TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE POSE DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE, D'EAU BRUTE ET DE RESEAUX SECS

TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE POSE DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE, D'EAU BRUTE ET DE RESEAUX SECS Revest-les roches, Tourrette du château, Toudon, Pierrefeu, Ascros, Cuébris, Roquesteron, Sigale, Saint Antonin, La penne, Sallagriffon, Aiglun, Saint Pierre Rigaud, Puget-Rostang, Auvare, Puget-Théniers, La Croix-sur-Roudoule, Saint-Léger, Pierlas, Lieuche, Villars-sur-Var, Massoins, Malaussène, Touët-sur-Var, …

CPV: 45232411 Foul-water piping construction work, 44162500 Drinking-water piping
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE POSE DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE, D'EAU BRUTE ET DE RESEAUX SECS
Awarding body:
Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (06)
Award number:
24_0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE POSE DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE, D'EAU BRUTE ET DE RESEAUX SECS
Description : TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE POSE DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE, D'EAU BRUTE ET DE RESEAUX SECS
Identifiant de la procédure : 4803a08d-459e-4447-b32c-a90a4f2b75ad
Avis précédent : 661241-2024
Identifiant interne : 24_0003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Estéron (13 communes)
Description : Revest-les roches, Tourrette du château, Toudon, Pierrefeu, Ascros, Cuébris, Roquesteron, Sigale, Saint Antonin, La penne, Sallagriffon, Aiglun, Saint Pierre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires général et annuel minimum exigé de 750 000 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Certificat de qualifications professionnelles FNTP Groupe 5 : 51 - Construction en tranchée de réseaux d’eau, d’assainissement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Moyen Var (13 communes)
Description : Rigaud, Puget-Rostang, Auvare, Puget-Théniers, La Croix-sur-Roudoule, Saint-Léger, Pierlas, Lieuche, Villars-sur-Var, Massoins, Malaussène, Touët-sur-Var, Thiéry

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires général et annuel minimum exigé de 750 000 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Certificat de qualifications professionnelles FNTP Groupe 5: 51 - Construction en tranchée de réseaux d’eau, d’assainissement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Haut Var (13 communes)
Description : Entraunes, Villeneuve-d’Entraunes, Châteauneuf-d’Entraunes, Saint-Martin d’Entraunes, Guillaumes, Sauze , Daluis, Ubraye, Sausses , Beuil, Péone-Valberg, Val de Chalvagne, Braux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires général et annuel minimum exigé de 750 000 € HT
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Certificat de qualifications professionnelles FNTP Groupe 5: 51 - Construction en tranchée de réseaux d’eau, d’assainissement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (06)
Numéro d’enregistrement : 87956474800017
Adresse postale : 147 boulevard du Mercantour - Bât Mounier CS 23182
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06204
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : b.merrien@smiage.fr
Téléphone : +33 489089685
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.smiage.fr/la-regie-de-leau/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978602
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 661241-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La procédure initiale était indiquée comme étant une procédure formalisée avec négociation soumises aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. Or, la procédure mise en œuvre est un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cela emporte uniquement la suppression de l'article 30 du règlement de la consultation relative "phase de négociation". Les documents du DCE sont mis à jour pour entériner cette modification de procédure.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La procédure initiale était indiquée comme étant une procédure formalisée avec négociation soumises aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. Or, la procédure mise en œuvre est un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cela emporte uniquement la suppression de l'article 30 du règlement de la consultation relative "phase de négociation". Les documents du DCE sont mis à jour pour entériner cette modification de procédure.
Les documents de marché ont été modifiés le : 14/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38bea91f-d2fe-4edb-b211-c2594689c6f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 15:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700508-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024