L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers …
CPV: 45222000 Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways, 45233000 Construction, foundation and surface works for highways, roads, 45234116 Track construction works, 45112500 Earthmoving work, 45232130 Storm-water piping construction work