Travaux de désamiantage et de déplombage sur le patrimoine de Nantes Métropole Habitat

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT et conclu avec deux opérateurs économiques. Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum mais avec …

CPV: 45262660 Asbestos-removal work
Place of execution:
Travaux de désamiantage et de déplombage sur le patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Awarding body:
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Award number:
23.079

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de désamiantage et de déplombage sur le patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Description : Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT et conclu avec deux opérateurs économiques. Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
Identifiant de la procédure : 4f85d806-3788-4438-9d96-5d1cad3e9911
Identifiant interne : 23.079
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de désamiantage et de déplombage sur le patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Description : Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT et conclu avec deux opérateurs économiques. Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
Identifiant interne : T-PA-1441720

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure avec les soumissionnaires indiqués en section «V attribution». La procédure d'attribution n'étant pas à ce jour finalisée, la date d'attribution est à lire comme étant la date à laquelle la commission des Mapa a rendu un avis favorable. De plus il est envisagé d'attribuer le marché public sous réserve que les attributaires désignés en section V, apportent la preuve qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015.889 du 23.7.2015. De plus la procédure d'attribution n'étant pas achevée, le montant des offres indiqué ci-dessus n'est pas à prendre en compte. Celui-ci ne peut être divulgué avant la notification du marché aux soumissionnaires retenus

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERENGIER DEPOLLUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : BERENGIER DEPOLLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.079
Titre : Travaux de désamiantage et de déplombage sur le patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EMERAUDE DEPOLLUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : EMERAUDE DEPOLLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.079
Titre : Travaux de désamiantage et de déplombage sur le patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AE4DCBA9-AD0B-C296-01D9C875DDD2AE8E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement : 54033
Adresse postale : 26 place Rosa Parks
Ville : Nantes
Code postal : 44036
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Directeur Général
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240670707
Adresse internet : http://www.nmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : AE4DCBC4-0F79-9A31-D112CFA5ECDE05EC
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : AE4DCBD2-02EF-0CCD-9858447551849DF4
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BERENGIER DEPOLLUTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1441720-1-0-1
Adresse postale : 457 Rte De Saint Augustin
Ville : Saint-Germain-Des-Pres
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@berengier-depollution.fr
Téléphone : 0241399546
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EMERAUDE DEPOLLUTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1441720-1-0-2
Adresse postale : 10 Che De La Meignannerie
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@groupe-namaste.com
Téléphone : 0243531692
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbdf6999-d378-4624-aec9-49a2316051f3 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 15:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702762-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024