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Travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales, allées, dépendances et réseaux divers de la ville de Domont

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement, d'interventions urgentes, de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie, de la signalisation et des réseaux divers sur le territoire de la ville de Domont. Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement, d'interventions urgentes, …

CPV: 45233141 Road-maintenance works, 45233200 Various surface works, 45233142 Road-repair works, 45233260 Pedestrian ways construction work

Place of execution:

Travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales, allées, dépendances et réseaux divers de la ville de Domont

Awarding body:

Commune de Domont

Award number:

MP24003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Domont

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales, allées, dépendances et réseaux divers de la ville de Domont

Description : Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement, d'interventions urgentes, de grosses réparations, de travaux neufs de la voirie, de la signalisation et des réseaux divers sur le territoire de la ville de Domont.

Identifiant de la procédure : 3a9a0469-98c6-453b-9188-03046617013e

Avis précédent : 8679e0e5-759c-4d17-875b-854057491240-01

Identifiant interne : MP24003

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montants de l'accord-cadre : *sans montant annuel minimum. *montant annuel maximum : 1 400 000 euro(s) HT. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant annuel maximum, multiplié par le nombre d'années maximal fixé à 4 ans.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES VOIES COMMUNALES, ALLEES, DEPENDANCES ET RESEAUX DIVERS DE LA VILLE DE DOMONT

Identifiant interne : MP24003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes

Options :

Description des options : Au sens du code de la commande publique, une reconduction correspond à une option. Nombre de reconductions possibles : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère prix jugé sur l'analyse du DQE

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère valeur technique jugé sur le Cadre de reponse technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) -référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) -recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.-Précisions concernant la consultation du marché : La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été signé le 01/10/2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Domont, Service des Marchés publics, 47 rue de la Mairie 95330 Domont (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sur rendez-vous)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Domont

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Domont

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché : Commune de Domont

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : Groupement d'entreprises ETFF-FDE-DEPAN BTP et 2 sous traitants

Chef de file du soumissionnaire : Entreprise de Travaux Fayolle et Fils (ETFF) (mandataire) -

Nom officiel : FAYOLLE DESAMIANTAGE (FDE) (cotraitant 1 ) - DEPAN BTP (Cotraitant 2) -

Sous-traitants du lauréat :

Nom officiel : APPLIC-SOL SAS (sous traitant 1) - DESPIERRE (sous traitant 2) -

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Groupement d'entreprises ETFF-FDE-DEPAN BTP

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : MP24003

Date de conclusion du marché : 03/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Commune de Domont

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Domont

Numéro d’enregistrement : 21950199600017

Adresse postale : 47 rue de la Mairie BP 40001

Ville : Domont Cedex

Code postal : 95331

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : mp@domont.fr

Téléphone : 0139355522

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise Cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Entreprise de Travaux Fayolle et Fils (ETFF) (mandataire) -

Numéro d’enregistrement : 50163916500015

Adresse postale : 30 rue de l'Égalité CS 30009

Ville : SOISY-SOUS-MONTMORENCY CEDEX

Code postal : 95232

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : etudes-fayolle@fayolle.eu

Téléphone : 0134284040

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FAYOLLE DESAMIANTAGE (FDE) (cotraitant 1 ) -

Numéro d’enregistrement : 80767928700019

Adresse postale : 30, rue de l'Égalité

Ville : SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Code postal : 95230

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : etudes-fde@fayolle.eu

Téléphone : 0134284153

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DEPAN BTP (Cotraitant 2) -

Numéro d’enregistrement : 91172277500010

Adresse postale : 8 Rue du Regard

Ville : Soisy-sous-Montmorency

Code postal : 95230

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : depanbtp@outlook.fr

Téléphone : 0631991495

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : APPLIC-SOL SAS (sous traitant 1) -

Numéro d’enregistrement : 33433612000053

Adresse postale : 9 Avenue des Cures

Ville : Andilly

Code postal : 95580

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : etudes@applic-sol.fr

Téléphone : 0134284040

Rôles de cette organisation :

Sous-traitant

8.1 ORG-0008

Nom officiel : DESPIERRE (sous traitant 2) -

Numéro d’enregistrement : 73820632500040

Adresse postale : 7 Chemin de la Chapelle Saint Antoine

Ville : ENNERY

Code postal : 95300

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : despierre.sa@despierre.com

Téléphone : 0130732626

Rôles de cette organisation :

Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 226ddf9c-f47b-47a3-b92a-845bc3d94066 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 15:21 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00658562-2024

Numéro de publication au JO S : 211/2024

Date de publication : 29/10/2024