TRAVAUX DE MACONNERIE SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Le présent marché concerne l'exécution de travaux de maçonnerie soit au titre de l'entretien des extérieurs et des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement sur l'ensemble des sites de la Régie Ligne d'Azur. TRAVAUX DE MACONNERIE SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

CPV: 45262522 Masonry work, 45261000 Erection and related works of roof frames and coverings
Place of execution:
TRAVAUX DE MACONNERIE SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Awarding body:
Régie Ligne d'Azur (06)
Award number:
24228

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE MACONNERIE SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Description : Le présent marché concerne l'exécution de travaux de maçonnerie soit au titre de l'entretien des extérieurs et des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement sur l'ensemble des sites de la Régie Ligne d'Azur.
Identifiant de la procédure : 1c2eb05f-ec22-4ccc-aae7-760f40cee73e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marche est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE MACONNERIE SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Description : TRAVAUX DE MACONNERIE SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Identifiant interne : 24228

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options :
Description des options : TRAVAUX DE MACONNERIE SUR L'ENSEMBLE SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marche est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir les documents de la consultation Critère n°1: Prix (50 points) Critère n°2: Méthodologie générale (30 points) Critère n°3: Cas pratique (15 points) Critère n°4: Environnement (5 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Montage financier : Les modalités de paiement sont précisées dans les pièces du marchés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation chargée des procédures de recours : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 79403021300019
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lignesdazur.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8932df3-7eb3-4e92-bb19-2579bb384c09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 09:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00152668-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025