Travaux de marquage routier et fourniture de produits de marquage routier

Accords-cadres à bons de commandes avec des montants minimum et maximum pour chaque lot Accord cadre avec un montant minimum de 950 000 euros HT et un montant maximum de 5 700 000 euros HT d'une durée de 48 mois Accord cadre avec un montant minimum de 450 000 euros …

CPV: 45233221 Road-surface painting work, 44811000 Road paint
Place of execution:
Travaux de marquage routier et fourniture de produits de marquage routier
Awarding body:
Département du Finistère
Award number:
24DRIDMARQUAGEROUTE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de marquage routier et fourniture de produits de marquage routier
Description : Accords-cadres à bons de commandes avec des montants minimum et maximum pour chaque lot
Identifiant de la procédure : af8916a3-08ad-47b7-b0b9-bde3e713ae65
Avis précédent : 20fcd376-5cfc-424f-bc92-67cf0aa79ca0-01
Identifiant interne : 24DRIDMARQUAGEROUTE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 670 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : LIMITATION DU NOMBRE DE LOTS ATTRIBUES A UN MÊME SOUMISSIONNAIRE Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués au même soumissionnaire, sauf s'il est seul candidat sur le lot (à la condition que son offre soit régulière, acceptable et appropriée et qu'il ait la capacité d'exécuter les deux lots) ou que l'écart avec le second classé dépasse 8 points. En cas de meilleure offre pour les 2 lots, le candidat se verra attribuer le lot 1.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales : Chantiers supérieurs à 8 km
Description : Accord cadre avec un montant minimum de 950 000 euros HT et un montant maximum de 5 700 000 euros HT d'une durée de 48 mois
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera jugé au vu du BPU/DE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité est appelée Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur le traitement des emballages vides et impact environnemental des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité est appelée Valeur Technique jugée sur la base de 2 sous-critères: - Méthodologie et organisation du chantier (10 pts) - Qualité des produits (20 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales : Chantiers inférieurs à 8 km
Description : Accord cadre avec un montant minimum de 450 000 euros HT et un montant maximum de 2 700 000 euros HT d'une durée de 48 mois
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera jugé au vu du BPU/DE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité est appelée Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du critère : Traitement des emballages vides et impact environnemental des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité est appelée Valeur Technique jugée sur la base de 2 sous critères : - Méthodologie et organisation du chantier (10 pts) - Qualité des produits (20 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fournitures et livraison de peintures routières solvantées sans toluène
Description : Accord-cadre avec un montant minimum de 375 000 euros HT et un montant maximum de 2 250 000 euros HT d'une durée de 48 mois
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est jugé au regard du BPU:DE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité est appelée Valeur Technique jugée sur la base de 3 sous-critères : - Indices de performance (10 pts) - Santé (10 pts) - Méthode de traitement des emballages vides (10 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et livraison de peintures routières aqueuses et produits de marquage divers
Description : Accord cadre avec un montant minimum de 210 000 euros HT et un montant maximum de 1 260 000 euros HT d'une durée de 48 mois
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera jugé au vu du BPU/DE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité est appelée Valeur Technique jugée sur la base de 3 sous-critères : - Indices de performance (10 pts) - Santé (10 pts) - Méthode de traitement des emballages vides (10 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 910 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 11 910 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SIGNATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 700 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A240DRIDXX00
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales : Chantiers supérieurs à 8 km
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMUM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AXIMUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 260 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A243DRIDXX00
Titre : Fourniture et livraison de peintures routières aqueuses et produits de marquage divers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société d'Application Routière SAR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A242DRIDXX00
Titre : Fournitures et livraison de peintures routières solvantées sans toluène
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CDL LEFEBVRE MARQUAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CDL LEFEBVRE MARQUAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 700 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A241DRIDXX00
Titre : Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales : Chantiers inférieurs à 8 km
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département du Finistère

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : SAP_RDAEN@finistere.fr
Téléphone : 0298762274
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AXIMUM
Numéro d’enregistrement : 38376579900135
Adresse postale : 5 Rue du Quai du Débarquement
Ville : ROUEN
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Société d'Application Routière SAR
Numéro d’enregistrement : 50943449400047
Adresse postale : Hameau de Ronquerolles Rue du Pâtis
Ville : AGNETZ
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CDL LEFEBVRE MARQUAGE
Numéro d’enregistrement : 48521321900010
Adresse postale : 64 Rue du Rody
Ville : GUIPAVAS
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIGNATURE
Numéro d’enregistrement : 96850237700417
Adresse postale : 20 rue des Landelles
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173500059 00014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c3542ba-2cb5-450f-a9ef-70aaa373626d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712490-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024