Travaux de désamiantage sur le patrimoine d'Orne-Habitat

Travaux de désamiantage dans divers locaux vacants du patrimoine d'Orne Habitat Agence d'ALENCON Montant maximum : 181 808 euro(s) HT par période Agence d'ARGENTAN Montant maximum : 90 909 euro(s) HT par période Agence de FLERS Montant maximum : 118 182 euro(s) HT par période Agence de L'AIGLE - MORTAGNE …

CPV: 45262660 Asbestos-removal work
Place of execution:
Travaux de désamiantage sur le patrimoine d'Orne-Habitat
Awarding body:
ORNE HABITAT
Award number:
24S0050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORNE HABITAT

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de désamiantage sur le patrimoine d'Orne-Habitat
Description : Travaux de désamiantage dans divers locaux vacants du patrimoine d'Orne Habitat
Identifiant de la procédure : 6f4b2ef9-9018-426d-87dc-73cd56c8791b
Identifiant interne : 24S0050
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : --- Le lot n°1 est attribué pour un montant maximum de 181 818.00 euro(s) Ht par période Le lot n°2 est attribué pour un montant maximum de 90 909.00 euro(s) Ht par période Le lot n°3 est attribué pour un montant maximum de 118 182.00 euro(s) Ht par période Le lot n°4 est attribué pour un montant maximum de 181 818.00 euro(s) Ht par période --- Le marché est passé pour une durée allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois ---
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agence d'ALENCON
Description : Agence d'ALENCON Montant maximum : 181 808 euro(s) HT par période
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Agence d'ARGENTAN
Description : Agence d'ARGENTAN Montant maximum : 90 909 euro(s) HT par période
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Agence de FLERS
Description : Agence de FLERS Montant maximum : 118 182 euro(s) HT par période
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Agence de L'AIGLE - MORTAGNE
Description : Agence de L'AIGLE - MORTAGNE Montant maximum : 181 818 euro(s) HT par période
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive nº 2014/24/Ue du Parlement européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au Joue n'est pas obligatoire

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.T.H
Offre :
Identifiant de l’offre : T.T.H
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.141
Titre : Agence d'Alencon
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVENIR DECONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : AVENIR DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.142
Titre : Agence d'Argentan
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AMIANTE PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : AMIANTE PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.143
Titre : Agence de Flers
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T.T.H
Offre :
Identifiant de l’offre : T.T.H
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.144
Titre : Agence de L'Aigle - Mortagne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B0316C1B-A5E5-D353-2294CC3F0F8F0931
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 51403
Adresse postale : 42 rue du Général Fromentin
Ville : Alencon
Code postal : 61003
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Général Le Directeur
Adresse électronique : marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone : 0233314545
Profil de l’acheteur : http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : B0316C35-AD9F-0C54-0297DEE8BA57C4B3
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : T.T.H
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1502041-2-1-1
Adresse postale : 9 Rue Eiffel
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tthenvironnement.fr
Téléphone : 0233155552
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AVENIR DECONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1502041-2-2-1
Adresse postale : 7 Rue Emile Baudot
Ville : Chanteloup-Les-Vignes
Code postal : 78570
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ad78@av-dc.com
Téléphone : 0139750325
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AMIANTE PRO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1502041-2-3-1
Adresse postale : La Tellerie
Ville : Brecey
Code postal : 50370
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@amiantepro.com
Téléphone : 0214130391
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : T.T.H
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1502041-2-4-1
Adresse postale : 9 Rue Eiffel
Ville : Alencon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tthenvironnement.fr
Téléphone : 0233155552
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de3a2225-2ce2-4177-b297-8542d890a219 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 18:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667191-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024