Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est (Lot 5 : district de Lyon - Lot 6: district de Saint-Étienne) REF PLACE : DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES-5-6 - Numéro d'annonce JOUE : 504358-2024 Date de publication : 22/08/2024 Numéro JOUE 24-96335

La consultation concerne les travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est sur le secteur des deux districts suivants : Lot 5 : district de Lyon et Lot 6: district de Saint-Étienne. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : …

CPV: 45000000 Construction work
Place of execution:
Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est (Lot 5 : district de Lyon - Lot 6: district de Saint-Étienne) REF PLACE : DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES-5-6 - Numéro d'annonce JOUE : 504358-2024 Date de publication : 22/08/2024 Numéro JOUE 24-96335
Awarding body:
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)
Award number:
5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est (Lot 5 : district de Lyon - Lot 6: district de Saint-Étienne) REF PLACE : DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES-5-6 - Numéro d'annonce JOUE : 504358-2024 Date de publication : 22/08/2024 Numéro JOUE 24-96335
Description : La consultation concerne les travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est sur le secteur des deux districts suivants : Lot 5 : district de Lyon et Lot 6: district de Saint-Étienne. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : *Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : - le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; - la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. *L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : - le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; - le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage, etc) ; - la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. *Les prestations annexes à ces opérations telles que : - les travaux préparatoires ; - le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. - les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. Les travaux seront majoritairement des travaux d'entretien de couches de roulement et de liaison avec la mise en oeuvre de BBTM, BBMA et BBSG avec, sur les secteurs les plus circulés, un renforcement en GB ou EME. Les solutions à mettre en oeuvre reposeront majoritairement sur l'analyse du CEREMA ou d'un bureau d'étude privé. La politique d'entretien de la DIR Centre-Est prévoit la réalisation de purges afin de permettre d'augmenter la durée de vie des chaussées et de préparer les travaux futurs. Afin de faciliter ces interventions, la DIR Centre-Est fera son possible pour définir les dimensions de celles-ci afin de permettre les interventions par des moyens mécaniques. Concernant la mise en oeuvre, la DIR Centre-Est sera particulièrement attentive à l'état du fond de rabotage et aux collages des couches. A titre indicatif, les travaux seront principalement réalisés de nuit et sous fermeture compte-tenu des enjeux et des contraintes d'exploitation inhérents au réseau routier géré. Dans tous les cas et pour tous les lots, le choix du mode d'exploitation sera à la discrétion de la DIR Centre-Est, sans que le titulaire ne puisse fonder une quelconque réclamation. L'imperméabilisation des chaussées est un enjeu fort pour la DIR. Pour ce faire, les techniques de MBCF, ESU, BBUM, etc pourront être préconisées sur les réseaux à plus faible trafic ou sur les BAU. Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Certains bons de commande pourront être passés dans les catégories 1 et 2, cela sera précisé dans chaque bon de commande. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 5 et 6, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.
Identifiant de la procédure : 25549f8b-5ca9-4e19-9005-cf6bff724dc3
Avis précédent : 5cde74ef-8665-4e05-8871-135ca3d45c6d-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 93 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est la relance des lots 5 et 6 de la précédente consultation référencée sur la PLACE "DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES" qui ont fait l'objet le 30 juillet 2024 d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'erreurs de quantités au document financier conformément aux articles R 2185-1 et R 2185-2 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : District de Lyon
Description : La consultation concerne les travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est sur le périmètre du district de Lyon : Rhône : A7 (PR 6 à PR 20), A42 (PR 0 à PR 4+259), A43 (PR 0 à PR3), A450, N6, N346, A47 (PR 0 à PR 1+820). Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : *Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : - le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; - la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. *L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : - le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; - le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage, etc) ; - la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. *Les prestations annexes à ces opérations telles que : - les travaux préparatoires ; - le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. - les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. Les travaux seront majoritairement des travaux d'entretien de couches de roulement et de liaison avec la mise en oeuvre de BBTM, BBMA et BBSG avec, sur les secteurs les plus circulés, un renforcement en GB ou EME. Les solutions à mettre en oeuvre reposeront majoritairement sur l'analyse du CEREMA ou d'un bureau d'étude privé. La politique d'entretien de la DIR Centre-Est prévoit la réalisation de purges afin de permettre d'augmenter la durée de vie des chaussées et de préparer les travaux futurs. Afin de faciliter ces interventions, la DIR Centre-Est fera son possible pour définir les dimensions de celles-ci afin de permettre les interventions par des moyens mécaniques. Concernant la mise en oeuvre, la DIR Centre-Est sera particulièrement attentive à l'état du fond de rabotage et aux collages des couches. A titre indicatif, les travaux seront principalement réalisés de nuit et sous fermeture compte-tenu des enjeux et des contraintes d'exploitation inhérents au réseau routier géré. Le choix du mode d'exploitation sera à la discrétion de la DIR Centre-Est, sans que le titulaire ne puisse fonder une quelconque réclamation. L'imperméabilisation des chaussées est un enjeu fort pour la DIR. Pour ce faire, les techniques de MBCF, ESU, BBUM, etc pourront être préconisées sur les réseaux à plus faible trafic ou sur les BAU.
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot N°5 - District de Lyon - Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire : 304h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, Clauses environnementales Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale comme prévu au RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1et 2 du candidat pour les entreprises de plus de 500 employés sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Application des critères d'appréciation du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : District de Saint-Étienne
Description : La consultation concerne les travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est du périmètre du District de Saint Étienne : Loire : A47, A72, N88, N488 et Rhône : A47 (PR 1+820 à 14. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : *Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : - le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; - la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. *L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : - le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; - le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage, etc) ; - la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. *Les prestations annexes à ces opérations telles que : - les travaux préparatoires ; - le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. - les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. Les travaux seront majoritairement des travaux d'entretien de couches de roulement et de liaison avec la mise en oeuvre de BBTM, BBMA et BBSG avec, sur les secteurs les plus circulés, un renforcement en GB ou EME. Les solutions à mettre en oeuvre reposeront majoritairement sur l'analyse du CEREMA ou d'un bureau d'étude privé. La politique d'entretien de la DIR Centre-Est prévoit la réalisation de purges afin de permettre d'augmenter la durée de vie des chaussées et de préparer les travaux futurs. Afin de faciliter ces interventions, la DIR Centre-Est fera son possible pour définir les dimensions de celles-ci afin de permettre les interventions par des moyens mécaniques. Concernant la mise en oeuvre, la DIR Centre-Est sera particulièrement attentive à l'état du fond de rabotage et aux collages des couches. A titre indicatif, les travaux seront principalement réalisés de nuit et sous fermeture compte-tenu des enjeux et des contraintes d'exploitation inhérents au réseau routier géré. Dans tous les cas et pour tous les lots, le choix du mode d'exploitation sera à la discrétion de la DIR Centre-Est, sans que le titulaire ne puisse fonder une quelconque réclamation. L'imperméabilisation des chaussées est un enjeu fort pour la DIR. Pour ce faire, les techniques de MBCF, ESU, BBUM, etc pourront être préconisées sur les réseaux à plus faible trafic ou sur les BAU.
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 54 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - Suite à la mise en application de la loi 3DS au 1er janvier 2025 et afin d'assurer une exécution budgétaire et comptable par chacun des pouvoirs adjudicateurs de manière strictement indépendante, le montant du maximum de 54 500 000 Euros HT sur 4 ans du lot n° 6 a été scindé de la manière suivante : - Maximum affecté à la partie du réseau État : 51 429 474 Euros HT (61 715 368,80 Euros TTC), - Maximum affecté à la partie du réseau mis à disposition à la Région : 3 070 526 Euros HT (3 684 631,20 Euros TTC) . - Clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot N°6 - District de Saint-Étienne - Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire : La clause sociale s'appliquant exclusivement sur la partie Etat, les heures d'insertion sont de 320 h/an + 2 engagements insertion. - Clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale comme prévu au RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1et 2 du candidat pour les entreprises de plus de 500 employés sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Application des critères d'appréciation du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 93 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS France Etablissement de Lyon Métropole - lot 5
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE COLAS France - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 38 750 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EJ : 2024.1700055987 - 1300200422
Titre : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 504358-2024
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST Agence Loire-Auvergne lot 6
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 54 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Etat : EJ n° 2025.1700004540 - 1300202843 - Région : EJ n° 2025-R300202843
Titre : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/02/2025
Date de conclusion du marché : 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 504358-2024
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 200 053 767 00014
Adresse postale : Hôtel de Région 101 cours Charlemagne CS 20033
Ville : LYON
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0469166249
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST Agence Loire-Auvergne lot 6
Numéro d’enregistrement : 39882711300141
Adresse postale : 17 Boulevard Charles Voisin - BP 96
Ville : ANDREZIEUX BOUTHEON cedex 02
Code postal : 42162
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLAS France Etablissement de Lyon Métropole - lot 5
Numéro d’enregistrement : 32933888304049
Adresse postale : 19 rue des Tâches CS 10117
Ville : SAINT-PRIEST CEDEX
Code postal : 69805
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : faty.essaadi@colas.com
Téléphone : 04 72 79 01 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)
Numéro d’enregistrement : 13000173800017
Département : 69
Adresse postale : 228 rue Garibaldi
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69446
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0469166249
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 929781e6-4cf2-4884-befe-733bf8977808 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00254701-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025