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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 2 : Démolitions sélectives Les prescriptions détaillées relatives à ce lot sont données dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du même lot.

Description : Le présent lot a pour objet les démolitions sélectives nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technque

Description : Valeur technique : 40 % La valeur technique sera jugée sur la base des éléments suivants: â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 3: Renforcement de sol

Description : Le présent lot concerne les travaux de renforcement de sol nécessaire au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ?Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 4: Gros-oeuvre / maçonnerie

Description : Le présent lot concerne les travaux de gros-oeuvre nécessaire au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05).Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ? Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : ï¶ Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 5 : Charpente Bois / MOB / Couverture / Bardage

Description : Le présent lot concerne les travaux de Charpente Bois / MOB / Couverture / Bardage nécessaire au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ? Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technque

Description : ï¶ Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n° 6 : Etanchéité

Description : Le présent lot concerne les travaux d'Etanchéité nécessaire au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ? Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n° 7 : Menuiseries extérieures en aluminium et occultations

Description : Le présent lot concerne les travaux de menuiseries extérieures en aluminium et occultations nécessaire au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée total de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ? Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n° 8 : Serrurerie

Description : Le présent lot concerne les travaux de Serrurerie nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée total de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % ? Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n° 9 : Menuiseries intérieures

Description : Le présent lot concerne les travaux de menuiseries intérieures nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ? Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : ? Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % ? Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°10 : Doublage / Cloisons / Faux-plafonds

Description : Le présent lot concerne les travaux de Doublage / Cloisons / Faux-plafonds nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45323000 Travaux d'isolation acoustique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : ? Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % ? Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot n° 11 : Carrelages / Faïences

Description : Le présent lot a pour objet les travaux de Carrelages / Faïences nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. ? Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot n° 12 : Revêtements de sols souples

Description : Le présent lot a pour objet les travaux de Revêtements de sols souples nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot n° 13 : Peintures intérieures

Description : Le présent lot a pour objet les travaux de Peintures intérieures nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : ï¶ Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot n° 14 : Chauffages / Plomberies / Sanitaires / Ventilation

Description : Le présent lot a pour objet les travaux de Chauffages / Plomberies / Sanitaires / Ventilation nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers. Le marché comporte une prestations supplémentaire éventuelle (PSE). Cette PSE concerne l'installation d'un système de climatisation dans l'atelier traiteur (c'est une prestation comprise dans le marché pour les ateliers boucherie et boulangerie). Les prescriptions détaillées relatives à la PSE du lot n° 14 sont mentionnées dans le CCTP. Les candidats soumissionnant pour le présent lot 14 ont l'obligation de faire une proposition pour la solution de base et pour l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles.

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : ï¶ Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot n° 15 : Electricité : CFO/CFA

Description : Le présent lot a pour objet les travaux d'Electricité CFO/CFA nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers. Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) - PSE n°1: DEGLACAGE DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES Cette PSE concerne la mise en place de cordons chauffants régulés dans les chenaux et dans les descentes EP des nouvelles toitures pour éviter la formation de glace avec de potentielles détériorations des ouvrages de collecte et d'évacuation des eaux pluviales - PSE n° 2: SONORISATION GENERALE, SONNERIE DE COURS, GESTION DU PPMS Cette PSE concerne la mise en place d'un système de diffusion audio (sonorisation) dans l'ensemble des locaux crées ou réaménagés. Ce système permettrait la diffusion des alertes et des messages du PPMS ainsi que la diffusion de messages fonctionnels à destination des usagers. Les prescriptions détaillées relatives aux PSE n° 1 et n° 2 du lot n° 15 sont mentionnées dans le CCTP. Le soumissionnaire reportera les sommes prévues dans la DPGF afférent à chaque lot. Les candidats soumissionnant pour le présent lot 15 ont l'obligation de faire une proposition pour la solution de base et pour l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles.

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. â Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : ï¶ Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot n° 16 : Terrassements / V.R.D

Description : Le présent lot a pour objet les travaux de Terrassements / V.R.D nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot n° 17 : Aménagements Paysagers

Description : Le présent lot a pour objet les travaux d'Aménagements Paysagers nécessaires au Réaménagement et à l'Extension du Centre de Formation des Apprentis de GAP, cis 10 Route de Graffinel, dans le département des Hautes-Alpes (05). Les prescriptions détaillées sont données dans le cahier des clauses techniques particuliers.

Identifiant interne : 2025AOO03HA - lot17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Route de Graffinel

Ville : GAP

Code postal : 05000

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : CFAR CAMPUS DE GAP : 10 Route de Graffinel - 05000 GAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée mentionnée concerne la durée totale de tous les lots. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution. La visite obligatoire des lieux aura pour objectif de prendre connaissance des lieux, des contraintes sur sites, de réaliser des vérifications par rapport aux plans projet qui sont fournis, d'aider les candidats à mieux assimiler et comprendre l'ampleur des tâches demandées pour le marché. Les visites s'effectueront jusqu'au 14 mars 2025 inclus. Pour ce faire les candidats devront prendre contact avec les personnes mentionnées ci-dessous pour convenir d'une date et horaire de visite. Monsieur Gérard ODDOU - Adresse mail g.oddou@cmar-paca.fr - Téléphone : 06 83 64 48 83 Monsieur Zakari Ait Addi - Adresse mail z.ait-addi@cmar-paca.fr - Téléphone : 04 92 12 53 34 Monsieur Olivier MERLOT - Adresse mail o.merlot@cmar-paca.fr - Téléphone : 07 85 95 33 79 A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation de visite datée et signée, document à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée sera jugée irrégulière. Tous les lieux d'exécution doivent être obligatoirement visités par le soumissionnaire avant la remise des offres. Les entreprises sont réputées avoir une connaissance des lieux (visite obligatoire) et de toutes les conditions pouvant de quelques manières que ce soit avoir une influence sur l'exécution ou les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Aucune entreprise ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description : âª Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire; âª En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; âª Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; âª Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) :

Description : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Description : â® Présentation de la société ; â® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; â® Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, â® Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq (5) dernières années (montant, année, lieu d'exécution), â® Une copie de ses attestations d'assurance responsabilité civile et décennale détaillant les garanties prises en charge en cours de validité. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit son engagement écrit. Cas des sociétés nouvellement créées : Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devra être remis en plus : - Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

Critère :

Type : Autre

Nom : Les Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :

Description : Le candidat devra fournir les qualifications demandées pour chaque lot figurant au tableau ci-après (il est précisé que par lot les qualifications demandées sont cumulatives). La liste des certifications est donnée à l'article 5 du règlement de la consultation. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. A défaut de présentation des certifications, les candidats pourront présenter, pour chaque certification non présentée, 2 références équivalentes, proportionnées à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années et achevées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : ï¶ Prix : 60 % (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : - Valeur technique : 40 % (Note sur 10 coeff 0.4) â Méthodologie d'exécution des travaux (Méthodologie de réalisation et de contrôle de la qualité, moyens humains affectés à l'opération avec les CV des intervenants, gestion des risques et des contraintes, gestion des nuisances et interface avec les occupants et de la co-activité, stockage, gestion et évacuation des déchets) : 25 % â Le délai d'exécution du lot au regard du planning de réalisation détaillé par phase et de la cohérence vis-à-vis du délai global de l'opération, intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre et les délais de fabrication, d'approvisionnement des matériaux, matériels et produits demandés : 15 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1075305.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://cmar-paca.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 21/03/2025 14:00 +01:00

Lieu : CMAR PACA

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces travaux seront réalisés en site occupé, l'entreprise doit donc prendre en compte toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du chantier et pour assurer la sécurité de ses travailleurs et des occupants du site, ainsi que pour limiter au maximum la gêne et les nuisances sonores découlant des travaux. Les prescriptions relatives à l'exécution du marché sont mentionnées dans les documents de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille -

Informations relatives aux délais de recours : Obtention des renseignements sur les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR PACA -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -

TRAVAUX DE REHABILITATION, EXTENSION ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS NEUFS CFAR GAP (05)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d’exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection