Travaux de création de Points d'Eau Naturels et Artificiels (PENA) pour la lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Les travaux à entreprendre sont des travaux relatifs à la construction d'ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), comprenant notamment : - La création de plateformes et aires d'aspiration, - La création de puisards déportés, - La fourniture et la pose de réserves souples, - La création de réserves aériennes …

CPV: 45343200 Firefighting equipment installation work, 44482200 Fire hydrants
Place of execution:
Travaux de création de Points d'Eau Naturels et Artificiels (PENA) pour la lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Awarding body:
Métropole Rouen Normandie
Award number:
24-DA-WHSW-TxPENA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de création de Points d'Eau Naturels et Artificiels (PENA) pour la lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description : Les travaux à entreprendre sont des travaux relatifs à la construction d'ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), comprenant notamment : - La création de plateformes et aires d'aspiration, - La création de puisards déportés, - La fourniture et la pose de réserves souples, - La création de réserves aériennes type bassin, - La fourniture et la pose de réserves enterrées, - La création de dispositifs fixes d'aspiration, - La création de prises d'eau en milieu naturel. Cette consultation correspond à la relance d'une précédente procédure déclarée infructueuse
Identifiant de la procédure : 121e5417-52ef-4aed-b373-3326f5203c2f
Identifiant interne : 24-DA-WHSW-TxPENA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482200 Bouches d'incendie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 765 099 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht à l'entreprise Ehtp pour un montant du Détail Quantitatif Estimatif non contractuel de de 870 242.64 euro(s) Ttc L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-10920 publié le 09/04/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 64271-2024 diffusé le 09/04/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de création de Points d'Eau Naturels et Artificiels (PENA) pour la lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description : Les travaux à entreprendre sont des travaux relatifs à la construction d'ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), comprenant notamment : - La création de plateformes et aires d'aspiration, - La création de puisards déportés, - La fourniture et la pose de réserves souples, - La création de réserves aériennes type bassin, - La fourniture et la pose de réserves enterrées, - La création de dispositifs fixes d'aspiration, - La création de prises d'eau en milieu naturel. Cette consultation correspond à la relance d'une précédente procédure déclarée infructueuse
Identifiant interne : T-PF-1447122

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482200 Bouches d'incendie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 207580-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EHTP
Offre :
Identifiant de l’offre : EHTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C24105
Titre : Travaux de création de Points d'Eau Naturels et Artificiels (Pena) pour la lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 79A25B33-00F9-E47E-DF217484B6200AA3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 53489
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 1667529
Adresse postale : Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 79A25B5C-B2C2-F299-7409D25DD2691F6F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EHTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1447122-1-0-1
Adresse postale : 3a Rue De La Scierie
Ville : Grand-Couronne
Code postal : 76530
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : ehtpnm@nge.fr
Téléphone : 02 35 69 91 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 100bd57f-cce5-49c0-9baa-db7eedb9a3f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 16:48 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00664666-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024