Travaux de réhabilitation et de mise en conformité du barrage du Plessis à Montceau-les-Mines

Travaux de réhabilitation et de mise en conformité du barrage du Plessis à Montceau-les-Mines La présente consultation est décomposée en 2 lots. Prestations décomposées en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle Travaux portant sur les équipements mécaniques et électriques, le contrôle-commande, les automatismes et le système d'auscultation du barrage

CPV: 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work, 45247210 Dam construction work, 45247220 Weir construction work, 45248000 Construction work for hydro-mechanical structures
Deadline:
Dec. 11, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de réhabilitation et de mise en conformité du barrage du Plessis à Montceau-les-Mines
Awarding body:
Voies navigables de France - DIMOA
Award number:
2024_TVXBARPLESSIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France - DIMOA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation et de mise en conformité du barrage du Plessis à Montceau-les-Mines
Description : Travaux de réhabilitation et de mise en conformité du barrage du Plessis à Montceau-les-Mines La présente consultation est décomposée en 2 lots.
Identifiant de la procédure : 82fe0b02-f982-4649-83b7-f89c76e0f6c8
Identifiant interne : 2024_TVXBARPLESSIS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247210 Travaux de construction de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247220 Travaux de construction de déversoirs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 673 450 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présence d'une clause d'insertion par l'activité économique sur les deux lots (se référer aux dispositions du CCAP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux généraux de génie civil, terrassement, voiries/réseaux et maçnnerie
Description : Prestations décomposées en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247210 Travaux de construction de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247220 Travaux de construction de déversoirs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 8.2 du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France - DIMOA
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France - DIMOA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux portant sur les équipements mécaniques et électriques, contrôle-commande, automatisme et système d'auscultation du barrage
Description : Travaux portant sur les équipements mécaniques et électriques, le contrôle-commande, les automatismes et le système d'auscultation du barrage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 8.2 du Règlement de Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); - référé contractuel après signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code); - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France - DIMOA
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France - DIMOA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies navigables de France - DIMOA
Numéro d’enregistrement : 13001779101412
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone : +33 3455341300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05f0a738-a9a8-44fd-9c95-1409a4dfd65c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665934-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024