100 Restoration work, 45262522 Masonry work, 32400000 Networks, 45421000 Joinery work, 44316500 Smiths' wares, 45421150 Non-metal joinery installation work, 44112300 Partitions, 45442100 Painting work, 45432000 Floor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work, 45311200 Electrical fitting work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45262660 Asbestos-removal work
Deadline:
Dec. 12, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION DANS TOUS LES LYCEES PUBLICS, LES BATIMENTS DU « CAMPUS » ET DES ANTENNES REGIONALES, ET LE CAS ECHEANT, LES AUTRES BATIMENTS DONT LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE EST PROPRIETAIRE
Awarding body:
REGION PAYS DE LA LOIRE
Award number:
LOTS 1A à 1L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION DANS TOUS LES LYCEES PUBLICS, LES BATIMENTS DU « CAMPUS » ET DES ANTENNES REGIONALES, ET LE CAS ECHEANT, LES AUTRES BATIMENTS DONT LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE EST PROPRIETAIRE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation, d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes y compris dans les logements de fonction, dans tous les lycées publics, les bâtiments du « Campus » et des antennes régionales, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la Région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d'un montant inférieur à 750 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 5dff4943-8871-4673-990a-fa708427e00b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 54 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un candidat ne pourra être titulaire à l'issue de la sélection que de deux lots au maximum. Les candidats doivent à cet effet remplir le tableau de hiérarchisation des lots dans l'hypothèse où ils seraient attributaires de plus de 2 lots. Dans l'hypothèse où certains lots ne compteraient qu'une seule offre recevable, ils seront attribués prioritairement. Les autres lots seront ensuite attribués en fonction de l'ordre de priorisation et dans la limite de 2 lots par soumissionnaire. Dans l'hypothèse où l'application des règles de priorisation conduirait à rendre un lot infructueux, l'entreprise classée la mieux disante sera attributaire de ce lot indépendamment de sa priorisation, et ce dans la limite de 2 lots au maximum. Dans l'hypothèse de l'infructuosité d'un lot, la règle limitant l'attribution de 2 lots au maximum par candidat ne trouvera pas à s'appliquer lors de la relance du ou des lots concernés. Les offres de plusieurs établissements ou succursales d'une même entreprise, ou de l'entreprise-mère et de l'un ou plusieurs de ces établissements ou succursales seront comptabilisées au nom du même candidat. Le candidat sera identifié par son n° SIREN.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : LES AUTRES MOTIFS D'EXCLUSION FIGURENT DANS LE DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052

Titre : ÉTANCHÉITÉ - COUVERTURE
Description : ÉTANCHÉITÉ - COUVERTURE
Identifiant interne : LOTS 1A à 1L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https:// www.marchespublics@paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// marchespublics@paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0054

Titre : MAÇONNERIE - VRD
Description : MAÇONNERIE - VRD
Identifiant interne : LOTS 2A à 2L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https:// www.marchespublics@paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// marchespublics@paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0055

Titre : MENUISERIES EXTÉRIEURES - MIROITERIE - STORES - SERRURERIE - MÉTALLERIE
Description : MENUISERIES EXTÉRIEURES - MIROITERIE - STORES - SERRURERIE - MÉTALLERIE
Identifiant interne : LOTS 3A à 3L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https:// www.marchespublics@paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// marchespublics@paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0056

Titre : CLOISONNEMENT - FAUX-PLAFONDS - MENUISERIES INTÉRIEURES
Description : CLOISONNEMENT - FAUX-PLAFONDS - MENUISERIES INTÉRIEURES
Identifiant interne : LOTS 4A à 4L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112300 Cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https:// www.marchespublics@paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// marchespublics@paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0057

Titre : PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX - REVÊTEMENTS DE SOL - CARRELAGE - FAÏENCE
Description : PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX - REVÊTEMENTS DE SOL - CARRELAGE - FAÏENCE
Identifiant interne : LOTS 5A à 5L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https:// www.marchespublics@paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// marchespublics@paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0058

Titre : ÉLECTRICITÉ - COURANT FAIBLE- COURANT FORT
Description : ÉLECTRICITÉ - COURANT FAIBLE- COURANT FORT
Identifiant interne : LOTS 6A à 6L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https:// www.marchespublics@paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// marchespublics@paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0059

Titre : CHAUFFAGE - VMC - CLIMATISATION - INSTALLATIONS THERMIQUES - PLOMBERIE SANITAIRE
Description : CHAUFFAGE - VMC - CLIMATISATION - INSTALLATIONS THERMIQUES - PLOMBERIE SANITAIRE
Identifiant interne : LOTS 7A à 7L

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https:// www.marchespublics@paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// marchespublics@paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0060

Titre : DÉSAMIANTAGE
Description : DÉSAMIANTAGE
Identifiant interne : LOTS 8M à 8S

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https:// www.marchespublics@paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// marchespublics@paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33228205838
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 014754cf-96a7-43de-a85e-711a99893e04 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 17:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00672555-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024