Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond

Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre …

CPV: 45112000 Excavating and earthmoving work, 45232130 Storm-water piping construction work, 45233000 Construction, foundation and surface works for highways, roads, 45233221 Road-surface painting work, 45233292 Installation of safety equipment
Place of execution:
Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Awarding body:
SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Award number:
T SG/GVZ/VPC 2024-33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Description : Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Identifiant de la procédure : c305c88c-5614-48e9-ab29-f852bed32177
Avis précédent : 6b5bcf44-8f50-43eb-ab12-01cec3d9fb45-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Description : Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Identifiant interne : T SG/GVZ/VPC 2024-33

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Options :
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 34 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début et la durée du marché travaux (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de sécurité et d'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui signe le marché : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 194 526,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GPT PERRIER/AXIMUM/COLAS
Chef de file du soumissionnaire : PERRIER
Nom officiel : AXIMUM COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PERRIER/AXIMUM/COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 194 526,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MA0003
Date de conclusion du marché : 27/01/2025
Organisation qui signe le marché : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement : 58205651100105
Adresse postale : 1440 route de Cluses
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achats-marches@atmb.net
Téléphone : 0450252000
Adresse internet : https://www.atmb.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PERRIER
Numéro d’enregistrement : 778 147 801 00014
Adresse postale : 13 ROUTE DE LYON
Ville : SAINT-PRIEST
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AXIMUM
Numéro d’enregistrement : 582 081 782 00689
Adresse postale : 8 RUE JEAN MERMOZ
Ville : MAGNY-LES-HAMEAUX
Code postal : 78114
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 329 338 883 03413
Adresse postale : 1 rue du Colonel Pierre Avia CS 81755
Ville : PARIS Cedex
Code postal : 75730
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd509cde-9960-47dc-ab4a-f6f855945b33 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00063357-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025