Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage. La présente consultation fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de …

CPV: 45232410 Sewerage work
Place of execution:
Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage
Awarding body:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Award number:
24GD142

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage. La présente consultation fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Identifiant de la procédure : 35b744be-a4dc-4145-8d44-7077147b6576
Avis précédent : abc55c8e-ffb9-4a7f-90a1-0cf271651f12-01
Identifiant interne : 24GD142
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant : -la date limite de réception des candidatures pour l'étape candidature. - la date limite de réception des offres pour l'étape offre. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de de réception des candidatures/ des offres. L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - L'acheteur agissant en tant qu'entité adjudicatrice, la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage. Il est passé par période pour des montants minimum de 25 000 euros HT et maximum de 720 000 euros HT. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax . Le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT.
Identifiant interne : 24GD142

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire. Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice pourra être amenée en cours d'exécution du présent contrat à ajouter au bordereau des prix unitaires de nouvelles références de prestations indispensables à l'exécution des travaux d'un ou plusieurs bons de commandes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si l'entité adjudicatrice décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix des prestations », noté sur 40 points (représentant donc un coefficient de 40%), sera jugé par rapport au montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « valeur technique » noté sur 60 points (représentant donc un coefficient de 60 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - sous-critère nº 1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du chantier au regard des qualifications, compétences et missions exécutées par l'équipe désignée pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre - Notation sur 20 points ; - sous-critère nº 2 : Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser un chantier en milieu urbain, son suivi en cours d'exécution et en période de garantie de parfait achèvement - Notation sur 20 points ; - sous-critère nº 3 : Qualité des précautions prises sur chaque chantier pour l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement - Notation sur 20 points La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 040 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 040 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SUBTERRA+BELMONTE+CEGETP+RCR+NEORESEAUX
Chef de file du soumissionnaire : SUBTERRA
Nom officiel : BELMONTE CEGETP RCR NEORESEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE+SUBTERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GD142
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500169
Adresse postale : 20, avenue de la Gare - CS 10075
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33558563940
Adresse internet : http://www.grand-dax.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUBTERRA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48144276200037
Ville : PORTET SUR GARONNE
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BELMONTE
Numéro d’enregistrement : 34270424400017
Ville : YZOSSE
Code postal : 40180
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CEGETP
Numéro d’enregistrement : 41963755800042
Ville : MIMIZAN
Code postal : 40200
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RCR
Numéro d’enregistrement : 43831826300029
Ville : SAINT-ORENS DE GAME VILLE
Code postal : 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : NEORESEAUX
Numéro d’enregistrement : 30247540500031
Ville : TARNOS
Code postal : 40220
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a025cea3-e9d3-45c0-9045-0e04dbbb2491 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00190740-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025