TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE BATIMENTS

TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE BATIMENTS CLOISONS, MENUISERIE, FAUX PLAFONDS - Etablissements groupe sud STORES, VOLETS ROULANTS - Etablissements groupes nord et sud FLUIDES MEDICAUX - Etablissements groupes nord et sud ETANCHEITE - Etablissements groupes nord et sud SOLS SOUPLES - Etablissements groupe nord MACONNERIE - CARRELAGE - Etablissements groupes nord …

CPV: 45261420 Waterproofing work, 45421000 Joinery work, 45410000 Plastering work, 45421145 Installation work of roller blinds, 45262000 Special trade construction works other than roof works, 45432111 Laying work of flexible floor coverings, 45262311 Concrete carcassing work, 45233226 Access road construction work, 45442100 Painting work, 45421130 Installation of doors and windows, 45261211 Roof-tiling work
Place of execution:
TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE BATIMENTS
Awarding body:
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Award number:
13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE BATIMENTS
Description : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE BATIMENTS
Identifiant de la procédure : 8c18468a-13f2-4311-b8aa-c726d95922d9
Avis précédent : 53b9bb87-bb6b-4a7d-92e1-c9540ca45170-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 23 190 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély. Le Coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande sans minimum et avec maximum en euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0012 LOT-0013 LOT-0009 LOT-0002 LOT-0006 LOT-0011 LOT-0010 LOT-0008 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0001 LOT-0007
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE BATIMENTS
Description : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE BATIMENTS
Identifiant interne : 24-TECH-05

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 23 190 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 23 190 000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur la base du montant total en euro HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CLOISONS, MENUISERIE, FAUX PLAFONDS - Etablissements groupe sud
Description : CLOISONS, MENUISERIE, FAUX PLAFONDS - Etablissements groupe sud
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : STORES, VOLETS ROULANTS - Etablissements groupes nord et sud
Description : STORES, VOLETS ROULANTS - Etablissements groupes nord et sud
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 730 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : FLUIDES MEDICAUX - Etablissements groupes nord et sud
Description : FLUIDES MEDICAUX - Etablissements groupes nord et sud
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 670 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : ETANCHEITE - Etablissements groupes nord et sud
Description : ETANCHEITE - Etablissements groupes nord et sud
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : SOLS SOUPLES - Etablissements groupe nord
Description : SOLS SOUPLES - Etablissements groupe nord
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MACONNERIE - CARRELAGE - Etablissements groupes nord et sud
Description : MACONNERIE - CARRELAGE - Etablissements groupes nord et sud
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 370 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) - Etablissements groupes nord et sud
Description : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) - Etablissements groupes nord et sud
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : PEINTURE - Etablissements groupe sud
Description : PEINTURE - Etablissements groupe sud
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CLOISONS, MENUISERIE, FAUX PLAFONDS - Etablissements groupe nord
Description : CLOISONS, MENUISERIE, FAUX PLAFONDS - Etablissements groupe nord
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 030 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MENUISERIE EXTERIEURE - Etablissements groupes nord et sud
Description : MENUISERIE EXTERIEURE - Etablissements groupes nord et sud
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 740 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : SOLS SOUPLES - Etablissements groupe sud
Description : SOLS SOUPLES - Etablissements groupe sud
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : PEINTURE - Etablissements groupe nord
Description : PEINTURE - Etablissements groupe nord
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui exécute le paiement : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : COUVERTURE - Etablissements groupes nord et sud
Description : COUVERTURE - Etablissements groupes nord et sud
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261211 Travaux de couverture en tuiles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix sur la base du montant total en Euros HT d'un scénario de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des éléments du cade de réponses techniques Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des travaux du présent marché Méthodologie de travail et hygiène des chantiers en milieu occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponses techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 23 190 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : GLO-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240605
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 370 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALM ALLAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : oFFRE ALM ALLAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240606
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 310 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sarl GALLEGO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GALLEGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240607
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 030 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS FGV
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre FGV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240608
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS FGV
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre FGV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240609
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 740 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEAY MENUISERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GEAY MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240610
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 730 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEAY MENUISERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GEAY MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240615
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES PEINTURES PARISIENNES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LES PEINTURES PARISIENNES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240611
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES PEINTURES PARISIENNES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LES PEINTURES PARISIENNES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240612
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 950 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES PEINTURES PARISIENNES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LES PEINTURES PARISIENNES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240613
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES PEINTURES PARISIENNES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LES PEINTURES PARISIENNES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240614
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXETANCH
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EXETANCH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240617
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 770 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AIR LIQUIDE SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240616
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2024
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Numéro d’enregistrement : 26170002500339
Adresse postale : 11 RUE AMBROISE PARE
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Téléphone : 0546951230
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Numéro d’enregistrement : 39930737000219
Adresse postale : Zac de Belle Aire Nord Rue Christophe Colom
Ville : AYTRE CEDEX
Code postal : 17441
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546443046
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALM ALLAIN
Numéro d’enregistrement : 52638011800038
Adresse postale : 11 Rue des Perches
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : alm.allain@almallain.com
Téléphone : 0546941920
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Sarl GALLEGO
Numéro d’enregistrement : 39100924800033
Adresse postale : parc d'Activité de la Gardette 4 bis rue de la Moune
Ville : Lormont
Code postal : 33310
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sarlgallego.fr
Téléphone : 0557776190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GEAY MENUISERIE
Numéro d’enregistrement : 49439461200043
Adresse postale : 2 Rue de la Boisnarderie
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546964285
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EXETANCH
Numéro d’enregistrement : 84979283300063
Adresse postale : Immeuble Ecopark 25 avenue du Périgord
Ville : Pompignac
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : appel-offre@exetanch.fr
Téléphone : 0533030995
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SAS FGV
Numéro d’enregistrement : 75175746900026
Adresse postale : 9 Rue des Tilleuls ZA des Grands Champs
Ville : GEMOZAC
Code postal : 17260
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 37936946500289
Adresse postale : 290 Avenue Galilee CS 30360
Ville : AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Code postal : 13799
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ctc.alsf@airliquide.com
Téléphone : 0442162179
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : LES PEINTURES PARISIENNES
Numéro d’enregistrement : 42859442800032
Adresse postale : 7 Rue du Moulin des Bruyères
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : lespeinturesparisiennes@orange.fr
Téléphone : 0141272560
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb9d3b1f-2816-467e-9404-c8c37d619a58 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633854-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024