Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable des Canadiens à Bihorel

Le réservoir a déjà fait l'objet de plusieurs travaux de réhabilitation : traitement ponctuel de l'étanchéité intérieure en 1991, réfection de l'étanchéité intérieure et ravalement extérieur en 1993 et réfection de l'enduit extérieur en 2003. Au cours d'une inspection sur l'ouvrage en 2021, des pertes d'eau ont été observées depuis …

CPV: 45220000 Engineering works and construction works, 41110000 Drinking water, 44611400 Storage tanks
Place of execution:
Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable des Canadiens à Bihorel
Awarding body:
Métropole Rouen Normandie
Award number:
24-EEDR-LCSW-TxRéservoirBihorel

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable des Canadiens à Bihorel
Description : Le réservoir a déjà fait l'objet de plusieurs travaux de réhabilitation : traitement ponctuel de l'étanchéité intérieure en 1991, réfection de l'étanchéité intérieure et ravalement extérieur en 1993 et réfection de l'enduit extérieur en 2003. Au cours d'une inspection sur l'ouvrage en 2021, des pertes d'eau ont été observées depuis l'extérieur. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. - Tranche ferme (TF) : Réhabilitation du réservoir d'eau potable - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Renouvellement enduit de protection - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Mise en place cloison anti-intrusion - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Dispositif paratonnerre
Identifiant de la procédure : c286b32e-6e5b-43ae-ae91-fedb7c9edc53
Identifiant interne : 24-EEDR-LCSW-TxRéservoirBihorel
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44611400 Réservoirs de stockage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 479 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Commission d'Appel d'Offres a attribué le marché à tranches à réglement à prix unitaires au groupement Sas Teos/ I2e (Industrie Eau&équipement) pour un montant du Dqe non contractuel de 755 314.80 euro(s) Ttc. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-73488 publié le 26/06/2024 Référence de l'avis initial paru au Joue : 377138-2024 diffusé le 26/06/2024 Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable des Canadiens à Bihorel
Description : Le réservoir a déjà fait l'objet de plusieurs travaux de réhabilitation : traitement ponctuel de l'étanchéité intérieure en 1991, réfection de l'étanchéité intérieure et ravalement extérieur en 1993 et réfection de l'enduit extérieur en 2003. Au cours d'une inspection sur l'ouvrage en 2021, des pertes d'eau ont été observées depuis l'extérieur. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. - Tranche ferme (TF) : Réhabilitation du réservoir d'eau potable - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Renouvellement enduit de protection - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Mise en place cloison anti-intrusion - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Dispositif paratonnerre
Identifiant interne : T-PF-1486750

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44611400 Réservoirs de stockage
Options :
Description des options : Le présent marché comporte 3 tranches optionnelles : - To1 : Renouvellement enduit de protection - To2 : Mise en place cloison anti-intrusion - To3 : Dispositif paratonnerre

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 629 429 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TEOS
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS TEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 629 429 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24115
Titre : Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable des Canadiens à Bihorel
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4BA0962C-E849-2AAE-CFE6DDBF73188696
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 53489
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 1727359
Adresse postale : Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4BA09663-AC8D-06F1-9337F9A84EB1E4CE
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS TEOS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1486750-1-0-1
Adresse postale : 20 Av Gustave Eiffel
Ville : Gellainville
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@teos-gce.fr
Téléphone : 0237245079
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26a8fe6e-98d4-4e9e-b96a-1ad0ec14d099 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 15:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00729421-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024