Travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision - lots n° 2A, 2B et 8

Le présent marché a pour objet les lots 2A, 2B et 8 des travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision selon les prérequis définis aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces travaux seront réalisés en site occupé. L'ensemble de …

CPV: 45421000 Joinery work, 45410000 Plastering work, 45311200 Electrical fitting work
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision - lots n° 2A, 2B et 8
Awarding body:
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Award number:
24/05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision - lots n° 2A, 2B et 8
Description : Le présent marché a pour objet les lots 2A, 2B et 8 des travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision selon les prérequis définis aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces travaux seront réalisés en site occupé. L'ensemble de l'établissement est classé : ERP type T, L, N, P, W, PA ; catégorie : 1ère. Cette procédure fait suite à une précédente consultation allotie lancée en appel d'offres, relative à des travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision pour lequel certains lots ont été déclarés infructueux ou ont fait l'objet d'une redéfinition de leur périmètre en cours d'exécution des travaux. Les prestations ayant déjà donné lieu à la conclusion de marchés de travaux sont les suivantes : Lot 1 : Travaux préparatoires de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) ; Lot 3 : Courants forts, courants faibles, systèmes d'unité de gestion des issues de secours et de sécurité incendie ; Lot 5 : Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) ; Lot 6 : Ossatures primaires des équipements en toiture et travaux de renforcement sur existant. NB : Les prestations « systèmes d'unité de gestion des issues de secours » n'ont pas été réalisées par le titulaire du lot 3. Par conséquent, elles font l'objet d'une réattribution au lot 8 de la présente consultation. Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'extinction des garanties contractuelles. Pour chaque lot, les délais estimés par période et les indications sur les années de réalisation sont précisés dans le présent avis, au niveau de la section par lot.
Identifiant de la procédure : a8ff6238-3789-431c-a43d-5689972c4102
Identifiant interne : 24/05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cannes cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour chaque lot, une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Monsieur Christophe ARNOULD, par téléphone au 04.92.99.84.66, ou par mail à arnould@palaisdesfestivals.com ; Pour chaque lot, une visite du site d'exécution des travaux est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. Deux dates de visite sont programmées : lots 2a et 2b : le mardi 26 novembre 2024 à 14h30 OU le vendredi 6 décembre 2024 à 9h. Les candidats aux lots 2a et/ou 2b devront obligatoirement participer à l'une de ces deux visites. Pour le lot 8 : le mercredi 27 novembre 2024 à 14h30 OU le vendredi 6 décembre 2024 à 14h30. Les candidats au lot 8 devront obligatoirement participer à l'une de ces deux visites. Cette visite permettra à chaque candidat de mesurer précisément l'étendue des prestations à réaliser et les contraintes d'exécution. Ils prendront soin de se munir également du certificat de visite joint en annexe du règlement de la consultation. A l'issue de la visite, ce certificat de visite daté et signé par le représentant du Pouvoir Adjudicateur leur sera remis. Il devra impérativement être joint à leur offre. Tout candidat n'ayant pas effectué cette visite verra son offre rejetée comme irrégulière lors de l'ouverture des plis.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : 2a : Menuiseries extérieures / serrurerie
Description : Le présent lot concerne des travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie dans le cadre de travaux de remise à niveau technique des de génie climatique, d’électricité, de sécurité et de supervision selon les prérequis définis aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces travaux seront réalisés en site occupé. L’ensemble de l’établissement est classé : ERP type T, L, N, P, W, PA ; Catégorie : 1ère. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’extinction des garanties contractuelles. Les délais de réalisation des travaux sont fixés dans le calendrier prévisionnel d’exécution, et ne peuvent en aucun cas être modifiés. En cours d'exécution de chantier, les délais de réalisation des travaux seront fixés dans le calendrier détaillé d'exécution, s'inscrivant dans le cadre des délais globaux du calendrier prévisionnel d'exécution. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2025. Il est à noter que les travaux du lot 2A seront à réaliser exclusivement en 2025 et feront l’objet d’une phase unique. Les délais estimés par période sont les suivants : Période de préparation phase 2025 : 15 semaines, de mi-février à fin mai (hors délai de commande/approvisionnement) ; Période d’exécution des travaux phase 2025 : 10 semaines (hors GPA). Le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire ferme, actualisable mais non révisable dans les conditions fixées au CCAP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cannes cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot concerne le lot 2A.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié sur la base du montant total de la DPGF : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique : 40 % dont : 2.1. Qualité et pertinence de la démarche environnementale proposée : 10 % 2.2. Adéquation, qualité et pertinence des moyens humains spécifiquement dédiés au chantier : 45 % 2.3. Adéquation, qualité et pertinence de la méthodologie et du matériel proposés : 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : 2b Plâtrerie / menuiseries intérieures / peinture
Description : Le présent lot concerne des travaux de plâtrerie, de menuiseries intérieures et de peinture dans le cadre de travaux de remise à niveau technique des de génie climatique, d’électricité, de sécurité et de supervision selon les prérequis définis aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces travaux seront réalisés en site occupé. L’ensemble de l’établissement est classé : ERP type T, L, N, P, W, PA ; Catégorie : 1ère. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’extinction des garanties contractuelles. Les délais de réalisation des travaux sont fixés dans le calendrier prévisionnel d’exécution, et ne peuvent en aucun cas être modifiés. En cours d'exécution de chantier, les délais de réalisation des travaux seront fixés dans le calendrier détaillé d'exécution, s'inscrivant dans le cadre des délais globaux du calendrier prévisionnel d'exécution. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2025. Il est à noter que les travaux du lot 2B seront à réaliser exclusivement en 2025 et feront l’objet d’une phase unique. Les délais estimés par période sont les suivants : Période de préparation phase 2025 : 15 semaines, de mi-février à fin mai (hors délai de commande/approvisionnement) ; Période d’exécution des travaux phase 2025 : 10 semaines (hors GPA). Le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire ferme, actualisable mais non révisable dans les conditions fixées au CCAP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cannes cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié sur la base du montant total de la DPGF : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique : 40 % dont : 2.1. Qualité et pertinence de la démarche environnementale proposée : 10 % 2.2. Adéquation, qualité et pertinence des moyens humains spécifiquement dédiés au chantier : 45 % 2.3. Adéquation, qualité et pertinence de la méthodologie et du matériel proposés : 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Courant faible (CFO) / unité de gestion centralisée des issues de secours (UGCIS) / vidéosurveillance
Description : Le présent lot concerne des travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie dans le cadre de travaux de remise à niveau technique des de génie climatique, d’électricité, de sécurité et de supervision selon les prérequis définis aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces travaux seront réalisés en site occupé. L’ensemble de l’établissement est classé : ERP type T, L, N, P, W, PA ; Catégorie : 1ère. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’extinction des garanties contractuelles. Pour le lot 8, le marché donnant lieu à une réception partielle, le marché s’éteindra à l’issue de l’engagement de la garantie contractuelle la plus tardive. Les délais de réalisation des travaux sont fixés dans le calendrier prévisionnel d’exécution, et ne peuvent en aucun cas être modifiés. En cours d'exécution de chantier, les délais de réalisation des travaux seront fixés dans le calendrier détaillé d'exécution, s'inscrivant dans le cadre des délais globaux du calendrier prévisionnel d'exécution. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2025. Il est à noter que les travaux du lot 8 seront à réaliser en deux phases de 2025 à 2026.Les délais estimés par période sont les suivants : Période de préparation phase 2025 : 15 semaines, de mi-février à fin mai (hors délai de commande/approvisionnement) ; Période d’exécution des travaux phase 2025 : 10 semaines (hors GPA) ; Période de préparation phase 2026 : 4 semaines envisagées sur le mois de février (hors délai de commande/approvisionnement) ; Période d’exécution des travaux phase 2026 : 10 semaines (hors GPA). Le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire ferme, révisable suivant les modalités fixées à l’article 4.2 du C.C.A.P.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cannes cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les renseignements et documents à produire à l'appui de la candidature sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié sur la base du montant total de la DPGF : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique : 40 % dont : 2.1. Qualité et pertinence de la démarche environnementale proposée : 10 % 2.2. Adéquation, qualité et pertinence des moyens humains spécifiquement dédiés au chantier : 45 % 2.3. Adéquation, qualité et pertinence de la méthodologie et du matériel proposés : 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement : 38315023200015
Adresse postale : CS 30051
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492993141
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.palaisdesfestivals.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ad22cc9-66ad-4960-8343-575d6ece1c13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 21:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00701097-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024