Travaux de reconstruction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence de l'Yze" de CORPS-NUDS, de 89 lits, projet certifié Passif

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de reconstruction de l'EHPAD Résidence de l'Yze de CORPS-NUDS (35150) La présente opération concerne l'aménagement d'un EHPAD à CORPS-NUDS avec une capacité de 89 hébergements. Le présent document a pour but de définir les travaux de gros oeuvre dans le …

CPV: 45000000 Construction work, 45112600 Cut and fill, 45112500 Earthmoving work, 45223220 Structural shell work, 45261100 Roof-framing work, 45261212 Roof-slating work, 45261420 Waterproofing work, 09331200 Solar photovoltaic modules, 45320000 Insulation work, 45261220 Roof-painting and other coating work, 45262650 Cladding works, 45421000 Joinery work, 45421110 Installation of door and window frames, 45321000 Thermal insulation work, 45421141 Installation of partitioning, 45421150 Non-metal joinery installation work, 30195600 Bulletin boards or accessories, 39141000 Kitchen furniture and equipment, 45432000 Floor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work, 45421146 Installation of suspended ceilings, 45432210 Wall-covering work, 44111400 Paints and wallcoverings, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 45310000 Electrical installation work, 45313100 Lift installation work, 45421151 Installation of fitted kitchens
Deadline:
Dec. 18, 2024, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de reconstruction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence de l'Yze" de CORPS-NUDS, de 89 lits, projet certifié Passif
Awarding body:
Ehpad Residence de l Yze
Award number:
LOT 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ehpad Residence de l Yze
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de reconstruction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence de l'Yze" de CORPS-NUDS, de 89 lits, projet certifié Passif
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de reconstruction de l'EHPAD Résidence de l'Yze de CORPS-NUDS (35150)
Identifiant de la procédure : 41bc5efa-2c36-4947-8c40-a301e87119a4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 17

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TERRASSEMENTS - V.R.D. - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description : La présente opération concerne l'aménagement d'un EHPAD à CORPS-NUDS avec une capacité de 89 hébergements.
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GROS OEUVRE
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux de gros oeuvre dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CHARPENTE - BOIS
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux de charpente-bois dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : COUVERTURE ARDOISES - ETANCHEITE - PHOTOVOLTAIQUE
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux de reconstruction dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ISOLATION PAR L'EXTERIEUR - FINITION ENDUIT - BARDAGE BOIS
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux de reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux de menuiseries extérieures dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze (45421000-4)
Identifiant interne : LOT 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : SERRURERIE METALLERIE
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux de serrurerie métallerie dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CLOISONS - ISOLATIONS
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux d'isolation et cloisons dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : MENUISERIES INTERIEURES - SIGNALETIQUE - AGENCEMENT
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux de menuiseries intérieures, signalétique et agencement dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : REVETEMENTS DE SOLS
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux de regros oeuvre dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : PLAFONDS SUSPENDUS
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux de plafonds suspendus dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux de peinture et revêtements muraux dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432210 Travaux de revêtement mural
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : GENIE CLIMATIQUE
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux de génie climatique dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : GENIE ELECTRIQUE
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux de génie électrique dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : ASCENSEURS
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux d'ascenseurs dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : CUISINE
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux d'installation d'une cuisine dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : LOT 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : RAILS DE TRANSFERTS
Description : Le présent document a pour but de définir les travaux d'installation de rails de transferts dans le cadre de la reconstruction d'un EHPAD de 89 lits pour la Résidence de l'Yze
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique, la sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités sera globale.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 18:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : (i) 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ; (ii) 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, n° 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EHPAD Résidence de l'Yze
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ehpad Residence de l Yze

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ehpad Residence de l Yze
Numéro d’enregistrement : 26350024100033
Adresse postale : 10 Rue Chanteloup
Ville : Corps-Nuds
Code postal : 35088
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@residencedelyze.com
Téléphone : +33 299440014
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EHPAD Résidence de l'Yze
Numéro d’enregistrement : 263 500 241 00033
Adresse postale : 10 rue de Chanteloup
Ville : CORPS-NUDS
Code postal : 35150
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d83429a0-50d8-4312-9c93-ff3aaa96a505 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 09:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00661660-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024