Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU

Accord-Cadre pluri-attributaires à 8 attributaires de deux ans du 01/01/2025 au 31/12/2026, reconductible une fois un an jusqu'au 31/12/2027 sur décision CPCU, ayant pour objet les travaux de génie-civil et réfection de voirie pour le développement et l'entretien du réseau de chaleur exploité par CPCU. Les travaux consistent notamment en …

CPV: 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
Place of execution:
Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
Awarding body:
CPCU SA
Award number:
PF 2024 02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPCU SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
Description : Accord-Cadre pluri-attributaires à 8 attributaires de deux ans du 01/01/2025 au 31/12/2026, reconductible une fois un an jusqu'au 31/12/2027 sur décision CPCU, ayant pour objet les travaux de génie-civil et réfection de voirie pour le développement et l'entretien du réseau de chaleur exploité par CPCU. Les travaux consistent notamment en : - les études et la préparation de chantier (dossier administratif), - l'installation de chantier, - le retrait de des couches de roulement susceptibles de contenir de l'amiante, - le terrassement et la démolition de chaussée, - la création d'ouvrages provisoires, - la création d'ouvrages définitifs, - le remblaiement, - la réalisation de contrôles et essais, - la gestion d'ouvrages existants (à supprimer ou à abandonner), - la réalisation d'interventions en cas de sinistres, - la réfection des chaussées et trottoirs, - la réfection de la signalisation horizontale et horizontale. Les travaux se décomposent en plusieurs corps de métiers : - le développement (travaux de création de branchements ou de canalisations), - l'entretien programmé (fiabilisation du réseau, modernisation des ouvrages visitables, etc.), - l'entretien non programmé (sinistre, suppressions de branchements, etc.).
Identifiant de la procédure : 766141bc-8d68-418e-8fac-bd988988e9d2
Avis précédent : aba53e79-c914-4b21-b196-4b07c18ebc57-01
Identifiant interne : PF 2024 02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
Description : Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note QSEE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCU SA -
Organisation qui signe le marché : CPCU SA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 230 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CATEMA
Offre :
Identifiant de l’offre : 515877
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF 2024 02 Titulaire 1
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Organisation qui signe le marché : CPCU SA
Lauréat :
Nom officiel : DARRAS ET JOUANIN
Offre :
Identifiant de l’offre : 133051
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF 2024 02 Titulaire 2
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Organisation qui signe le marché : CPCU SA
Lauréat :
Nom officiel : DUBRAC TP
Offre :
Identifiant de l’offre : 848989
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF 2024 02 Titulaire 3
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Organisation qui signe le marché : CPCU SA
Lauréat :
Nom officiel : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
Offre :
Identifiant de l’offre : 679379
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF 2024 02 Titulaire 4
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Organisation qui signe le marché : CPCU SA
Lauréat :
Nom officiel : SOBECA
Offre :
Identifiant de l’offre : 588749
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF 2024 02 Titulaire 5
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Organisation qui signe le marché : CPCU SA
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 244779
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF 2024 02 Titulaire 6
Date de conclusion du marché : 01/02/2025
Organisation qui signe le marché : CPCU SA
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : EHTP
Nom officiel : WANNITUBE SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES BERENGIER DEPOLLUTION AGILIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 335709
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF 2024 02 Titulaire 7
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Organisation qui signe le marché : CPCU SA
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SOGEA ILE DE FRANCE
Nom officiel : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE EUROVIA ILE DE FRANCE SIGNATURE
Offre :
Identifiant de l’offre : 290493
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF 2024 02 Titulaire 8
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Organisation qui signe le marché : CPCU SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPCU SA
Numéro d’enregistrement : 54209732400017
Adresse postale : 185 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dimitri.tumpich@cpcu.fr
Téléphone : +33 144686662
Adresse internet : https://www.cpcu.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CATEMA
Numéro d’enregistrement : 340 923 671 00036
Ville : LAGNY-SUR-MARNE
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DARRAS ET JOUANIN
Numéro d’enregistrement : 77572541900086
Ville : VIRY-CHATILLON
Code postal : 91170
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DUBRAC TP
Numéro d’enregistrement : 67201924700010
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 56209399700061
Ville : VILLENEUVE-LE-ROI
Code postal : 94290
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOBECA
Numéro d’enregistrement : 70378024700044
Ville : ANSE
Code postal : 69480
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT
Numéro d’enregistrement : 31428312800044
Ville : ARGENTEUIL
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : EHTP
Numéro d’enregistrement : 43998740500024
Ville : SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Code postal : 13103
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : WANNITUBE
Numéro d’enregistrement : 40002463400216
Ville : CHAPONNAY
Code postal : 69970
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Numéro d’enregistrement : 56207750302584
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : BERENGIER DEPOLLUTION
Numéro d’enregistrement : 41339510400057
Ville : SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0013

Nom officiel : AGILIS
Numéro d’enregistrement : 44322232800025
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0014

Nom officiel : SOGEA ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 50388099900027
Ville : EMERAINVILLE
Code postal : 77184
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0015

Nom officiel : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31547453600325
Ville : GRIGNY
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0016

Nom officiel : EUROVIA ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 42094822600014
Ville : COMBS-LA-VILLE
Code postal : 77380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0017

Nom officiel : SIGNATURE
Numéro d’enregistrement : 96850237700664
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f6bab3a-5940-4aeb-86c8-d25804bd5e25 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00130671-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025