TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL CHAUFFERIE AU COLLEGE JACQUES PREVERT DE MIMIZAN (40200)

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL CHAUFFERIE AU COLLEGE JACQUES PREVERT DE MIMIZAN (40200) VRD - ESPACES VERTS GROS OEUVRE - MACONNERIE ETANCHEITE CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - SERRURERIE PEINTURES ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES PRODUCTION DE CHALEUR REGULATION

CPV: 45223220 Structural shell work, 45112500 Earthmoving work, 45261420 Waterproofing work, 45223210 Structural steelworks, 45442110 Painting work of buildings, 45311200 Electrical fitting work, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
Deadline:
March 18, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL CHAUFFERIE AU COLLEGE JACQUES PREVERT DE MIMIZAN (40200)
Awarding body:
Conseil Départemental des Landes
Award number:
2024PBD0148

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL CHAUFFERIE AU COLLEGE JACQUES PREVERT DE MIMIZAN (40200)
Description : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL CHAUFFERIE AU COLLEGE JACQUES PREVERT DE MIMIZAN (40200)
Identifiant de la procédure : 6e81815d-69b1-4b5f-9993-00a44a670ca8
Identifiant interne : 2024PBD0148
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle
Corruption : Corruption
Fraude : Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Motifs d’exclusion purement nationaux : Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Insolvabilité : Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VRD - ESPACES VERTS
Description : VRD - ESPACES VERTS
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lot N°01 : VRDQualibat 1311 - Terrassements - Fouilles (Technicité courante)Qualibat 1321 - Canalisation d-assainissement (Technicité courante) Qualibat 1341 - Aménagements de chaussées et trottoirsLot N°02 : Gros oeuvreQualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante)Qualibat 2413 constructions et structures métalliquesLot N°03 : ÉtanchéitéQualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)Qualibat 3521 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminiumLot N°04 : Charpente métalliqueQualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) Qualibat 2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)Qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou onduléesLot N°05 : PeintureQualibat 6133 Peinture industrielle Lot N°06 : ÉlectricitéQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953Lot N°07 : CVCQualibat 511 Installation de plomberie sanitaireQualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière boisQualibat 5232 Installation de pompe à chaleurQualibat 5412 Installation de conduit de cheminée et tubageAttestation de capacité pour les fluides frigorigènesLot N°08 : RégulationQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953 Qualibat 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) | Mention -RGE- possible

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique travaux batiment AVECPLANNING
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GROS OEUVRE - MACONNERIE
Description : GROS OEUVRE - MACONNERIE
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lot N°01 : VRDQualibat 1311 - Terrassements - Fouilles (Technicité courante)Qualibat 1321 - Canalisation d-assainissement (Technicité courante) Qualibat 1341 - Aménagements de chaussées et trottoirsLot N°02 : Gros oeuvreQualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante)Qualibat 2413 constructions et structures métalliquesLot N°03 : ÉtanchéitéQualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)Qualibat 3521 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminiumLot N°04 : Charpente métalliqueQualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) Qualibat 2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)Qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou onduléesLot N°05 : PeintureQualibat 6133 Peinture industrielle Lot N°06 : ÉlectricitéQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953Lot N°07 : CVCQualibat 511 Installation de plomberie sanitaireQualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière boisQualibat 5232 Installation de pompe à chaleurQualibat 5412 Installation de conduit de cheminée et tubageAttestation de capacité pour les fluides frigorigènesLot N°08 : RégulationQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953 Qualibat 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) | Mention -RGE- possible

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique travaux batiment AVECPLANNING
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lot N°01 : VRDQualibat 1311 - Terrassements - Fouilles (Technicité courante)Qualibat 1321 - Canalisation d-assainissement (Technicité courante) Qualibat 1341 - Aménagements de chaussées et trottoirsLot N°02 : Gros oeuvreQualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante)Qualibat 2413 constructions et structures métalliquesLot N°03 : ÉtanchéitéQualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)Qualibat 3521 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminiumLot N°04 : Charpente métalliqueQualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) Qualibat 2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)Qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou onduléesLot N°05 : PeintureQualibat 6133 Peinture industrielle Lot N°06 : ÉlectricitéQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953Lot N°07 : CVCQualibat 511 Installation de plomberie sanitaireQualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière boisQualibat 5232 Installation de pompe à chaleurQualibat 5412 Installation de conduit de cheminée et tubageAttestation de capacité pour les fluides frigorigènesLot N°08 : RégulationQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953 Qualibat 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) | Mention -RGE- possible

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique travaux batiment AVECPLANNING
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - SERRURERIE
Description : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - SERRURERIE
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223210 Ossatures métalliques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lot N°01 : VRDQualibat 1311 - Terrassements - Fouilles (Technicité courante)Qualibat 1321 - Canalisation d-assainissement (Technicité courante) Qualibat 1341 - Aménagements de chaussées et trottoirsLot N°02 : Gros oeuvreQualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante)Qualibat 2413 constructions et structures métalliquesLot N°03 : ÉtanchéitéQualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)Qualibat 3521 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminiumLot N°04 : Charpente métalliqueQualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) Qualibat 2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)Qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou onduléesLot N°05 : PeintureQualibat 6133 Peinture industrielle Lot N°06 : ÉlectricitéQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953Lot N°07 : CVCQualibat 511 Installation de plomberie sanitaireQualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière boisQualibat 5232 Installation de pompe à chaleurQualibat 5412 Installation de conduit de cheminée et tubageAttestation de capacité pour les fluides frigorigènesLot N°08 : RégulationQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953 Qualibat 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) | Mention -RGE- possible

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique travaux batiment AVECPLANNING
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PEINTURES
Description : PEINTURES
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lot N°01 : VRDQualibat 1311 - Terrassements - Fouilles (Technicité courante)Qualibat 1321 - Canalisation d-assainissement (Technicité courante) Qualibat 1341 - Aménagements de chaussées et trottoirsLot N°02 : Gros oeuvreQualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante)Qualibat 2413 constructions et structures métalliquesLot N°03 : ÉtanchéitéQualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)Qualibat 3521 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminiumLot N°04 : Charpente métalliqueQualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) Qualibat 2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)Qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou onduléesLot N°05 : PeintureQualibat 6133 Peinture industrielle Lot N°06 : ÉlectricitéQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953Lot N°07 : CVCQualibat 511 Installation de plomberie sanitaireQualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière boisQualibat 5232 Installation de pompe à chaleurQualibat 5412 Installation de conduit de cheminée et tubageAttestation de capacité pour les fluides frigorigènesLot N°08 : RégulationQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953 Qualibat 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) | Mention -RGE- possible

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique travaux batiment AVECPLANNING
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Description : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lot N°01 : VRDQualibat 1311 - Terrassements - Fouilles (Technicité courante)Qualibat 1321 - Canalisation d-assainissement (Technicité courante) Qualibat 1341 - Aménagements de chaussées et trottoirsLot N°02 : Gros oeuvreQualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante)Qualibat 2413 constructions et structures métalliquesLot N°03 : ÉtanchéitéQualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)Qualibat 3521 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminiumLot N°04 : Charpente métalliqueQualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) Qualibat 2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)Qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou onduléesLot N°05 : PeintureQualibat 6133 Peinture industrielle Lot N°06 : ÉlectricitéQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953Lot N°07 : CVCQualibat 511 Installation de plomberie sanitaireQualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière boisQualibat 5232 Installation de pompe à chaleurQualibat 5412 Installation de conduit de cheminée et tubageAttestation de capacité pour les fluides frigorigènesLot N°08 : RégulationQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953 Qualibat 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) | Mention -RGE- possible

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique travaux batiment AVECPLANNING
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : PRODUCTION DE CHALEUR
Description : PRODUCTION DE CHALEUR
Identifiant interne : 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 768 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lot N°01 : VRDQualibat 1311 - Terrassements - Fouilles (Technicité courante)Qualibat 1321 - Canalisation d-assainissement (Technicité courante) Qualibat 1341 - Aménagements de chaussées et trottoirsLot N°02 : Gros oeuvreQualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante)Qualibat 2413 constructions et structures métalliquesLot N°03 : ÉtanchéitéQualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)Qualibat 3521 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminiumLot N°04 : Charpente métalliqueQualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) Qualibat 2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)Qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou onduléesLot N°05 : PeintureQualibat 6133 Peinture industrielle Lot N°06 : ÉlectricitéQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953Lot N°07 : CVCQualibat 511 Installation de plomberie sanitaireQualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière boisQualibat 5232 Installation de pompe à chaleurQualibat 5412 Installation de conduit de cheminée et tubageAttestation de capacité pour les fluides frigorigènesLot N°08 : RégulationQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953 Qualibat 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) | Mention -RGE- possible

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique travaux batiment AVECPLANNING
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Landes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : REGULATION
Description : REGULATION
Identifiant interne : 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Lot N°01 : VRDQualibat 1311 - Terrassements - Fouilles (Technicité courante)Qualibat 1321 - Canalisation d-assainissement (Technicité courante) Qualibat 1341 - Aménagements de chaussées et trottoirsLot N°02 : Gros oeuvreQualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante)Qualibat 2413 constructions et structures métalliquesLot N°03 : ÉtanchéitéQualibat 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)Qualibat 3521 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminiumLot N°04 : Charpente métalliqueQualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) Qualibat 2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)Qualibat 3181 Couverture en plaques nervurées ou onduléesLot N°05 : PeintureQualibat 6133 Peinture industrielle Lot N°06 : ÉlectricitéQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953Lot N°07 : CVCQualibat 511 Installation de plomberie sanitaireQualibat 5223 Installation de chauffage avec chaudière boisQualibat 5232 Installation de pompe à chaleurQualibat 5412 Installation de conduit de cheminée et tubageAttestation de capacité pour les fluides frigorigènesLot N°08 : RégulationQualifelec: CFLCPT2 classe2 - CFMGTI2 classe2 - QQ1 - E2 classe2 - CF1 - TC - ST - AV Serce 931 - 950 - 952 - 953 Qualibat 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) | Mention -RGE- possible

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique travaux batiment AVECPLANNING
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Landes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : 23 rue Victor Hugo
Ville : Mont-de-Marsan cedex
Code postal : 40025
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@landes.fr
Téléphone : +33 558054040
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 1764000260017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e81815d-69b1-4b5f-9993-00a44a670ca8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 09:10 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00111888-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025