Travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution du site « CREACITE » à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69)

Le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution du site « CREACITE » à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) Le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution du site « CREACITE » à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69)

CPV: 45110000 Building demolition and wrecking work and earthmoving work, 45112340 Soil-decontamination work, 45262660 Asbestos-removal work
Place of execution:
Travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution du site « CREACITE » à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69)
Awarding body:
EPORA
Award number:
2024-69A114-TRX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPORA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution du site « CREACITE » à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69)
Description : Le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution du site « CREACITE » à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69)
Identifiant de la procédure : 80a4361e-ebb4-4293-b98d-80bb67d3154a
Identifiant interne : 2024-69A114-TRX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 825, 847, 897 et 953 route de Frans
Ville : Villefranche sur Saone
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 16h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution du site « CREACITE » à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69)
Description : Le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution du site « CREACITE » à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69)
Identifiant interne : T-PA-1495624

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 825, 847, 897 et 953 route de Frans
Ville : Villefranche sur Saone
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Epora
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 670 659,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEMCY ETS FRANCE SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : DEMCY ETS FRANCE SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 670 659 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 125 982 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202469a114trx
Titre : Travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution du site « Creacite » à Villefranche Sur Saone (69)
Date de conclusion du marché : 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3E69CCA0-B629-1367-33846AC218DDC3E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPORA
Numéro d’enregistrement : 2224
Adresse postale : 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42029
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : HILAIRE Florence
Adresse électronique : contact@epora.fr
Téléphone : 0477474750
Télécopieur : 0477474798
Adresse internet : http://www.epora.fr
Profil de l’acheteur : http://www.epora.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Epora
Numéro d’enregistrement : 1834059
Adresse postale : 2 avenue gruner
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : M. NARDINI
Adresse électronique : kevin.nardini@epora.fr
Téléphone : 0477474770
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3E69CCCA-A2EF-8A8D-6476E3536E396338
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon - France
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DEMCY ETS FRANCE SUD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1495624-1-0-1
Adresse postale : Zi La Silardiere
Ville : Le Chambon-Feugerolles
Code postal : 42500
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : 04 77 56 13 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba63ef20-2cc2-4fc7-8a42-0b847d4c09db - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 11:07 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691960-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024