TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN GARAGE ET DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE Y COMPRIS UN COULOIR DE LIAISON AVEC LA MAISON MEDICALE EXISTANTE. LA CONSULTATION COMPREND EGALEMENT LA RE-QUALIFICATION ET L'EXTENSION DES ZONES DE STATIONNEMENT, L'ENSEMBLE SUR LA COMMUNE DE CHILLEURS-AUX-BOIS

DECOMPOSITION DES TRAVAUX EN TRANCHES ET EN LOTS Démolition Les prestations comprennent notamment: - repérage et mise en sécurité des réseaux (eau et électricité notamment); - démolition des éléments du second oeuvre; - démolition des murs maçonnés; - démolition du dallage en béton armé; - démolition des fondations; - tri …

CPV: 44221000 Windows, doors and related items, 45111100 Demolition work, 45112500 Earthmoving work, 45215100 Construction work for buildings relating to health, 45261000 Erection and related works of roof frames and coverings, 45261220 Roof-painting and other coating work, 45262311 Concrete carcassing work, 45311200 Electrical fitting work, 45315000 Electrical installation work of heating and other electrical building-equipment, 45332000 Plumbing and drain-laying work, 45410000 Plastering work, 45432100 Floor laying and covering work, 45442100 Painting work
Deadline:
Feb. 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN GARAGE ET DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE Y COMPRIS UN COULOIR DE LIAISON AVEC LA MAISON MEDICALE EXISTANTE. LA CONSULTATION COMPREND EGALEMENT LA RE-QUALIFICATION ET L'EXTENSION DES ZONES DE STATIONNEMENT, L'ENSEMBLE SUR LA COMMUNE DE CHILLEURS-AUX-BOIS
Awarding body:
Ville de Chilleurs-aux-Bois
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chilleurs-aux-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN GARAGE ET DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE Y COMPRIS UN COULOIR DE LIAISON AVEC LA MAISON MEDICALE EXISTANTE. LA CONSULTATION COMPREND EGALEMENT LA RE-QUALIFICATION ET L'EXTENSION DES ZONES DE STATIONNEMENT, L'ENSEMBLE SUR LA COMMUNE DE CHILLEURS-AUX-BOIS
Description : DECOMPOSITION DES TRAVAUX EN TRANCHES ET EN LOTS
Identifiant de la procédure : 5d0817b3-a802-437b-bda4-76f10f2e2d4b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DÉMOLITION
Description : Démolition Les prestations comprennent notamment: - repérage et mise en sécurité des réseaux (eau et électricité notamment); - démolition des éléments du second oeuvre; - démolition des murs maçonnés; - démolition du dallage en béton armé; - démolition des fondations; - tri des déchets; - enlèvement et mise en décharge(s) agréée(s); - toutes sujétions. Coordination L'entreprise devra se coordonner avec le lot terrassement pour définir la fin de sa prestat OPTION Les prestations comprennent la dépose soignée et la mise en stock soigné sur site de: - la couverture en ardoises; - la charpente en bois; - les menuiseries extérieures
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Chilleurs Aux Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TERRASSEMENT-VOIRIES-RESEAUX DIVERS ET PAYSAGE
Description : TRAVAUX PREPARATOIRES Les prestations comprennent notamment: - analyse du plan de géomètre; - repérages des réseaux; - mise en sécurité des réseaux électricité; - démolition de l'éclairage; - démolition de l'enrobé et des bordures en béton; - arrachage des arbres et arbustes sur l'emprise de la construction; - démolition des réseaux devenus inutiles, compris adaptations nécessaire; - tri des déchets; - enlèvement et mise en décharge(s) agréée(s); - toutes sujétions. TRAVAUX BÂTIMENT Remarque sur les réseaux à créer La nouvelle maison médicale sera raccordée sur les réseaux existants de la maison médicale existante. Il n'y aura pas de création de nouveau compteur. Terrassement (emprise de la construction) Les prestations comprennent notamment: - décapage de la terre végétale et mise en stock partiel; - terrassement en déblai sur l'emprise de la construction; - fond de fouilles selon étude géotechnique et coordination lot gros oeuvre;; - mise en stock partiel des déblais sur site pour remblai; - enlèvement et mise en décharge des terres et déblai excédentaires; - toutes sujétions. Toutes les précautions seront prises pour la protection des réseaux existants. La localisation des stocks de terre et de déblai devra faire l'objet d'une validation préalable. Réseaux assainissement Les prestations comprennent notamment: - repérage du réseau existant; - création d'un regard de collecte; - création d'une canalisation, diamètre minimal 100mm, arrêté à 1m des fondations; - toutes sujétions de raccordement en coordination avec le lot maçonnerie; - toutes sujétions. TERRASSEMENT, VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET PAYSAGE Maître d'ouvrage Page 7 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine Réseaux eaux de pluies bâtiment Les prestations comprennent notamment: - création d'un puisard de diamètre et de profondeur adapté; - création de regard de descente au droit des descentes EP; - création d'un réseau EP entre les regard de descente et le regard de collecte; - toutes sujétions. L'entreprise devra justifier le dimensionnement du puisar Travaux à réaliser dans le respect des prescriptions de l'étude géotechnique. Réseaux divers Les prestations comprennent notamment: - tranchées en terrain de toute nature; - 1 fourreau rouge 90mm pour électricité; - depuis la maison médicale existante et jusqu'au bâtiment à construire; - sous le couloir de liaison; - coordination avec le lot gros oeuvre; - 2 fourreaux verts 50mm pour téléphone; - depuis la maison médicale existante et jusqu'au bâtiment à construire; - sous le couloir de liaison; - coordination avec le lot gros oeuvre; - 1 PE bande bleue sous fourreau bleu pour alimentation AEP; - depuis le regard existant et jusqu'au bâtiment à construire; - sable d'enrobage et grillage avertisseurs; - remblai; - toutes sujétions. TRAVAUX VOIRIE Réseaux eaux de pluies voirie Les prestations comprennent notamment: - création d'un puisard de diamètre et de profondeur adapté; - création d'un séparateur d'hydrocarbures; - création d'avaloirs avec grille en fonte; - ouverture et fermeture des tranchées en terrain de toutes natures; - création d'un réseau EP entre les avaloirs et le puisard; - toutes sujétions. L'entreprise devra justifier le dimensionnement du séparateur d'hydrocarbures et du puisar Travaux à réaliser dans le respect des prescriptions de l'étude géotechnique. Zone de circulation automobile Les prestations comprennent notamment: - décapage de la terre végétale et mise en stock; - dépose et évacuation des bordures P1 compris évacuation; - décroutage et évacuation enrobé existant; - terrassement sur une profondeur de 40cm compris évacuation des déblais; Maître d'ouvrage Page 8 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine - géotextile; - remblai de calibre 0/31,5 sur une profondeur de 35cm compris compactage; - réglage des plateformes; - création de bordures P1; - réalisation d'un enrobé sur une épaisseur de 5cm compris compactage; - toutes sujétions. Zone de stationnement Les prestations comprennent notamment: - décapage de la terre végétale et mise en stock; - terrassement sur une profondeur de 40cm compris évacuation des déblais; - géotextile; - remblai de calibre 0/31,5 sur une profondeur de 35cm compris compactage; - réglage des plateformes; - création de bordures P1; - plaques de type Betogreen de chez Alkern ou équivalent; - remplissage en gravillon de Seine 4/6 jusqu'à refus - signalisation et marquages des stationnements; - fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale pour les 3 places PMR; - toutes sujétions. La signalisation devra faire l'objet d'une validation préalable. Attention La plateforme sera adaptée selon la nature du terrain existant: - espace vert existant; - aire de circulation existante en enrobé. Eclairage Les prestations comprennent notamment: - repérage des réseaux existants; - coordination avec lot électricité; - ouverture/tranchée compris sable d'enrobage et grillage avertisseur; - fourreaux rouge 90mm; - boucle au droit des futurs candélabres; - massif BA pour candélabre; - toutes sujétions. PAYSAGE Engazonnement Les prestations comprennent notamment: - remblai en terre végétale; - réglage des terres; - engazonnement; - toutes sujétions. Circulation piétonne Les prestations comprennent notamment: Maître d'ouvrage Page 9 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine - décapage de la terre végétale et mise en stock; - terrassement sur une profondeur adaptée compris évacuation des déblais; - géotextile; - remblai de calibre 0/31,5 sur une profondeur adaptée compris compactage; - réglage des plateformes; - création de bordures P1; - calcaire fin compact - toutes sujétions
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Chilleurs Aux Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MAçONNERIE-BÉTON ARMÉ
Description : Remarques L'entreprise doit respecter les prescriptions communes. L'entreprise doit respecter les conclusions de l'étude géotechnique. L'entreprise devra respecter les conclusions de l'étude thermique. L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaire pour maintenir l'activité de la maison médiale existante. Installation de chantier Les prestations comprennent notamment: - démolition clôture pour accès chantier: - portail et signalisation; - base vie dans le respect de la réglementation: - bureau/réfectoire; - sanitaires vestiaires; - tout autre équipement nécessaire; - raccordement EU-EV en coordination avec le lot plomberie; - raccordement AEP en coordination avec le lot plomberie; - raccordement électricité avec le lot électricité; - compris percement soubassement existant au droit du futur couloir; - grilles de chantier et signalisation; - gestion du compte pro rata; - toutes sujétions. Les consommations seront directement prises en charge par la Mairie. Etudes structures Les études structures pour les fondations, les planchers, les murs et l'ensemble des ouvrages maçonnés et en béton armé sont à la charge de l'entreprise. Ces études devront être transmises à l'architecte durant la phase de préparation de chantier. Implantation Réalisé par un géomètre à la charge du présent lot Démolition escalier béton Les prestations comprennent notamment: - condamnation de la porte et signalisation de sécurité; - démolition de 3 marches en BA; - enlèvement et mise en décharge des gravats; - toutes sujétions de reprises sur existant; - toutes sujétions. Fondations Les prestations comprennent notamment: MAÇONNERIE - BETON ARME Maître d'ouvrage Page 11 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine - terrassement en rigoles en terrain de toutes nature; - profondeur selon étude géotechnique: - pompage si nécessaire; - mise en stock des déblais pour remblais périphériques; - béton de propreté; - armatures métalliques selon études structure entreprise; - béton de gravillons coulé à pleine fouille; - toutes sujétions. Joints de fractionnement avec les fondations existantes. Soubassement Les prestations comprennent notamment: - maçonnerie en blocs agglomérés pleins ou semis pleins; - drainage si nécessaire selon étude géotechnique; - chainages verticaux en nombre suffisan - linteaux pour passages dans l'ensemble du vide sanitaire; - enduit d'étanchéité; - ventilation du vide sanitaire; - remblais; - enlèvement et mise en décharge agréée des terres excédentaires; - toutes sujétions. Joints de fractionnement avec le soubassement existant. Cour anglaise - Accès VS Les prestations comprennent notamment: - terrassement en déblai; - fondations béton armé; - soubassement; - enduit d'étanchéité; - lit de gravillons; - grille caillebotis de section 30x30mm pour passage piétons; - condamnation par cadenas inox; - toutes sujétions. Passage de 800x800mm minimum. Une variante préfabriquée en béton peut être proposée. Plancher bas Les prestations comprennent notamment: - poutrelles béton armé; - hourdis polystyrène à languette UP19; - rupteurs thermiques périphériques; - rupteurs thermiques au niveau des refends; - dispositif étanche à l'air pour le passage des réseaux; - armatures métalliques; - réservation pour seuils PMR; - dalle béton finition dressé et surfacé - toutes sujétions. Maître d'ouvrage Page 12 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine Le niveau fini de la dalle béton (sans revêtement de sol) se situera à une altitude de -20mm pa rapport au niveau fini du bâtiment existan Joints de fractionnement avec le bâtiment existant. ATTENTION Seuil un ragréage de faible épaisseur est envisagé pour la planéité de la dalle. Par conséquent, l'entreprise mettra tout en oeuvre pour s'assurer de la planéité de la dalle dans le respect des tolérances des DTU applicables. Façades Les prestations comprennent notamment: - échafaudage; - implantation; - coupure de capillarité; - maçonnerie d'agglomérés creux de 20cm; - armatures verticales et horizontales; - linteau pour les ouvertures; - chaînage périphériques; - coordination avec le lot charpente; - coordination avec le lot menuiseries extérieures; - toutes sujétions. L'altitude finie des murs sera définie par le lot charpe Seuils et appuis Les prestations comprennent notamment: - réalisation de seuils et d'appuis préfabriqués ou coffrés sur site; - finition de type PM - coordination avec le lot menuiseries extérieures; - toutes sujétions. Mur de refends Les prestations comprennent notamment: - implantation; - coupure de capillarité; - maçonnerie d'agglomérés creux de 15cm; - armatures verticales et horizontales; - linteau pour passages divers; - chaînage périphériques; - coordination avec le lot charpente; - coordination avec le lot ventilation; - toutes sujétions. L'altitude finie des murs sera définie par le lot charpe Rampe extérieure entrée Maître d'ouvrage Page 13 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine Les prestations comprennent notamment: - terrassement; - murets: - longrines de fondations en béton armé; - murets en béton armé; - escalier: - réalisation d'une marche en béton armé; - rampe et palier: - géotextile; - remblai adapté et compacté; - polyane adaté; - dallage béton armé; - finition anti dérapant - toutes sujétions. La pente des rampes doit être ? 5%. Les ouvrages en béton sont destinés à rester apparents. Une attention particulière est attendu quant à la finitio Les prestations devront respecter les prescriptions de l'étude géotechnique et de la commission d'accessibilité
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Chilleurs Aux Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CHARPENTE-COUVERTURE
Description : Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine Remarques L'entreprise doit respecter les prescriptions communes. L'entreprise devra transmettre ses prescriptions notamment au lot gros oeuvre. L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaire pour maintenir l'activité de la maison médiale existante. Prescription de l'architecte des bâtiments de France La rive d'égout du projet doit être située à la même hauteur que celle du bâtiment existant. Prescription - Réception des ouvrages Les prestations comprennent notamment: - prescription: - altitudes des murs; - vérification d - l'implantation; - équerrage; - aplombs; - altitude; - acceptation/refus des ouvrages; - toutes sujétions. Le refus des ouvrages devra être formulé par écrit et parfaitement justifi BATIMENT PRINCIPAL Charpente 4 pans Les prestations comprennent notamment: - études techniques pour charpente industrielle; - fermes industrialisées; - pente 30°; - échafaudage; - moyen de levage; - charpente 4 pans; - stabilisation, anti-flambement, contreventement et tout dispositif de stabilisation nécessair - chevêtre si nécessaire pour les ventilations des lots techniques; - écran de sous toiture compris contre liteaux; - toutes sujétions. Débords de toit Les prestations comprennent notamment: - structure: - intégration des descentes EP; - planche de rive PVC; - habillage de sous face PVC; CHARPENTE - COUVERTURE Maître d'ouvrage Page 15 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine - toutes sujétions de finitions et de coupe - toutes sujétions. Couverture Les prestations comprennent notamment; - liteaux de section adaptée; - ardoises artificielles format 40x24c - pose au crochet inox; - faîtage en zinc naturel; - arêtiers en ardoises; - ventilation de la sous face d'une hauteur suffisante et justifiée par étude technique de l'entrepr - châtières de ventilation en nombre suffisant suivant études techniques entrepris - ventilations diverses sur demande des lots techniques: - ventilation de chute; - ventilation VMC; - ventilation ECS; - ventilation PAC; - gouttière zinc naturel de type havraise compris doublis zinc naturel; - descente en zinc; - dauphin en fonte; - toutes sujétions. L'entreprise fera son affaire en ce qui concerne le passage de la descente EP dans les débords de toit. COULOIR DE LIAISON Charpente Les prestations comprennent notamment: - prescriptions pour le lot maçonnerie; - chevrons de type "6x8" - écran de sous toiture; - tasseaux épaisseur minimale 40mm; - toutes sujétions. Couverture pente 5% Les prestations comprennent notamment: - voliges; - zinc naturel à joint debouts; - entrée d'air pour ventilation en sous face des voliges; - sortie d'air pour ventilation en sous face des voliges; - demi faîtage; - relevé contre les planches de rives; - gouttière pendantes demie ronde; - descente EP; - dauphin en fonte; - toutes sujétions d'adaptation à la couverture existante; - toutes sujétions
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Chilleurs Aux Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES
Description : Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine Remarques L'entreprise doit respecter les prescriptions communes. L'entreprise devra communiquer ces détails techniques aux lots maçonnerie et électricité. L'étude thermique est jointe. L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaire pour maintenir l'activité de la maison médiale existante. Caractéristiques thermiques et étanchéité à l'air Les caractéristiques correspondront à minima aux valeurs définies par l'étude thermiqu Les travaux d'étanchéité à l'air sont à la charge pleine et entière de l'entreprise. Caractéristiques de base des menuiseries et des volets roulants Les caractéristiques de bases des menuiseries seront les suivantes: - aluminium; - menuiseries: RAL 7016 gris anthracite dito bâtiment existant; - volet roulant: RAL 9016 blanc signalisation. Porte d'entrée + Couloir de liaison Les prestations comprennent notamment: - porte d'entrée aluminium; - gris dito existant; - porte battante: - 900x2100mm - vitrage 44.2; - bande signalisation dans le respect des prescriptions de la commission accessibilité; - serrure 3 points; - barre de tirage intérieur et extérieur; - ferme porte avec résistance dans le respect des prescriptions de la commission accessibilité; - tierce vitrée - 600x2100mm; - vitrage 44.2; - bande signalisation dans le respect des prescriptions de la commission accessibilité; - crémone; - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions. Fenêtre salle d'attente Les prestations comprennent notamment: - baie aluminium; - gris dito existant; - allège fix - 1500x1000mm; - vitrage clair 44.2; - ouvrant: MENUISERIES EXTERIEURES Maître d'ouvrage Page 17 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine - 1500x1100mm; - oscillo battant; - vitrage clair 44.2; - poignée assortie; - ventilation; - volet roulant; - aluminium ou PVC; - manoeuvre électrique; - RAL 9003 blanc sécurité; - 1500x2100mm; - ventilation intégrée; - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions. Fenêtre triple bureau (pour les 4 bureaux) Prescriptions de l'architecte des bâtiments de France (…) les baies composées de trois éléments de 75x110 cm doivent présenter des montants verticaux intermédiaires de section soutenue (égale ou supérieure à 10 cm) afin de proposer une lecture verticale d chaque élément, par opposition à la lecture verticale des baies. Les prestations comprennent notamment: - baie composée aluminium; - gris dito existant; - 2150x1100mm - vitrage 44.2; - 1 baie centrale fix - 2 baies oscillo battantes de part et d'autres; - volet roulant; - aluminium ou PVC; - manoeuvre électrique; - RAL 9003 blanc sécurité; - 2150x1100mm; - ventilation intégrée; - fourniture et pose de film dépoli en tout ou parti - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions. ATTENTION Visuellement, la composition doit présenter 3 baies identiques. La localisation des films sera définie ultérieurem Fenêtre simple bureau (pour les 4 bureaux) Les prestations comprennent notamment: - baie aluminium; - gris dito existant; - 750x1100mm - vitrage 44.2; - 1 baie oscillo battante; Maître d'ouvrage Page 18 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine - volet roulant; - aluminium ou PVC; - manoeuvre électrique; - RAL 9003 blanc sécurité; - 750x1100mm; - ventilation intégrée; - fourniture et pose de film dépoli en tout ou parti - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions. La localisation des films sera définie ultérieurem Fenêtre salle personnel Les prestations comprennent notamment: - baie aluminium; - gris dito existant; - 750x1100mm - vitrage 44.2; - 1 baie oscillo battante; - volet roulant; - aluminium ou PVC; - manoeuvre électrique; - RAL 9003 blanc sécurité; - 750x1100mm; - ventilation intégrée; - fourniture et pose de film dépoli en tout ou parti - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions. La localisation des films sera définie ultérieurem Baies fixe couloir de liaison (x Les prestations comprennent notamment: - baie fixe aluminiu - gris dito existant; - 750x1500mm - vitrage 44.2; - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Chilleurs Aux Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ENDUIT EXTERIEUR
Description : Remarques L'entreprise doit respecter les prescriptions communes. L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaire pour maintenir l'activité de la maison médiale existante. Réception Les prestations comprennent notamment la réception des ouvrages maçonnés. En l'absence de prescriptions et/ou de réception, l'entreprise assumera les travaux de reprises éventuellement nécessaires. Enduit sur maçonnerie Les prestations comprennent notamment: - échafaudage; - protection; - réalisation d'un dégrossi; - enduit de finition avec deux teintes dito bâtiment existan - couleurs précises à définir dans nuancier entrepris - enduit de finition sur les tableaux et voussure - toutes sujétions de réalisation; - toutes sujétions de nettoyage; - toutes sujétions. VARIANTE ITE Isolation par l'extérieur Les prestations comprennent notamment: - profil métallique de dépar - isolation polystyrène 60mm; - fixation collée et chevillé - jointoiement des plaques; - réalisation d'un enduit de sous-couche; - mise en place d'une trame de renfort noyé dans l'enduit de sous-couche; - mise en place d'une trame de renfort aux points singuliers; - enduit de finition avec deux teintes dito bâtiment existan - couleurs précises à définir dans nuancier entrepris - enduit de finition sur les tableaux et voussure - toutes sujétions de réalisation; - toutes sujétions de nettoyage; - toutes sujétions
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Chilleurs Aux Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : PLATRERIE-SIGNALETIQUE
Description : Remarques L'entreprise doit respecter les prescriptions communes. L'entreprise devra prendre en compte les intégrations des différents lots dont notamment plomberie et électricité. La qualité des plaques de plâtre sera adaptée à la destination des locaux. L'étude thermique est jointe. L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaire pour maintenir l'activité de la maison médiale existante. Doublage murs de façade Les prestations comprennent notamment: - étanchéité à l'air sur maçonnerie; - coupure de capillarité en partie basse; - ossature métallique ou support fixé à la maçonneri - isolation 120mm laine minérale 0,032; R ? 3,75 - plaque de plâtre 13mm; - qualité des plaques adaptée à la destination des locaux; - bandes compris ponçage (hors travaux préparatoires peinture); - toutes sujétions. Les doublages seront continus jusqu'au frein vapeur des combles. Les doublages ne seront pas continus le long des façades pour favoriser l'acoustique. Doublage murs de refends Les prestations comprennent notamment: - coupure de capillarité en partie basse; - ossature métallique ou support fixé à la maçonneri - isolation 100mm laine minérale 0,038; - plaque de plâtre 13mm; - qualité des plaques adaptée à la destination des locaux; - bandes compris ponçage (hors travaux préparatoires peinture); - toutes sujétions. Les doublages seront continus jusqu'au frein vapeur des combles. Les doublages ne seront pas continus le long des façades pour favoriser l'acoustique. Cloisons 120mm à montants alternés Les prestations comprennent notamment: - coupure de capillarité; - bande de désolidarisation pour l'acoustique; - rails hauts et bas 70mm; - montants verticaux 48mm en pose alternée; - isolation laine minérale 70mm 0,038; - 2 plaques de plâtre 13mm sur chaque face; - qualité des plaques adaptée à la destination des locaux; PLATRERIE - MENUISERIES INTERIEURES - SIGNALETIQUE INTERIEURE Maître d'ouvrage Page 22 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine - bandes compris ponçage (hors travaux préparatoires peinture); - toutes sujétions. Les cloisons seront continues jusqu'au frein vapeur des combles. Isolation des combles perdus (non compris couloir de liaison) Les prestations comprennent notamment: - isolation laine minérale 300mm 0,035; R ? 8,57 - isolation en vrac; - frein vapeur fixé de manière pérenne sur la charpent - collerette d'étanchéité pour traversée de réseaux; - raccordement étanche sur les parois maçonnées; - toutes sujétions Plafonds démontables en dalles (non compris couloir de liaison) Les prestations comprennent notamment: - cornière de rive; - suspentes; - porteurs; - isolation laine minérale 100mm 0,038; - dalles de plafond simples; - dalles de plafond acoustiques sur au moins 25% de la surface; - toutes sujétions. Coordination avec les lots électricité et ventilation. Aspect des dalles à valider avant la pose. Plafond non démontable couloir de liaison Les prestations comprennent notamment: - suspentes; - rails; - isolation laine minérale 300mm 0,035; R ? 8,57 - plafond en plaques de plâtre 13mm; - bandes compris ponçage (hors travaux préparatoires peinture); - toutes sujétions. Coordination avec les lots électricité et ventilation. Porte de communication coupe feu 1/2h (local technique + couloir de liaison) Les prestations comprennent notamment: - porte 900x2100mm; - porte plane; - huisserie à recouvrement; - poignée sur plaque modèle à défini - ferme porte; - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions. Maître d'ouvrage Page 23 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine Porte et poignées à choisir dans catalogue fournisseur. Les portes sont destinées à être peintes. Porte de communication (4 bureaux - Personnel - WC personnel) Les prestations comprennent notamment: - porte 900x2100mm; - huisserie à recouvrement; - serrure encastrée; - poignée sur plaque modèle à défini - 1 point de fermeture; - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions. Porte et poignée à choisir dans catalogue fournisseur. Porte de communication (WC PMR) Les prestations comprennent notamment: - porte 900x2100mm; - huisserie à recouvrement; - bouton de verrouillage avec témoin extérieur - poignée sur plaque modèle à défini - 1 point de fermeture; - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions. Porte et poignée à choisir dans catalogue fournisseur. Signalétique Les produits seront choisis dans un catalogue à fournir par l'entreprise. Les prestations comprennent notamment: - local technique: - panneau de dimensions adaptées; - coloris rouge; - indication: "Local technique - Interdit au public"; - 4 bureaux: - porte étiquette; - wc PMR: - pictogramme WC; - local personnel - panneau de dimensions adaptées; - coloris rouge; - indication: "Réservé au personnel"; - porte couloir de liaison; - panneau de dimensions adaptées; - coloris rouge; - indication: "Issue de secours"; - toutes sujétions
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Chilleurs Aux Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : PLOMBERIE-SANITAIRE
Description : Remarques L'entreprise doit respecter les prescriptions communes. L'entreprise devra indiquer ces intégrations aux lots maçonnerie, couverture et plâtrerie notamment. L'entreprise devra indiquer ces besoins en électricité. Les références seront à choisir dans le catalogue fourni par l'entreprise. L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaire pour maintenir l'activité de la maison médiale existante. Installation de chantier En coordination avec le lot maçonnerie, les prestations comprennent notamment: - raccordement EU-EV sur le regard de collecte existant; - raccordement AEP depuis le regard compteur existant; - toutes sujétions. Alimentation générale Les prestations comprennent notamment: - coupure générale dans le local technique; - toutes sujétions. Robinet eau froide pour puisage extérieur Les prestations comprennent notamment: - coupure dans le local technique; - canalisation compris dispositif d'étanchéité à l'air pour la traversée de la façades; - robinet de puisage non gélif; - toutes sujétions. Eau chaude sanitaire Les prestations comprennent notamment: - ballon thermodynamique; - capacité du ballon à défini - nourrice eau chaude; - siphon; - toutes sujétions de raccordements; - toutes sujétions. Lors des traversées de parois, une attention particulière sera apportée à l'étanchéité à l'air, à l'acoustique et à la sécurité incendie. Paillasse dans les 4 bureaux A DEFINIR - Détails à réaliser Les prestations comprennent notamment: - alimentation eau chaude et eau froide; - évacuation PVC compris siphon; - plan vasque; PLOMBERIE - SANITAIRE Maître d'ouvrage Page 26 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine - 650x2000mm; - monobloc avec dosseret; - antibactérien et anti moisissures de type CORIAN ou similaire; - cornière de fixation mural - étanchéité le long des murs; - panneaux latéral - panneaux de particules mélaminé blanc; - pieds imputrescible; - mitigeur; - toutes sujétions de raccordements; - toutes sujétions. L'entreprise pourra proposer en variante une solution de type meuble. WC PMR Matériel à choisir dans catalogue fournisseur à transmettre. Les prestations comprennent notamment: - alimentation eau chaude et eau froide; - évacuation PVC compris siphon; - cuvette: - cuvette sur élevée à poser; - abattant avec frein de chute; - chasse d'eau double débit; - barre d'appui: - inox ou résine; - coudée; - toutes sujétions de fixatio - lavabo; - adapté PMR; - fixation sur consol - plan vasque en résine; - mitigeur PMR; - bondes et siphon; - vide seau: - céramique; - grille inox; - robinet eau froide vanne 1/4 de tour; - toutes sujétions de fixatio - toutes sujétions d'étanchéité; - toutes sujétions de raccordement; - toutes sujétions. WC personnel Matériel à choisir dans catalogue fournisseur à transmettre. Les prestations comprennent notamment: - alimentation eau chaude et eau froide; - évacuation PVC compris siphon; - cuvette: Maître d'ouvrage Page 27 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine - cuvette à poser; - abattant avec frein de chute; - chasse d'eau double débit; - lavabo; - disposition en angle; - fixation sur consol - céramique; - mitigeur; - bondes et siphon; - toutes sujétions de fixatio - toutes sujétions d'étanchéité; - toutes sujétions de raccordement; - toutes sujétions. Cuisinette Matériel à choisir dans catalogue fournisseur à transmettre. Les prestations comprennent notamment: - alimentation eau chaude et eau froide; - évacuation PVC compris siphon; - meuble évier; - mitigeur; - toutes sujétions de fixatio - toutes sujétions d'étanchéité; - toutes sujétions de raccordement; - toutes sujétions. Essai sous pression Essai sous forte pression pour valider les différents raccords
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Chilleurs Aux Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT-VENTILATION
Description : Remarques L'entreprise doit respecter les prescriptions communes. L'entreprise devra indiquer ses intégrations aux lots maçonnerie, couverture et plâtrerie notamment. L'entreprise devra indiquer ses besoins en électricité. L'entreprise devra respecter les conclusions de l'étude thermique. L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaire pour maintenir l'activité de la maison médiale existante. Pompe à chaleur Air-Air réversible Prescriptions de l'architecte des bâtiments de France: L'unité extérieure de la PAC doit être dissimulée derrière un dispositif composée de dentelles, ou présentant un motif végétal, peint de couleur assortie à la teinte des façades. Ce dernier doit être composé d'une façade principale, de façades latérales et se développer sur une hauteur comprise entre le sommet de l'unité extérieure et le sol qu'elle surplombe. Les prestations comprennent notamment: - fourniture et pose d'une PAC air-air; - unité intérieure et unité extérieure compris dispositif de dissimulation selon prescrit ABF; - réseaux pour fluide caloporteu - unité d'insufflatio - 4 bureaux; - salle attente - circulation; - salle personnel; - boitiers individuels de commande; - toutes sujétions d'incorporation; - toutes sujétions de traversées de parois: - respect des caractéristiques coupe-feu; - toutes sujétions de raccordement; - toutes sujétions. Lors des traversées de parois, une attention particulière sera apportée à l'étanchéité à l'air, à l'acoustique et à la sécurité incendie. VMC simple fl Les prestations comprennent notamment: - groupe ventilateur de puissance adaptée; - gaines de ventilation; - bouches d'aspiration; - toutes sujétions d'incorporation; - toutes sujétions de traversées de parois: - respect des caractéristiques coupe-feu; - toutes sujétions de raccordement; - toutes sujétions. CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION Maître d'ouvrage Page 29 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine Lors des traversées de parois, une attention particulière sera apportée à l'étanchéité à l'air, à l'acoustique et à la sécurité incendie
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Chilleurs Aux Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : ELECTRICITE-ALARME INCENDIE
Description : Remarques L'entreprise doit respecter les prescriptions communes. L'entreprise devra indiquer ces intégrations aux lots maçonnerie, couverture et plâtrerie notamment. L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaire pour maintenir l'activité de la maison médiale existante. Installation de chantier En coordination avec le lot maçonnerie, les prestations comprennent notamment: - dispositif de protection à proximité du tableau existant; - câble d'alimentation: - passage dans le faux plafond du sous-sol; - sortie par la cour anglaise de la chaufferie; - alimentation de la base vie; - tableau de chantier avec protection; - toutes sujétions. Toutes les protections seront prises afin que la maison médicale existante puisse maintenir son activité. Consuel L'entreprise à la charge pleine et entière de toutes les démarches auprès du Consuel. Etudes L'entreprise à la charge de définir le nombre et la disposition des appareils d'éclairag Les études seront transmises à l'architecte pour visa. Généralités Les prestations comprennent notamment: - protection sur le tableau de la maison médicale existante; - câble d'alimentation de section adaptée; - section à définir en fonction des besoins des différents lot - abonnement à définir (6kVA existant - tableau abonné: - inter différentiels en nombre suffisan - disjoncteurs en nombre suffisan - coffret de communication: - espace pour une box; - alimentation; - barette RJ45 avec 5 sorties; - mise à la terre; - 30% d'espace libre; - repérage soigné; - toutes sujétions. ELECTRICITE - ALARME INCENDIE Maître d'ouvrage Page 31 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine Remarques sur le réseau RJ45 L'installation doit être évolutive pour permettre: - soit une box séparée dans chaque bureau; - soit une box unique pour l'ensemble des bureaux. Extérieur Salle d'attente Circulation Bureaux (le tableau indique les quantités pour 1 bureau) Désignation Quantité Remarques Eclairage automatique 2 Accès principal - Accès couloir de liaison Enseigne lumineuse 1 Alimentation en attente pour usage ultérieur Désignation Quantité Remarques Simple allumage sur x point lumineux plafond 1 Nombre de point d'éclairage à définir par étud entreprise PC 2P+T SERVICE 1 groupée avec l'interrupteur simple allumage PC 2P+T 3 prises à répartir Alimentation volets roulants 1 Selon prescription lot menuiseries extérieures Désignation Quantité Remarques Simple allumage sur x point lumineux plafond 1 Nombre de point d'éclairage à définir par étud entreprise PC 2P+T 2 2 prises à répartir Désignation Quantité Remarques Simple allumage pour éclairage plafond 1 Nombre de point d'éclairage à définir par étud entreprise PC 2P+T SERVICE 1 groupée avec l'interrupteur simple allumage PC 2P+T 3 Prise à répartir PC 2P+T BUREAU 3 Groupées avec RJ45 PC 2P+T plan de travail 3 Groupées RJ45 1 Groupées avec PC BUREAU Maître d'ouvrage Page 32 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine Local technique WC PMR WC Personnel Salle personnel Couloir de liaison Eclairage extérieur Les prestations comprennent notamment; - coordination avec le lot VRD; Alimentation VR 2 Désignation Quantité Remarques Simple allumage sur 1 point lumineux plafond 1 PC 2P+T SERVICE 1 Groupée avec interrupteur simple allumage Alimentation PAC 1 Alimentation ECS thermodynamique 1 Désignation Quantité Remarques Point lumineux automatique 1 Désignation Quantité Remarques Point lumineux automatique 1 Désignation Quantité Remarques Simple allumage sur x point lumineux plafond 1 Nombre de point d'éclairage à définir par étud entreprise PC 2P+T SERVICE 1 Groupée avec interrupteur simple allumage Alimentation volet roulant 2 PC 2P+T plan de travail 3 PC 2P+T 3 Désignation Quantité Remarques Point lumineux automatique 1 Maître d'ouvrage Page 33 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine - études techniques; - modification(s) sur le réseaux existant - câbles d'aimantation; - fourniture et pose de candélabres; - toutes sujétions. ALARME SSI de catégorie D Le système devra suivre les prescriptions de la commission de sécurité. Les prestations comprennent notamment: - 1 équipement alarme de type 3 (EA); - déclencheurs manuels en nombre suffisant (DM - blocs autonome d'alarme sonore en nombre suffisant (BAAS - un dispositif de commandes manuelles regroupées (DCMR); - des dispositifs adaptateurs de commandes si nécessaires (DAC); - des dispositifs actionnés de sécurité en nombre suffisant (DAS - détecteur de fumées dans le local technique; - détecteur de fumées en nombre suffisan - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions de raccordement; - toutes sujétions. Blocs autonomes de sécurité Les prestations comprennent notamment: - fourniture et pose de BAS au niveau des issues de secours; - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions de raccordement; - toutes sujétions. Extincteurs A la charge de la mairie
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Chilleurs Aux Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : REVETEMENT DE SOL-FAIENCE
Description : Remarques L'entreprise doit respecter les prescriptions communes. L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaire pour maintenir l'activité de la maison médiale existante. Réception des supports L'entreprise à la charge pleine et entière de réceptionner les supports et de transmettre par écrit ses observations si nécessaires. Fournitures Les fournitures seront à choisir dans les catalogues et avec les échantillons que fournira l'entreprise. Tapis encastré entrée Les prestations comprennent notamment: - dimension 1500x1500mm; - cornières aluminium; - profilés aluminium avec isolation phonique en sous fac - liaison des profilés par câble acier zingué dans gaine PV - revêtement textile avec classement au feu adapté; - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions. Sol souple: salle attente - Couloir Les prestations comprennent notamment: - ragréage; - primaire d'accrochage si nécessaire; - profilé d'appui pour remontées en plinth - sol souple: - classement U3P3E1C1 à minima; - revêtement en lés; - cordon de joint de couleur assortie; - collage avec un produit adapté au support et au produit; - barres de seuil; - toutes sujétions de coupe; - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions. Sol souple: 4 bureaux - Salle du personnel Les prestations comprennent notamment: - ragréage; - primaire d'accrochage si nécessaire; - profilé d'appui pour remontées en plinth - sol souple: REVETEMENT DE SOL - FAÏENCE Maître d'ouvrage Page 35 sur 37 Entreprise Mairie de Chilleurs aux Bois (45170) Maison médicale 8 rue du Moulin de l'Epine - classement U3P3E1C1 à minima; - revêtement en lés; - cordon de joint de couleur assortie; - collage avec un produit adapté au support et au produit; - barres de seuil; - toutes sujétions de coupe; - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions. Carrelage: WC PMR - WC personnel - Local technique Les prestations comprennent notamment - carrelage - classement U3P2E2C1 à minima; - pleine masse; - pose collée; - joint fin et régulier - plinthe à gorge; - angles intérieurs et extérieurs; - toutes sujétions de coupes; - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions. Faïence: WC PMR - WC personnel - Murs des paillasses dans les cabinets médicaux Les prestations comprennent notamment: - produit d'étanchéité; - faïence au dos des lavabos; - faïence au dos du vide seau; - profil PVC de finit - joints fins et régulier - toutes sujétions de coupes; - toutes sujétions de pose; - toutes sujétions
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Chilleurs Aux Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : PEINTURE
Description : Remarques L'entreprise doit respecter les prescriptions communes. L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaire pour maintenir l'activité de la maison médiale existante. Réception des supports L'entreprise à la charge pleine et entière de réceptionner les supports et de transmettre par écrit ses observations si nécessaires. Préparation des supports L'entreprise à la charge pleine et entière des travaux de préparations, dont notamment: - enduit; - ratissage; - toutes sujétions. Peinture murs plan de repérage si couleur Les prestations comprennent: - finition blanche ma - toutes sujétions. Les éventuelles couleurs seront indiquées en temps voulu. Peinture porte (si nécessaire) Les prestations comprennent: - finition blanche ma - toutes sujétions. Les éventuelles couleurs seront indiquées en temps voulu
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 Rue Du Moulin De L'Epine
Ville : Chilleurs Aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Chilleurs Aux Bois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BC94B0D2-BA56-CA6D-FD805AB6854A2BC8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Chilleurs-aux-Bois
Numéro d’enregistrement : 13022
Adresse postale : 42 Grande Rue
Ville : Chilleurs aux Bois
Code postal : 45170
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : mairie@chilleursauxbois.fr
Téléphone : 0238398706
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : BC94B0F6-0A5B-B66C-643921183E524AD7
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23965985-3d4c-459c-93f3-eb83b45830b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051793-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025