Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots

Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots Il s'agit du marché « blanc » réservé à des opérations mineures ou urgentes.

CPV: 45233142 Road-repair works, 45233162 Cycle path construction work, 45233200 Various surface works
Place of execution:
Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots
Awarding body:
Commune de Thonon-les-Bains
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots
Description : Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots
Identifiant de la procédure : 10559e8a-501a-4d0a-8a31-69c4548e09c8
Avis précédent : 9e7d4b27-17ab-4b4d-9446-2a6d484c80f1-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le 22 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de consultations en vue de disposer de marchés « blanc » et « noir », à la fois pour les petites opérations de réfections (le seuil de 125 000 € HT par opération a été retenu) et pour des opérations d'investissement de plus grande ampleur, notamment en ce qui concerne l'aménagement de pistes cyclables. A ce titre, une enveloppe prévisionnelle pour les travaux de 5 millions d'euros HT environ sur 3 ans est en cours de validation. Son montant définitif dépendra notamment des subventions sollicitées. La consultation est donc allotie et donnera lieu à la conclusion de trois marchés décrits par ailleurs, sachant que : - le lot 1 sera un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande. - les lots 2 et 3 donneront lieu à deux accords-cadres à marchés subséquents qui seront conclus avec les 3 soumissionnaires qui ont présenté les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution (au stade de l'accord-cadre, les candidats donnent des prix plafonds qui ne pourront pas être dépassés lors des chiffrages des marchés subséquents ; c'est sur la base de ces prix plafonds que les trois titulaires sont évalués au titre du critère "prix").
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Petits travaux de réfection et de réparation de chaussée et de trottoirs (opérations de moins de 125 000 euros HT)
Description : Il s'agit du marché « blanc » réservé à des opérations mineures ou urgentes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : l sera jugé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Importance et qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux interventions d'urgence)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Déroulement, suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Contacter le greffe du Tribunal Administratif de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : Commune de Thonon-les-Bains

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : COLAS FRANCE
Chef de file du soumissionnaire : COLAS FRANCE
Nom officiel : EMC TP
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 233 774 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-053
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 520015-2024
Organisation qui signe le marché : Commune de Thonon-les-Bains

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 21740281700019
Adresse postale : Commune de Thonon-les-Bains 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Thonon-les-bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : d-bourlet@ville-thonon.fr
Téléphone : 0450706991
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EMC TP
Numéro d’enregistrement : 31965667400045
Ville : THONON LES BAINS
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 32933888304528
Ville : PERRIGNIER
Code postal : 74550
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale : 2 Place de Verdun - BP1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4f07f9b-fdec-4f72-88fe-0b207802fc4f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00069722-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025