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Travaux de signalisation horizontale en section courante et sur annexes

Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et de travaux neufs sur chaussées. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant du 2ème semestre 2028 Travaux de signalisation horizontale sur …

CPV: 45233221 Road-surface painting work, 45442100 Painting work, 45233270 Parking-lot-surface painting work

Deadline:

Jan. 23, 2025, 2 p.m.

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

Travaux de signalisation horizontale en section courante et sur annexes

Awarding body:

APRR.

Award number:

BPC001910

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APRR.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : AREA.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADELAC

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALIAE

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEVM.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : A'LIENOR

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de signalisation horizontale en section courante et sur annexes

Description : Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et de travaux neufs sur chaussées. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant du 2ème semestre 2028

Identifiant de la procédure : 48156629-9205-4440-b2a9-b98a83bd585f

Avis précédent : 213925-2024

Identifiant interne : BPC001910

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - APRR Paris

Description : Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau APRR Paris, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 1, les quantités annuelles seront, d'environ, 150km pour les travaux d'entretien et entre 30 et 50km pour les travaux neufs en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus). Les périmètres du lot comprennent l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.

Identifiant interne : BPC001910-Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 213925-2024

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 8 500 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualification : FNTP 3711 ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com

Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/01/2025 14:00 +02:00

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/01/2025 15:00 +02:00

Lieu : Saint-Apollinaire

Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus de la commande publique.

Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de DIJON

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de DIJON

Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.

Organisation qui traite les offres : APRR.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux de signalisation horizontale sur autoroutes - APRR Rhin

Description : Travaux de signalisation horizontale sur les autoroutes du réseau APRR Rhin, en section courante et sur annexes. L'application de marquages routiers sera réalisée dans le cadre d'opérations d'entretien et des travaux neufs sur chaussées. À titre indicatif, pour le lot 2, les quantités annuelles seront, d'environ, 200km pour les travaux d'entretien et entre 30 et 50 kms pour les travaux neufs en linéaire d'autoroutes (2 sens confondus) Les périmètres du lot comprennent l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société.

Identifiant interne : BPC001910-Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture