Travaux d'entretien (curatif et préventif) de l'éclairage public sur base du système de qualification WQLAXWA

Travaux d'entretien (curatif et préventif) de l'éclairage public sur base du système de qualification WQLAXWA Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Charleroi Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Mons-La Louvière Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs …

CPV: 45316110 Installation of road lighting equipment
Place of execution:
Travaux d'entretien (curatif et préventif) de l'éclairage public sur base du système de qualification WQLAXWA
Awarding body:
Intercommunale ORES Assets SC
Award number:
PPP0OA-1249/4971/WTLAXWA29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien (curatif et préventif) de l'éclairage public sur base du système de qualification WQLAXWA
Description : Travaux d'entretien (curatif et préventif) de l'éclairage public sur base du système de qualification WQLAXWA
Identifiant interne : PPP0OA-1249/4971/WTLAXWA29

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’invitation à présenter une offre est envoyée aux : • entrepreneurs qualifiés au moment de l’envoi de l’avis périodique indicatif, • entrepreneurs dont le chantier-test est planifié ou en cours de planification à cette même date. Dans ce cas, les entrepreneurs devront être qualifiés avant l’attribution pour pouvoir prétendre à une éventuelle part de marché. INFORMATION IMPORTANTE : Pour des raisons de soucis techniques, ce dossier est repris comme « Secteurs spéciaux » sur la plateforme E-procurement. Toutefois, la règlementation en vigueur pour ce dossier est bien celle du 18/04/2017 (secteurs classiques).
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Charleroi
Description : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Charleroi

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1249/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002

Titre : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Mons-La Louvière
Description : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Mons-La Louvière

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1249/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003

Titre : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Mons-La Louvière
Description : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Mons-La Louvière

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1249/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0004

Titre : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Wallonie Picarde
Description : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Wallonie Picarde

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1249/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0005

Titre : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Wallonie Picarde
Description : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Wallonie Picarde

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1249/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0006

Titre : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région du Brabant Wallon
Description : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région du Brabant Wallon

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1249/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0007

Titre : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région du Brabant Wallon
Description : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région du Brabant Wallon

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1249/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0008

Titre : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Namur
Description : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Namur

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1249/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0009

Titre : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Namur
Description : Travaux d'entretiens préventifs (systématiques) et curatifs de l'éclairage public dans la région de Namur

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

3.1.3 Durée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1249/OA/2024 ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale ORES Assets SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Numéro d’enregistrement : BE 0543.696.579
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Anna Delaune
Adresse électronique : anna.delaune@ores.be
Téléphone : +32 71547704
Télécopieur : +32 71549696
Adresse internet : http://www.oresassets.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b7ac834-d7f9-46b0-b0f5-489b4024ed0a - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00722457-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 27/11/2024