Travaux de réhabilitation courante et d'entretien des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur

La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour l'entretien, et la réhabilitation courante des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. La consultation est passée sous la forme d'un …

CPV: 45223220 Structural shell work, 45262660 Asbestos-removal work, 45262500 Masonry and bricklaying work, 45261000 Erection and related works of roof frames and coverings, 45261420 Waterproofing work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45421000 Joinery work, 45410000 Plastering work, 45442100 Painting work
Place of execution:
Travaux de réhabilitation courante et d'entretien des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur
Awarding body:
Ville de Puteaux
Award number:
PF242700

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation courante et d'entretien des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur
Description : La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour l'entretien, et la réhabilitation courante des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de travaux tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. La consultation comporte 8 lots : - Lot 1 : Travaux de maçonnerie/carrelage/gros oeuvre/revêtements muraux/désamiantage - Lot 2 : Travaux de charpente et de couverture - Lot 3 : Travaux d'étanchéité - Lot 4 : Travaux de plomberie, chauffage, VMC et climatisation - Lot 5 : Travaux d'électricité courant forts - courants faibles, éclairage extérieur et barrières automatiques, éclairage public - Lot 6 : Travaux de menuiseries intérieures et cloisons/ Platerie et faux plafonds - Lot 7 : Travaux de menuiserie extérieure/Métallerie/Serrurerie - Lot 8 : Travaux de peinture et de ravalement Les candidats peuvent déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Identifiant de la procédure : 22132a3a-a2ac-41d2-a6d5-45feb7d8c82d
Avis précédent : 0d8e8871-4c85-4e11-87c2-2195684bbc3f-01
Identifiant interne : PF242700
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 680 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Travaux de maçonnerie/carrelage/gros oeuvre/revêtements muraux/désamiantage
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : o Sans montant minimum annuel o Montant maximum annuel : 800 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 400 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF242701

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d'organisation de chantier : 15 points
Description : Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'intervention et d'organisation de chantier apprécié d'après le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service Bâtiment pour la réalisation d'une prestation (intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis, information du public, acheminement des matériels sur les différents sites, organisation des chantiers, suivi des chantiers, nettoyage, ...)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériel : 25 points
Description : Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard du nombre et de la qualification des intervenants appréciés notamment au regard des moyens humains dédiés, renseignés dans le cadre de réponse technique, en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, référents, qualification, expérience, organigramme) mais également en considération des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la présentation du schéma d'organisation et de gestion des déchets, pour le chantier du présent marché, (la méthode de prévention de la production des déchets, la méthode de tri, les installations de valorisation, de traitement et d'élimination des déchets, la traçabilité des déchets, les moyens humains mobilisés sur la thématique des déchets et notamment la personne qui sera désignée responsable des déchets ainsi que les mesures de sensibilisation du personnel) mais également la limitation des nuisances générées par les travaux en termes de poussières et d'acoustique et les moyens et l'organisation mis en oeuvre pour limiter les nuisances liées au flux des véhicules de chantier.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif masqué du lot concerné élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Travaux de charpente et de couverture
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : o Sans montant minimum annuel o Montant maximum annuel : 600 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 350 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF242702

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d'organisation de chantier : 15 points
Description : Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'intervention et d'organisation de chantier apprécié d'après le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service Bâtiment pour la réalisation d'une prestation (intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis, information du public, acheminement des matériels sur les différents sites, organisation des chantiers, suivi des chantiers, nettoyage, ...)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériel : 25 points
Description : Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard du nombre et de la qualification des intervenants appréciés notamment au regard des moyens humains dédiés, renseignés dans le cadre de réponse technique, en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, référents, qualification, expérience, organigramme) mais également en considération des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la présentation du schéma d'organisation et de gestion des déchets, pour le chantier du présent marché, (la méthode de prévention de la production des déchets, la méthode de tri, les installations de valorisation, de traitement et d'élimination des déchets, la traçabilité des déchets, les moyens humains mobilisés sur la thématique des déchets et notamment la personne qui sera désignée responsable des déchets ainsi que les mesures de sensibilisation du personnel) mais également la limitation des nuisances générées par les travaux en termes de poussières et d'acoustique et les moyens et l'organisation mis en oeuvre pour limiter les nuisances liées au flux des véhicules de chantier.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif masqué du lot concerné élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Travaux d'étanchéité
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : o Sans montant minimum annuel o Montant maximum annuel : 200 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 80 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF242703

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d'organisation de chantier : 15 points
Description : Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'intervention et d'organisation de chantier apprécié d'après le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service Bâtiment pour la réalisation d'une prestation (intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis, information du public, acheminement des matériels sur les différents sites, organisation des chantiers, suivi des chantiers, nettoyage, ...)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériel : 25 points
Description : Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard du nombre et de la qualification des intervenants appréciés notamment au regard des moyens humains dédiés, renseignés dans le cadre de réponse technique, en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, référents, qualification, expérience, organigramme) mais également en considération des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la présentation du schéma d'organisation et de gestion des déchets, pour le chantier du présent marché, (la méthode de prévention de la production des déchets, la méthode de tri, les installations de valorisation, de traitement et d'élimination des déchets, la traçabilité des déchets, les moyens humains mobilisés sur la thématique des déchets et notamment la personne qui sera désignée responsable des déchets ainsi que les mesures de sensibilisation du personnel) mais également la limitation des nuisances générées par les travaux en termes de poussières et d'acoustique et les moyens et l'organisation mis en oeuvre pour limiter les nuisances liées au flux des véhicules de chantier.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif masqué du lot concerné élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Travaux de plomberie, chauffage, VMC et climatisation
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : o Sans montant minimum annuel o Montant maximum annuel : 600 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 350 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF242704

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d'organisation de chantier : 15 points
Description : Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'intervention et d'organisation de chantier apprécié d'après le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service Bâtiment pour la réalisation d'une prestation (intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis, information du public, acheminement des matériels sur les différents sites, organisation des chantiers, suivi des chantiers, nettoyage, ...)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériel : 25 points
Description : Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard du nombre et de la qualification des intervenants appréciés notamment au regard des moyens humains dédiés, renseignés dans le cadre de réponse technique, en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, référents, qualification, expérience, organigramme) mais également en considération des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la présentation du schéma d'organisation et de gestion des déchets, pour le chantier du présent marché, (la méthode de prévention de la production des déchets, la méthode de tri, les installations de valorisation, de traitement et d'élimination des déchets, la traçabilité des déchets, les moyens humains mobilisés sur la thématique des déchets et notamment la personne qui sera désignée responsable des déchets ainsi que les mesures de sensibilisation du personnel) mais également la limitation des nuisances générées par les travaux en termes de poussières et d'acoustique et les moyens et l'organisation mis en oeuvre pour limiter les nuisances liées au flux des véhicules de chantier.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif masqué du lot concerné élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Travaux d'électricité courant forts - courants faibles, éclairage extérieur et barrières automatiques, éclairage public
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : o Sans montant minimum annuel o Montant maximum annuel : 800 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 400 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF242705

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d'organisation de chantier : 15 points
Description : Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'intervention et d'organisation de chantier apprécié d'après le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service Bâtiment pour la réalisation d'une prestation (intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis, information du public, acheminement des matériels sur les différents sites, organisation des chantiers, suivi des chantiers, nettoyage, ...)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériel : 25 points
Description : Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard du nombre et de la qualification des intervenants appréciés notamment au regard des moyens humains dédiés, renseignés dans le cadre de réponse technique, en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, référents, qualification, expérience, organigramme) mais également en considération des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la présentation du schéma d'organisation et de gestion des déchets, pour le chantier du présent marché, (la méthode de prévention de la production des déchets, la méthode de tri, les installations de valorisation, de traitement et d'élimination des déchets, la traçabilité des déchets, les moyens humains mobilisés sur la thématique des déchets et notamment la personne qui sera désignée responsable des déchets ainsi que les mesures de sensibilisation du personnel) mais également la limitation des nuisances générées par les travaux en termes de poussières et d'acoustique et les moyens et l'organisation mis en oeuvre pour limiter les nuisances liées au flux des véhicules de chantier.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif masqué du lot concerné élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Travaux de menuiseries intérieures et cloisons/ plâtrerie et faux plafonds
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : o Sans montant minimum annuel o Montant maximum annuel : 600 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 350 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF242706

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d'organisation de chantier : 15 points
Description : Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'intervention et d'organisation de chantier apprécié d'après le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service Bâtiment pour la réalisation d'une prestation (intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis, information du public, acheminement des matériels sur les différents sites, organisation des chantiers, suivi des chantiers, nettoyage, ...)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériel : 25 points
Description : Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard du nombre et de la qualification des intervenants appréciés notamment au regard des moyens humains dédiés, renseignés dans le cadre de réponse technique, en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, référents, qualification, expérience, organigramme) mais également en considération des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la présentation du schéma d'organisation et de gestion des déchets, pour le chantier du présent marché, (la méthode de prévention de la production des déchets, la méthode de tri, les installations de valorisation, de traitement et d'élimination des déchets, la traçabilité des déchets, les moyens humains mobilisés sur la thématique des déchets et notamment la personne qui sera désignée responsable des déchets ainsi que les mesures de sensibilisation du personnel) mais également la limitation des nuisances générées par les travaux en termes de poussières et d'acoustique et les moyens et l'organisation mis en oCe critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif masqué du lot concerné élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).euvre pour limiter les nuisances liées au flux des véhicules de chantier.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif masqué du lot concerné élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 : Travaux de menuiserie extérieure/Métallerie/Serrurerie
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : o Sans montant minimum annuel o Montant maximum annuel : 600 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 350 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF242707

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d'organisation de chantier : 15 points
Description : Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'intervention et d'organisation de chantier apprécié d'après le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service Bâtiment pour la réalisation d'une prestation (intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis, information du public, acheminement des matériels sur les différents sites, organisation des chantiers, suivi des chantiers, nettoyage, ...)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériel : 25 points
Description : Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard du nombre et de la qualification des intervenants appréciés notamment au regard des moyens humains dédiés, renseignés dans le cadre de réponse technique, en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, référents, qualification, expérience, organigramme) mais également en considération des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la présentation du schéma d'organisation et de gestion des déchets, pour le chantier du présent marché, (la méthode de prévention de la production des déchets, la méthode de tri, les installations de valorisation, de traitement et d'élimination des déchets, la traçabilité des déchets, les moyens humains mobilisés sur la thématique des déchets et notamment la personne qui sera désignée responsable des déchets ainsi que les mesures de sensibilisation du personnel) mais également la limitation des nuisances générées par les travaux en termes de poussières et d'acoustique et les moyens et l'organisation mis en oeuvre pour limiter les nuisances liées au flux des véhicules de chantier.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif masqué du lot concerné élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 : Travaux de peinture et de ravalement
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : o Sans montant minimum annuel o Montant maximum annuel : 800 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 400 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF242708

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d'organisation de chantier : 15 points
Description : Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'intervention et d'organisation de chantier apprécié d'après le schéma type d'intervention à compter de l'appel téléphonique du service Bâtiment pour la réalisation d'une prestation (intervention sur site, mise en sécurité, remise des devis, information du public, acheminement des matériels sur les différents sites, organisation des chantiers, suivi des chantiers, nettoyage, ...)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériel : 25 points
Description : Ce critère, noté sur 25 points, sera apprécié au regard du nombre et de la qualification des intervenants appréciés notamment au regard des moyens humains dédiés, renseignés dans le cadre de réponse technique, en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, référents, qualification, expérience, organigramme) mais également en considération des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la présentation du schéma d'organisation et de gestion des déchets, pour le chantier du présent marché, (la méthode de prévention de la production des déchets, la méthode de tri, les installations de valorisation, de traitement et d'élimination des déchets, la traçabilité des déchets, les moyens humains mobilisés sur la thématique des déchets et notamment la personne qui sera désignée responsable des déchets ainsi que les mesures de sensibilisation du personnel) mais également la limitation des nuisances générées par les travaux en termes de poussières et d'acoustique et les moyens et l'organisation mis en oeuvre pour limiter les nuisances liées au flux des véhicules de chantier.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif masqué du lot concerné élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 17 624 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATEM BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : PF242701
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF242701
Titre : Travaux de réhabilitation courante et d'entretien des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur - Lot 1 - Travaux de maçonnerie/carrelage/gros oeuvre/revêtements muraux/désamiantage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LESLE
Offre :
Identifiant de l’offre : PF242702
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF242702
Titre : Travaux de réhabilitation courante et d'entretien des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur - Lot 2 - Travaux de charpente et de couverture
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : PF242703
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF242703
Titre : Travaux de réhabilitation courante et d'entretien des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur - Lot 3 : Travaux d'étanchéité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE FACILITIES
Offre :
Identifiant de l’offre : PF242704
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF242700
Titre : Travaux de réhabilitation courante et d'entretien des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur -Lot 4 : Travaux de plomberie, chauffage, VMC et climatisation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE FACILITIES
Offre :
Identifiant de l’offre : PF242705
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF242705
Titre : Travaux de réhabilitation courante et d'entretien des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur - Lot 5 : Travaux d'électricité courant forts - courants faibles, éclairage extérieur et barrières automatiques, éclairage public
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATEM BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : PF242706
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF242706
Titre : Travaux de réhabilitation courante et d'entretien des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur - Lot 6 : Travaux de menuiseries intérieures et cloisons/ plâtrerie et faux plafonds
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SATEM BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : PF242707
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF242707
Titre : Travaux de réhabilitation courante et d'entretien des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur - Lot 7 : Travaux de menuiserie extérieure/Métallerie/Serrurerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE GUEN DANIEL
Offre :
Identifiant de l’offre : PF242708
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF242708
Titre : Travaux de réhabilitation courante et d'entretien des bâtiments de la résidence et du centre de vacances des 3 Hameaux à Ploemeur - Lot 8 - Travaux de peinture et de ravalement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929672
Adresse internet : https://puteaux.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Gergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST
Numéro d’enregistrement : 44411525700107
Adresse postale : 198 rue Jean-Jacques Rousseau
Ville : CAUDAN
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LESLE
Numéro d’enregistrement : 31491122300027
Adresse postale : Zone artisanale du Manio
Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LE GUEN DANIEL
Numéro d’enregistrement : 40159106000025
Adresse postale : 3 Kervéhennec
Ville : KERVIGNAC
Code postal : 56700
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SATEM BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 79757823400024
Adresse postale : 299 rue Léonard de Vinci
Ville : CAUDAN
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0006 LOT-0007

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SPIE FACILITIES
Numéro d’enregistrement : 53870002200279
Adresse postale : Direction Opérationnelle Ouest-Centre 31 rue Bobby Sands
Ville : SAINT-HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f8dc929-ceca-434d-96dd-ac3edc9fcbdf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00698204-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024