TRAVAUX DE REHABILITATION DES FACADES ET DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU SIEGE DE LA CPAM DE LA VENDEE

TRAVAUX DE REHABILITATION DES FACADES ET DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU SIEGE DE LA CPAM DE LA VENDEE TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS MAÇONNERIE MÉTALLERIE - SERRURERIE MENUISERIE EXTÉRIEURE - MUR RIDEAU BARDAGE MÉTALLIQUE MENUISERIES INTÉRIEURES - CLOISONS SÈCHES - PLAFONDS PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX - REVÊTEMENTS DE SOL CHAUFFAGE …

CPV: 45454000 Restructuring work, 45112500 Earthmoving work, 45262522 Masonry work, 45421100 Installation of doors and windows and related components, 45420000 Joinery and carpentry installation work, 45261213 Metal roof-covering work, 45421000 Joinery work, 45430000 Floor and wall covering work, 45331100 Central-heating installation work, 45331210 Ventilation installation work, 45311200 Electrical fitting work, 45421146 Installation of suspended ceilings, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
Deadline:
May 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX DE REHABILITATION DES FACADES ET DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU SIEGE DE LA CPAM DE LA VENDEE
Awarding body:
CPAM de la Vendée
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REHABILITATION DES FACADES ET DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU SIEGE DE LA CPAM DE LA VENDEE
Description : TRAVAUX DE REHABILITATION DES FACADES ET DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU SIEGE DE LA CPAM DE LA VENDEE
Identifiant de la procédure : cb153f09-092e-44c1-bfb2-5b6dbbf6df0d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La CPAM de la Vendée est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite. Les lots 4, 5, 6 et 8 seront passés sous la forme d'une procédure d'appel d'offre. Les lots 1, 2, 3, 7 et 9 seront passés sous la forme d'une procédure adaptée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Paiement d’impôts et taxes : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS
Description : TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 rue Alain
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 1 est passé sous la forme d'une procédure adaptée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre dans les conditions prévues à l'article 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats ne disposant pas des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes, ne verront pas leur offre analysée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Responsabilité économique et sociétale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 48
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/04/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MAÇONNERIE
Description : MAÇONNERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 rue Alain
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 2 est passé sous la forme d'une procédure adaptée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre dans les conditions prévues à l'article 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats ne disposant pas des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes, ne verront pas leur offre analysée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Responsabilité économique et sociétale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 48
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/04/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MÉTALLERIE - SERRURERIE
Description : MÉTALLERIE - SERRURERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 rue Alain
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 3 est passé sous la forme d'une procédure adaptée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre dans les conditions prévues à l'article 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats ne disposant pas des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes, ne verront pas leur offre analysée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Responsabilité économique et sociétale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 48
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/04/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MENUISERIE EXTÉRIEURE - MUR RIDEAU
Description : MENUISERIE EXTÉRIEURE - MUR RIDEAU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 rue Alain
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre dans les conditions prévues à l'article 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats ne disposant pas des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes, ne verront pas leur offre analysée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Responsabilité économique et sociétale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 48
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/04/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : BARDAGE MÉTALLIQUE
Description : BARDAGE MÉTALLIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261213 Travaux de couverture métallique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 rue Alain
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre dans les conditions prévues à l'article 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats ne disposant pas des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes, ne verront pas leur offre analysée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Responsabilité économique et sociétale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 48
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/04/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MENUISERIES INTÉRIEURES - CLOISONS SÈCHES - PLAFONDS
Description : MENUISERIES INTÉRIEURES - CLOISONS SÈCHES - PLAFONDS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 rue Alain
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre dans les conditions prévues à l'article 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats ne disposant pas des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes, ne verront pas leur offre analysée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Responsabilité économique et sociétale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 48
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/04/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX - REVÊTEMENTS DE SOL
Description : PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX - REVÊTEMENTS DE SOL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 rue Alain
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 7 est passé sous la forme d'une procédure adaptée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre dans les conditions prévues à l'article 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats ne disposant pas des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes, ne verront pas leur offre analysée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Responsabilité économique et sociétale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 48
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/04/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 rue Alain
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre dans les conditions prévues à l'article 2.4 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats ne disposant pas des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes, ne verront pas leur offre analysée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Responsabilité économique et sociétale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 48
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/04/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la Vendée -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : ÉLECTRICITÉ
Description : ÉLECTRICITÉ

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61 rue Alain
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85310
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 9 est passé sous la forme d'une procédure adaptée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre dans les conditions prévues à l'article 2.4 du RC..

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats ne disposant pas des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes, ne verront pas leur offre analysée.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Responsabilité économique et sociétale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 48
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/04/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM de la Vendée -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 78644802700031
Adresse postale : 61 rue Alain
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85031
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : 0251441640
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : .
Adresse postale : 7 Rue Pierre Abelard
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8cbd24e-5748-4772-bbcc-ceb664bc50c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00177520-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025