Travaux de voirie, de signalisation horizontale et de réseaux secs dans diverses rues de Versailles et dans les zones de compétences déléguées à Versailles Grand Parc (3 lots)

La consultation est lancée via un groupement de commandes coordonné par la Ville de Versailles et constitué également du CCAS de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations concernées sont réparties en 3 lots, passés sous forme d'accords-cadres à bons de commande, pour une durée …

CPV: 45233141 Road-maintenance works, 45311200 Electrical fitting work, 34922100 Road markings
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de voirie, de signalisation horizontale et de réseaux secs dans diverses rues de Versailles et dans les zones de compétences déléguées à Versailles Grand Parc (3 lots)
Awarding body:
Groupement Versailles
Award number:
IC40

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de voirie, de signalisation horizontale et de réseaux secs dans diverses rues de Versailles et dans les zones de compétences déléguées à Versailles Grand Parc (3 lots)
Description : La consultation est lancée via un groupement de commandes coordonné par la Ville de Versailles et constitué également du CCAS de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Les prestations concernées sont réparties en 3 lots, passés sous forme d'accords-cadres à bons de commande, pour une durée de 4 ans à compter du 01/03/2025 (ou de la notification des contrats si celle-ci est postérieure), sans montant minimum mais pour un montant maximum : 8 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 relatif aux travaux de voirie (entretien de chaussées), 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2 relatif aux travaux de signalisation horizontale, et 5 000 000 euro(s) HT pour le lot 3 relatif aux travaux de réseaux secs
Identifiant de la procédure : 26f58948-e144-49b3-8851-53d82fb7c8ea
Identifiant interne : IC40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire de la Ville de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter leur offre sous forme de catalogue électronique. Le critère "prix des prestations" pour les lots 1 et 2 est décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation. Les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées. L'ouverture des offres n'est pas publique. Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres des entités membres du groupement de commandes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : travaux de voirie (entretien de chaussées)
Description : Travaux de voirie (entretien de chaussées) : ces travaux concernent des travaux d'entretien des chaussées et éventuellement de trottoirs : les réfections partielles de chaussée, les réfections de tranchées concessionnaires sur chaussée, les trottoirs pavés ou dallés, les trottoirs en béton ou en stabilisé, les bordures de trottoir, les caniveaux en pavage, la fourniture et la pose de chambre de tirage, de fourreaux de réseaux secs ainsi que grillage avertisseur et autres accessoires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de travaux complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire de la Ville de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description succincte : accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour sa durée globale. Montant maximum du lot 1, tous membres du groupement de commandes compris : 8 000 000 euro(s) Ht. A titre indicatif, au vu des années passées, le nombre de bons de commande émis dans le cadre de ce lot sur 4 ans est de l'ordre de 550. Classification Cpv : objet principal : Cpv 45233141-9 : Travaux d'entretien routier

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du lot auquel le candidat soumissionne, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; la liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles. Niveau minimum de capacité professionnelle exigé pour le lot 3 : le candidat devra justifier pour ce lot de la qualification Qualifelec Tn4 mention Rt ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Versailles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : clause environnementale prévue dans le cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : travaux de signalisation horizontale
Description : Travaux de signalisation horizontale : ces travaux concernent des marquages routiers en signalisation horizontale : balayage et dépoussiérage des zones d'application des produits, fourniture des produits de marquage, fourniture des billes de verre pour réflectorisation, mise en place d'éléments de sécurité routière, application des produits de marquage, effaçage des marquages existants par tous les temps
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de travaux complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire de la Ville de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description succincte : accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour sa durée globale. Montant maximum, tous membres du groupement de commandes compris : 3 000 000 euro(s) Ht. A titre indicatif, au vu des années passées, le nombre de bons de commande émis dans le cadre de ce lot sur 4 ans est de l'ordre de 240. Classification Cpv : objet principal : 34922100-7 : Marquage routier ; objets complémentaires : 45233221-4 : Travaux de marquage routier

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du lot auquel le candidat soumissionne, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; la liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles. Niveau minimum de capacité professionnelle exigé pour le lot 3 : le candidat devra justifier pour ce lot de la qualification Qualifelec Tn4 mention Rt ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Versailles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : clause environnementale prévue dans le cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : travaux de réseaux secs
Description : Travaux de réseaux secs : ces travaux concernent l'exécution de travaux de terrassement avec réfections provisoires, la pose et le raccordement de tout équipement électrique de voirie, installation d'éclairage public ou de signalisation tricolore ; la fourniture d'ensembles d'éclairage ou de tout matériel électrique ou de signalisation tricolore ; l'enfouissement des réseaux aériens ENEDIS, ORANGE, Numéricable et éclairage public ; la mise en place de fourreaux soit en tranchée traditionnelle soit par tubages de conduites hors exploitation
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34922100 Marquage routier
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de travaux complémentaires avec le titulaire du lot concerné, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire de la Ville de Versailles et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Description succincte : accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé pour sa durée globale. Montant maximum, tous membres du groupement de commandes compris : 5 000 000 euro(s) Ht. A titre indicatif, au vu des années passées, le nombre de bons de commande émis dans le cadre de ce lot sur 4 ans est de l'ordre de 160. Classification Cpv : objet principal : 45311200-2 : Travaux d'installations électriques objets complémentaires : 45314300-4 : Installation d'infrastructures de câblage - 45316110-9 : Installation de matériel d'éclairage public - 45316200-7 : Installation de matériel de signalisation - 45317000-2 : Autres travaux d'installation électrique

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du lot auquel le candidat soumissionne, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; la liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles. Niveau minimum de capacité professionnelle exigé pour le lot 3 : le candidat devra justifier pour ce lot de la qualification Qualifelec Tn4 mention Rt ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mise en situation sur une épreuve pratique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Appréciation du coefficient de majoration proposé pour l'achat de fournitures hors Bpu
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Versailles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : clause environnementale prévue dans le cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E840046D-A8B8-37EE-E7337F3FB5DB2503
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement : 78370
Adresse postale : Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Coordonateur M. le Maire de Versailles
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : (33)130972839
Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : E840048A-EBEA-4D9A-A16D20FC32D005CE
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement : E8400498-E090-8969-BE9E348E4998FDBD
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : (33)130972839
Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement : E84004A6-D1B0-52E6-5667247855A87FA2
Adresse postale : 6 avenue de Paris
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : (33)130972839
Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCAS de Versailles
Numéro d’enregistrement : E84004B4-D802-CE85-205A26DBC6A436B0
Adresse postale : 6 impasse des Gendarmes
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : (33)130972839
Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5f92be8-e070-4d52-abf6-6f9eb26a43c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 17:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712581-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024