Travaux de restauration écologique sur les espaces régionaux d'Île-de-France - Territoire Nord-Ouest

Les travaux concernés par le présent marché et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent selon les catégories suivantes : - Travail de sol - Création et curage de mare - Entretien de la végétation au sol - Abattage, façonnage, - Arrachages et dessouchages - Annelage ou cerclage …

CPV: 45262640 Environmental improvement works, 45111220 Scrub-removal work, 45112200 Soil-stripping work
Place of execution:
Travaux de restauration écologique sur les espaces régionaux d'Île-de-France - Territoire Nord-Ouest
Awarding body:
Agence des Espaces verts - IDF Nature
Award number:
20240603-SJL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence des Espaces verts - IDF Nature
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de restauration écologique sur les espaces régionaux d'Île-de-France - Territoire Nord-Ouest
Description : Les travaux concernés par le présent marché et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent selon les catégories suivantes : - Travail de sol - Création et curage de mare - Entretien de la végétation au sol - Abattage, façonnage, - Arrachages et dessouchages - Annelage ou cerclage - Gestion des produits de coupe et de déchets divers - Transport de produit de coupe - Mise à disposition de matériel Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 41
Identifiant de la procédure : 7e4ca41d-2298-4a41-9cab-ef8936a67402
Avis précédent : a60184ec-7694-45a9-8811-40e79d3ee157-01
Identifiant interne : 20240603-SJL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112200 Travaux de décapage de terre

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot géographique n°3 : Territoire Nord-Ouest
Description : Cet accord-cadre à bons de commande sera de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 450 000 euros HT.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112200 Travaux de décapage de terre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature - Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 41

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et selon les 5 sous-critères indiqués au RC
Description : 40 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations, jugé sur le montant total du DQE et du DQE chantier type et selon la formule indiquée au RC
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental, selon le cadre de réponse technique
Description : 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération des critères est exprimée en points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Agence des Espaces verts - IDF Nature

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FL JARDIN
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240199
Titre : Travaux de restauration écologique sur les espaces régionaux d'Île-de-France - Territoire Nord-Ouest
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Agence des Espaces verts - IDF Nature

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence des Espaces verts - IDF Nature
Numéro d’enregistrement : 28750005200082
Adresse postale : 8 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle AJCP
Téléphone : +33 183653841
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FL JARDIN
Numéro d’enregistrement : 421 763 756 00036
Adresse postale : 18 rue des haies
Ville : GERMAINE
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f167a75c-fdea-47c2-bef0-c4304380e311 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00706961-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024