Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de raccordements sur réseaux existants - Lots 1 et 2

Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Il est destiné à la création de branchements neufs sur les réseaux existants et ne comprend pas ceux liés à la pose de réseaux neufs. …

CPV: 45232410 Sewerage work, 45232130 Storm-water piping construction work, 45232411 Foul-water piping construction work
Deadline:
Jan. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de raccordements sur réseaux existants - Lots 1 et 2
Awarding body:
SYAGE
Award number:
24/43-44

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYAGE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de raccordements sur réseaux existants - Lots 1 et 2
Description : Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Il est destiné à la création de branchements neufs sur les réseaux existants et ne comprend pas ceux liés à la pose de réseaux neufs. Il concerne aussi la réhabilitation, le dévoiement de branchements existants, la pose de boites de branchement sur des raccordements existants uniquement, dans le cadre de construction neuve, d'extension ou de mise en conformité. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques, aboutissant à la bonne et complète exécution des travaux, y compris ceux en présence d'enrobés et/ou de canalisations amiantés. Les travaux sont répartis en deux lots. Il s'agit de marchés de travaux, chacun traité en accord-cadre mono-attributaire et exécuté par émissions de bons de commande
Identifiant de la procédure : 21843393-35a6-4a71-9cd5-c534793ecbaa
Identifiant interne : 24/43-44
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc)complètent le présent avis de publicité. Toute question relative à la consultation devra être posée via la plate-forme Aws ( www.marches-publics.info)en utilisant la fonction active "correspondre avec l'acheteur" présente sur l'avis de publicité. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil acheteur du Syage : https://www.marches-publics.info Possibilité d'y accéder également en passant par le site internet : http://www.syage.org/ rubrique marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot1
Description : Lot n°1 : Communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prend effet à compter de la fin du précédent marché soit le 23/03/2025 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée d'(1) un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'(1) un an. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en-cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou courrier. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 982 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché se renouvelle tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot géographique

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour la bonne exécution de ce marché, les qualifications suivantes sont demandées: - Il est précisé que le titulaire s'engage à faire intervenir en milieu confiné, uniquement des salariés certifiés Catec. Il devra fournir la liste du personnel disposant de cette qualification professionnelle. Les certificats devront être fournis avant chaque intervention requérant cette qualification. - Certification Amiante pour travaux de sous-section 3 (Ss3), répondant à la norme Nf X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité (Certification Qualibat 1552 ou similaire) - Les certificats de qualifications professionnelles suivantes : Qualifications Fntp : Groupe 2 : Terrassement 2321 - Terrassement courant en milieu urbain Groupe 3 - Voirie 341 - Assise de chaussée 3421 - Revêtement en matériaux enrobés 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie 3642 - Réfections sur tranchées Groupe 5 - Assainissement 5143 - Assainissement en milieu urbain 513 - Création de branchement particuliers 5241 - Réhabilitation de branchements sans tranchée sur canalisation sans pression 7643 - Géoréférencement des ouvrages La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 12:10 +01:00
Lieu : Syage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté à prix unitaires et conclus sans montant minimum mais avec les montants maximum annuels suivant : Montant maximum annuel du lot 1 1 400 000 euro(s) HT Montant maximum annuel du lot 2 1 100 000 euro(s) HT Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités réellement exécutées.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYAGE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot2
Description : LOT 2 : Communes de Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges (94)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prend effet à compter de la fin du précédent marché soit le 23/03/2025 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée d'(1) un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'(1) un an. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en-cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou courrier. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 760 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché se renouvelle tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot géographique.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour la bonne exécution de ce marché, les qualifications suivantes sont demandées: - Il est précisé que le titulaire s'engage à faire intervenir en milieu confiné, uniquement des salariés certifiés Catec. Il devra fournir la liste du personnel disposant de cette qualification professionnelle. Les certificats devront être fournis avant chaque intervention requérant cette qualification. - Certification Amiante pour travaux de sous-section 3 (Ss3), répondant à la norme Nf X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité (Certification Qualibat 1552 ou similaire) - Les certificats de qualifications professionnelles suivantes : Qualifications Fntp : Groupe 2 : Terrassement 2321 - Terrassement courant en milieu urbain Groupe 3 - Voirie 341 - Assise de chaussée 3421 - Revêtement en matériaux enrobés 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie 3642 - Réfections sur tranchées Groupe 5 - Assainissement 5143 - Assainissement en milieu urbain 513 - Création de branchement particuliers 5241 - Réhabilitation de branchements sans tranchée sur canalisation sans pression 7643 - Géoréférencement des ouvrages La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 12:10 +01:00
Lieu : Syage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté à prix unitaires et conclus sans montant minimum mais avec les montants maximum annuels suivant : Montant maximum annuel du lot 1 1 400 000 euro(s) HT Montant maximum annuel du lot 2 1 100 000 euro(s) HT Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités réellement exécutées.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYAGE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 19096BEA-0803-FBB1-ADFB64063C8A525A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYAGE
Numéro d’enregistrement : 46855
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : COLAS Romain
Adresse électronique : service.marches@syage.org
Téléphone : 0169837200
Adresse internet : http://www.syage.org
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYAGE
Numéro d’enregistrement : 19096C09-0E5F-B6F8-C8550AF830B0757F
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : syage@syage.org
Téléphone : 0169837200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 19096C1C-E837-26D2-905F310D5725678D
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05931b97-6185-423d-a92f-c94bd3f91d41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 16:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00718619-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024