Travaux de remplacement ou de création de portes de parking et de barrières automatiques, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH

La présente consultation donnera lieu à la conclusuin d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 2 600 000 euro(s) HT La présente consultation donnera lieu à la conclusuin d'un accord-cadre …

CPV: 45300000 Building installation work, 34928300 Safety barriers, 44221240 Garage doors
Place of execution:
Travaux de remplacement ou de création de portes de parking et de barrières automatiques, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH
Awarding body:
Paris Habitat - OPH
Award number:
2024/062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de remplacement ou de création de portes de parking et de barrières automatiques, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH
Description : La présente consultation donnera lieu à la conclusuin d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 2 600 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : b2d08d25-6a78-48e2-97af-10f17fba235b
Identifiant interne : 2024/062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221240 Portes de garage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 09/10/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de remplacement ou de création de portes de parking et de barrières automatiques, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH
Description : La présente consultation donnera lieu à la conclusuin d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 2 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne : T-PF-1475955

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221240 Portes de garage
Options :
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions, ou de marché similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 324438-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FERMATIC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : FERMATIC SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/M0308
Titre : Travaux de remplacement ou de création de portes de parking et de barrières automatiques, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-Oph
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E05503B5-A446-526B-20D2D24A26CB461F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : E05503D2-0317-4704-426FA49EFCE23FA9
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : E05503E2-95D5-5985-38DBE4EE0E101E25
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FERMATIC SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475955-1-0-1
Adresse postale : Rte De Mantes
Ville : Guitrancourt
Code postal : 78440
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : g.pitois@fermatic.fr
Téléphone : 0760744463
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19f5c02d-ce7f-490d-b13d-4b1de025e10c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 15:58 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679889-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024