Travaux de rénovation partielle de l'E.H.P.A.D Résidence de COSTREJEAN du Pays de Fontainebleau Lot 1 Travaux de désamiantage

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>TRAVAUX DE RENOVATION PARTIELLE DE l'E.H.P.A.D. DU PAYS DE FONTAINEBLEAU RESIDENCE JEAN-MARC COSTREJEAN TRAVAUX DE DESAMIANTAGE <br/> Travaux désamiantage<br/>

CPV: 45262660 Asbestos-removal work, 45453000 Overhaul and refurbishment work
Deadline:
March 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de rénovation partielle de l'E.H.P.A.D Résidence de COSTREJEAN du Pays de Fontainebleau Lot 1 Travaux de désamiantage
Awarding body:
GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Award number:
25TRX001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de rénovation partielle de l'E.H.P.A.D Résidence de COSTREJEAN du Pays de Fontainebleau Lot 1 Travaux de désamiantage
Description : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>TRAVAUX DE RENOVATION PARTIELLE DE l'E.H.P.A.D. DU PAYS DE FONTAINEBLEAU RESIDENCE JEAN-MARC COSTREJEAN TRAVAUX DE DESAMIANTAGE <br/>
Identifiant de la procédure : 5abb8b92-9d04-451d-bab9-66e1e30245e8
Identifiant interne : 25TRX001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Du Sud Seine Et Marne 55, boulevard Maréchal Joffre 77305 Fontainebleau Cedex
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 960 193 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux désamiantage
Description : Travaux désamiantage&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Hospitalier Du Sud Seine Et Marne 55, boulevard Maréchal Joffre 77305 Fontainebleau Cedex
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2025 13:00 +01:00
Lieu : Melun
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F231277F-ACEF-869E-53CD90C4E12F6B02
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Numéro d’enregistrement : 57243
Adresse postale : Centre Hospitalier Sud Seine et Marne 55 Boulevard Maréchal Joffre
Ville : Fontainebleau
Code postal : 77300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : FRASLIN Benoît
Adresse électronique : marches-publics@ghsif.fr
Téléphone : 0181742192
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : F23127AD-C358-2EAF-47223045145EFE70
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : F23127F2-027D-4894-21643F7B7D36DD05
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed39e37a-a349-412c-8368-befb69f7aeca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 11:46 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00075392-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025