TRAVAUX DE MODERNISATION DU PORT DU BEAUJOLAIS- DALLES NORD ET SUD ET VOIE FERREE

TRAVAUX DE MODERNISATION DU PORT DU BEAUJOLAIS- DALLES NORD ET SUD ET VOIE FERREE TERRASSEMENT ET VRD FONDATIONS SPECIALES VOIES FERREEES

CPV: 45112500 Earthmoving work, 45262210 Foundation work, 45234100 Railway construction works
Deadline:
Jan. 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX DE MODERNISATION DU PORT DU BEAUJOLAIS- DALLES NORD ET SUD ET VOIE FERREE
Awarding body:
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Award number:
2469B05AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE MODERNISATION DU PORT DU BEAUJOLAIS- DALLES NORD ET SUD ET VOIE FERREE
Description : TRAVAUX DE MODERNISATION DU PORT DU BEAUJOLAIS- DALLES NORD ET SUD ET VOIE FERREE
Identifiant de la procédure : 79e1f122-5a96-4b81-83b3-74a627e19929
Identifiant interne : 2469B05AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234100 Ouvrages ferroviaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Corruption :
Fraude :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TERRASSEMENT ET VRD
Description : TERRASSEMENT ET VRD
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 05/02/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FONDATIONS SPECIALES
Description : FONDATIONS SPECIALES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 05/02/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VOIES FERREES
Description : VOIES FERREEES
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234100 Ouvrages ferroviaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 05/02/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Télécopieur : +33478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement : 13002269200011
Adresse postale : 32 Quai Perrache
Ville : LYON
Code postal : 69286
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472114341
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46e67f3d-9794-4036-ad7f-8e8eb6fa249b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 19:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737659-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024