Travaux d'aménagement VRD sur la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne Tranches 2 à 5

Travaux VRD sur la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne Tranches 2 à 5 Réalisation de parking désimperméabilisé avec dalles drainantes de stationnement, cheminements piétons, de voies d'accès Réalisation de travaux de réseaux adduction d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales. Réalisation de travaux d'éclairage public, d'alimentation …

CPV: 44113320 Coated roadstone, 45112000 Excavating and earthmoving work, 45112500 Earthmoving work, 45232410 Sewerage work, 45232130 Storm-water piping construction work, 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 45233120 Road construction works, 45310000 Electrical installation work, 45314300 Installation of cable infrastructure, 45316110 Installation of road lighting equipment
Deadline:
March 4, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux d'aménagement VRD sur la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne Tranches 2 à 5
Awarding body:
SAEML ALENIS
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEML ALENIS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement VRD sur la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne Tranches 2 à 5
Description : Travaux VRD sur la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne Tranches 2 à 5
Identifiant de la procédure : 7d8fff36-2e4f-49b2-93ed-78e7e7f8db7d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre travaux

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes :
Faillite :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : terrassement voirie dallage
Description : Réalisation de parking désimperméabilisé avec dalles drainantes de stationnement, cheminements piétons, de voies d'accès
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : o Expérience attendue pour le lot 1 : pose de dallage sur des surfaces conséquentes, dalles drainantes, enrobés clairs, enrobés drainants, béton désactivé, stabilisé renforcé, travaux en site occupé, gestion et traitement des déchets issus du chantier,…
Description : Pour le lot 1 : il est demandé obligatoirement les qualifications FNTP 3421 - 3433 - 345 - 3612

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique (conformément au règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (conformément au règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://buyer.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2 : réseaux humides
Description : Réalisation de travaux de réseaux adduction d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Expérience attendue pour le lot 2 : rabattement de nappes, travaux de dépose amiante, travaux en site occupé, gestion et traitement des déchets issus du chantier,…
Description : Pour le lot 2 : il est demandé obligatoirement les qualifications FNTP 261 - 5143 - 5118

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://buyer.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : lot 3 : réseaux secs
Description : Réalisation de travaux d'éclairage public, d'alimentation BT et travaux d'électrification
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Expérience attendue pour le lot 3 : travaux d'éclairage public et de connectiques, travaux en site occupé, gestion et traitement des déchets issus du chantier,…
Description : Pour le lot 3 il est demandé obligatoirement les qualifications FNTP 651

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://buyer.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAEML ALENIS
Numéro d’enregistrement : 34186207600088
Département : Aude
Adresse postale : 1 avenue du forum
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@alenis.fr
Téléphone : 04 68 90 22 50
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00016
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, France
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 4 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6764e71-9846-44a9-91c8-5c9db5d9ad9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00073010-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025