TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX MACONNERIE GROS OEUVRE CHARPENTE BOIS, CHARPENTE METTALIQUE, COUVERTURE, ETANCHEITE FAUX PLAFONDS, CLOISONNEMENT, MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM REVETEMENT DE SOLS ET MURS, PEINTURE ELECTRICITE COURANT FAIBLE PLOMBERIE CLIMATISATION ELECTRICITE COURANT FORT

CPV: 45000000 Construction work, 45210000 Building construction work, 45261000 Erection and related works of roof frames and coverings, 45420000 Joinery and carpentry installation work, 45430000 Floor and wall covering work, 45310000 Electrical installation work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45331220 Air-conditioning installation work
Deadline:
Jan. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Awarding body:
Commune de Goyave (971)
Award number:
2024-04-AUEST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Goyave (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure : 966a6419-fb47-4e90-9f73-0a2fd1503b38
Identifiant interne : 2024-04-AUEST
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-Cadre multi attributaire

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GOYAVE
Code postal : 97128
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MACONNERIE - GROS-OEUVRE
Description : MACONNERIE GROS OEUVRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Attestation d'assurance Déclaration d'effectifs Références de travaux similaires Certificats de qualifications professionnelles Liste des moyens techniques Description technique des moyens et mesures employées Certificats de contrôle qualité Techniciens ou organismes techniques Systèmes de gestion et de suivi Gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Le critère "valeur technique" est décomposé en sous-critères pondérés comme suit : 1- Organisation générale - 20% 2- Méthodologie décrite pour la réalisation des travaux - 30% 3- Qualité des fournitures - 30% 4- Approche développement durable - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Goyave (971)
Organisation qui traite les offres : Commune de Goyave (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CHARPENTE BOIS, CHARPENTE METTALIQUE, COUVERTURE, ETANCHEITE
Description : CHARPENTE BOIS, CHARPENTE METTALIQUE, COUVERTURE, ETANCHEITE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Attestation d'assurance Déclaration d'effectifs Références de travaux similaires Certificats de qualifications professionnelles Liste des moyens techniques Description technique des moyens et mesures employées Certificats de contrôle qualité Techniciens ou organismes techniques Systèmes de gestion et de suivi Gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Le critère "valeur technique" est décomposé en sous-critères pondérés comme suit : 1- Organisation générale - 20% 2- Méthodologie décrite pour la réalisation des travaux - 30% 3- Qualité des fournitures - 30% 4- Approche développement durable - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Goyave (971)
Organisation qui traite les offres : Commune de Goyave (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : FAUX PLAFONDS, CLOISONNEMENT, MENUISERIE BOIS ET ALUMINIUM
Description : FAUX PLAFONDS, CLOISONNEMENT, MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Attestation d'assurance Déclaration d'effectifs Références de travaux similaires Certificats de qualifications professionnelles Liste des moyens techniques Description technique des moyens et mesures employées Certificats de contrôle qualité Techniciens ou organismes techniques Systèmes de gestion et de suivi Gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Le critère "valeur technique" est décomposé en sous-critères pondérés comme suit : 1- Organisation générale - 20% 2- Méthodologie décrite pour la réalisation des travaux - 30% 3- Qualité des fournitures - 30% 4- Approche développement durable - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Goyave (971)
Organisation qui traite les offres : Commune de Goyave (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : REVETEMENT DE SOLS ET MURS, PEINTURE
Description : REVETEMENT DE SOLS ET MURS, PEINTURE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Attestation d'assurance Déclaration d'effectifs Références de travaux similaires Certificats de qualifications professionnelles Liste des moyens techniques Description technique des moyens et mesures employées Certificats de contrôle qualité Techniciens ou organismes techniques Systèmes de gestion et de suivi Gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Le critère "valeur technique" est décomposé en sous-critères pondérés comme suit : 1- Organisation générale - 20% 2- Méthodologie décrite pour la réalisation des travaux - 30% 3- Qualité des fournitures - 30% 4- Approche développement durable - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Goyave (971)
Organisation qui traite les offres : Commune de Goyave (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : ELECTRICITE COURANT FAIBLE
Description : ELECTRICITE COURANT FAIBLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Attestation d'assurance Déclaration d'effectifs Références de travaux similaires Certificats de qualifications professionnelles Liste des moyens techniques Description technique des moyens et mesures employées Certificats de contrôle qualité Techniciens ou organismes techniques Systèmes de gestion et de suivi Gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Le critère "valeur technique" est décomposé en sous-critères pondérés comme suit : 1- Organisation générale - 20% 2- Méthodologie décrite pour la réalisation des travaux - 30% 3- Qualité des fournitures - 30% 4- Approche développement durable - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Goyave (971)
Organisation qui traite les offres : Commune de Goyave (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PLOMBERIE
Description : PLOMBERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Attestation d'assurance Déclaration d'effectifs Références de travaux similaires Certificats de qualifications professionnelles Liste des moyens techniques Description technique des moyens et mesures employées Certificats de contrôle qualité Techniciens ou organismes techniques Systèmes de gestion et de suivi Gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Le critère "valeur technique" est décomposé en sous-critères pondérés comme suit : 1- Organisation générale - 20% 2- Méthodologie décrite pour la réalisation des travaux - 30% 3- Qualité des fournitures - 30% 4- Approche développement durable - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Goyave (971)
Organisation qui traite les offres : Commune de Goyave (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CLIMATISATION
Description : CLIMATISATION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Attestation d'assurance Déclaration d'effectifs Références de travaux similaires Certificats de qualifications professionnelles Liste des moyens techniques Description technique des moyens et mesures employées Certificats de contrôle qualité Techniciens ou organismes techniques Systèmes de gestion et de suivi Gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Le critère "valeur technique" est décomposé en sous-critères pondérés comme suit : 1- Organisation générale - 20% 2- Méthodologie décrite pour la réalisation des travaux - 30% 3- Qualité des fournitures - 30% 4- Approche développement durable - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Goyave (971)
Organisation qui traite les offres : Commune de Goyave (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : ELECTRICITE COURANT FORT
Description : ELECTRICITE COURANT FORT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration de chiffre d'affaires
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Attestation d'assurance Déclaration d'effectifs Références de travaux similaires Certificats de qualifications professionnelles Liste des moyens techniques Description technique des moyens et mesures employées Certificats de contrôle qualité Techniciens ou organismes techniques Systèmes de gestion et de suivi Gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Le critère "valeur technique" est décomposé en sous-critères pondérés comme suit : 1- Organisation générale - 20% 2- Méthodologie décrite pour la réalisation des travaux - 30% 3- Qualité des fournitures - 30% 4- Approche développement durable - 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Goyave (971)
Organisation qui traite les offres : Commune de Goyave (971)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Goyave (971)
Numéro d’enregistrement : 21971114000018
Département : GUADELOUPE
Adresse postale : Rue des Ecoles
Ville : Goyave
Code postal : 97128
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : +33 590959111
Télécopieur : +33 590959495
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.villedegoyave.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Département : GUADELOUPE
Adresse postale : Cité Guillard 34 chemin des Bougainvilliers
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : grefffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 670a372d-f95c-4761-8cf8-60f44128f873 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 17:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00716494-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024