TRAVAUX D'ENTRETIEN DE REVETEMENTS DE VOIRIE

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre concerne des travaux d'Entretien de revêtements de voirie (techniques de revêtements superficiels et pontage), intégrant la préparation des supports avant application, sur le domaine à caractère public de la Communauté Le Havre Seine Métropole. Ces …

CPV: 45261400 Sheeting work, 45233220 Surface work for roads
Place of execution:
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE REVETEMENTS DE VOIRIE
Awarding body:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Award number:
24FT-MUTCV-1701-V

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE REVETEMENTS DE VOIRIE
Description : - Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre concerne des travaux d'Entretien de revêtements de voirie (techniques de revêtements superficiels et pontage), intégrant la préparation des supports avant application, sur le domaine à caractère public de la Communauté Le Havre Seine Métropole. Ces travaux devront être effectués par l'Entrepreneur lorsque le Maître d'oeuvre lui en donnera l'ordre et quel que soit le lieu d'exécution, sur le territoire de la Communauté Le Havre Seine Métropole, même si les limites légales se trouvaient modifiées pendant l'exécution des travaux. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Il est conclu : * Pour le lot n°1 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°2 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°3 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. * Pour le lot n°4 sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Les prix applicables sont ceux indiqués dans les bordereaux des prix unitaires, respectifs pour chacun des lots, multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au bordereau des prix par avenants
Identifiant de la procédure : 200c83a7-0a70-4b1c-a86e-7e17b2d8a7d7
Identifiant interne : 24FT-MUTCV-1701-V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Les montants indiqués dans l'avis correspond à aux montants estimatifs de chacun des lots. Pour le montant du lot n°3 la Pse est inclue. - Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum avec un maximum annuel de : * Lot n°1 : 900 000 euro(s) Ht * Lot n°2 : 900 000 euro(s) Ht * Lot n°3 : 500 000 euro(s) Ht * Lot n°4 : 150 000 euro(s) Ht - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enrobés superficiels d'usure (ESU)
Description : Enrobés superficiels d'usure (ESU)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 692263-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre - Notée sur 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations - Noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations appréciés sur la base du montant estimatif total Ht indiqué dans le Dqe - Noté sur 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mélange bitumineux coulé à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC)
Description : Mélange bitumineux coulé à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 692263-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre - Notée sur 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations - Noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations appréciés sur la base du montant estimatif total Ht indiqué dans le Dqe - Noté sur 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Béton bitumineux souple HQE
Description : Béton bitumineux souple HQE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 692263-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre - Notée sur 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations - Noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations appréciés sur la base du montant estimatif total Ht indiqué dans le Dqe - Noté sur 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Techniques d'entretiens ponctuels de voirie
Description : Techniques d'entretiens ponctuels de voirie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 692263-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre - Notée sur 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations - Noté sur 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations appréciés sur la base du montant estimatif total Ht indiqué dans le Dqe - Noté sur 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIAFRANCE NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : VIAFRANCE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 434 836,21 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202585501
Titre : Enrobés superficiels d'usure (Esu)
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 740 562,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202585502
Titre : Mélange bitumineux coulé à froid (Mbcf) et revêtements superficiels combinés (Rsc)
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 499 972,37 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202585503
Titre : Béton bitumineux souple Hqe
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SN EURE TP
Offre :
Identifiant de l’offre : SN EURE TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 93 690 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202585504
Titre : Techniques d'entretiens ponctuels de voirie
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D0455E1E-0F34-1A83-24FA6A3D6AE58105
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D0455E3E-DFFA-3F67-03E500F999C0840F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VIAFRANCE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1556852-1-1-1
Adresse postale : Parc De La Fringale
Ville : Val-De-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : viafrance.eure@eurovia.com
Téléphone : 0232402722
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1556852-1-2-1
Adresse postale : Rue De La Plaine
Ville : Gonfreville L'Orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.lehavre@eurovia.com
Téléphone : 0232850150
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1556852-1-3-1
Adresse postale : 82 Rue Gustave Nicolle
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : lehavre@colas.com
Téléphone : 0235248484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SN EURE TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1556852-1-4-1
Adresse postale : 21 Av Eugene Varlin
Ville : Le Grand-Quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : sneuretp@groupemahe.com
Téléphone : 0235699019
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56d2a620-7d02-4a41-b7d2-e23c76899f32 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 14:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00173978-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025