Travaux d'aménagement dans le cadre de la requalification de la ZAE de Fréjorgues Ouest

La présente consultation lancée par l'Agglomération du Pays de l'Or a pour objet l'ensemble des travaux nécessaires à la requalification de la zone d'activités économiques de Fréjorgues Ouest à Mauguio (34). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum par lot pour une …

CPV: 45112500 Earthmoving work, 45232130 Storm-water piping construction work, 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 45232411 Foul-water piping construction work, 45231400 Construction work for electricity power lines, 45112710 Landscaping work for green areas, 03120000 Horticultural and nursery products
Deadline:
Nov. 25, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Travaux d'aménagement dans le cadre de la requalification de la ZAE de Fréjorgues Ouest
Awarding body:
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Award number:
M2024-055 ADT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement dans le cadre de la requalification de la ZAE de Fréjorgues Ouest
Description : La présente consultation lancée par l'Agglomération du Pays de l'Or a pour objet l'ensemble des travaux nécessaires à la requalification de la zone d'activités économiques de Fréjorgues Ouest à Mauguio (34). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum par lot pour une durée de 48 mois. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Il n'est pas prévu de tranches proprement dit. Toutefois quatre temporalités d'actions se distinguent. Cette consultation comporte des conditions particulières visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le nombre d'heures à réaliser est défini par lot dans le dossier de consultation. La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'Agence ROUGERIE TANGRAM + TECTA. La SPL L'OR AMENAGEMENT est assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cette opération
Identifiant de la procédure : 3f6f0a1b-be3e-40f6-9a57-3cb721099a5f
Identifiant interne : M2024-055 ADT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée pour l'ensemble des candidats mais aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Le site est librement accessible ou visible depuis l'espace public. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Il n'est pas prévu de tranches proprement dit. Toutefois quatre temporalités d'actions se distinguent. Elles peuvent néanmoins être amenées à évoluer au gré des opportunités sur le terrain : Phase 1 De janvier 2025 à 2026 - Bande paysagère le long de la Rd 189 - Avenue Saint-Exupéry - Berge du Nègue Cat Phase 2 De 2027 à 2028 - Rue Hélène Boucher Phase 3 De 2028 à 2029 - Rue Roland Garros - Rue Henri Fabre Phase 4 Phase 4 et ultérieures : A partir de 2029 - Rue Lindberg - Rue Nungesser / Rue Coli / Rue Guynemer / Rue Icare / Rue Fonck / Rue Morane
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voirie - Réseaux humides - Eco plateforme
Description : Les travaux à réaliser sont découpés en 8 ensembles (hors installation et préparation de chantier) : Travaux préparatoires ; Terrassements ; Voiries, bordures, signalisations, mobilier, génie civil ; Réseau eaux pluviales ; Réseau eaux usées ; Réseaux eau potable ; Réseaux eau brute ; Travaux relatifs à la réalisation d'une éco-plateforme
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution de contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En fonction du phasage de l'ensemble de l'opération de requalification de la zone, il pourra être envisagé un renouvellement de cet accord-cadre à l'expiration de sa durée. Renouvellement envisagé : T4 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour Le Lot 1 - Voirie et réseaux humides - Eco plateforme Qualification Fntp ou équivalent : 2321 /341 / 3421 /3422/ 3713 / 3721/ 5118/ 5142 Pour Le Lot 2 - Eclairage et réseaux secs Qualification Fntp ou équivalent : 6413 / 651 / 681 Non Pour Le Lot 3 Aménagements paysagers Qualification Qualipaysage ou équivalent : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Labels appréciés (non obligatoire) : Label Création d'Aménagement Paysager ; Label Entretien d'Aménagement Paysager Pour Le Lot 4 Pepiniere De Site Qualification Qualipaysage ou équivalent : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Labels appréciés (non obligatoire) : Label Création d'Aménagement Paysage ; Label Plante bleue

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application l'article L2112-2 du Code de la commande publique, la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le détail est indiqué à l'annexe 1 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Eclairage - Réseaux secs
Description : Les travaux à réaliser sont découpés en 4 ensembles (hors préparation de chantier et travaux préparatoires) : Réseau éclairage ; Réseau de vidéosurveillance - télécommunication ; Réseau électrique ; Tranchée pour réseaux secs (HTA-GAZ)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution de contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En fonction du phasage de l'ensemble de l'opération de requalification de la zone, il pourra être envisagé un renouvellement de cet accord-cadre à l'expiration de sa durée. Renouvellement envisagé : T4 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour Le Lot 1 - Voirie et réseaux humides - Eco plateforme Qualification Fntp ou équivalent : 2321 /341 / 3421 /3422/ 3713 / 3721/ 5118/ 5142 Pour Le Lot 2 - Eclairage et réseaux secs Qualification Fntp ou équivalent : 6413 / 651 / 681 Non Pour Le Lot 3 Aménagements paysagers Qualification Qualipaysage ou équivalent : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Labels appréciés (non obligatoire) : Label Création d'Aménagement Paysager ; Label Entretien d'Aménagement Paysager Pour Le Lot 4 Pepiniere De Site Qualification Qualipaysage ou équivalent : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Labels appréciés (non obligatoire) : Label Création d'Aménagement Paysage ; Label Plante bleue

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application l'article L2112-2 du Code de la commande publique, la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le détail est indiqué à l'annexe 1 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Aménagements paysagers
Description : Les travaux à réaliser sont découpés en 5 ensembles (hors installation et préparation de chantier) : Terrassements ; Travaux de plantation ; Arrosage ; Mobilier ; Travaux de confortement et de parachèvement
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution de contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En fonction du phasage de l'ensemble de l'opération de requalification de la zone, il pourra être envisagé un renouvellement de cet accord-cadre à l'expiration de sa durée. Renouvellement envisagé : T4 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour Le Lot 1 - Voirie et réseaux humides - Eco plateforme Qualification Fntp ou équivalent : 2321 /341 / 3421 /3422/ 3713 / 3721/ 5118/ 5142 Pour Le Lot 2 - Eclairage et réseaux secs Qualification Fntp ou équivalent : 6413 / 651 / 681 Non Pour Le Lot 3 Aménagements paysagers Qualification Qualipaysage ou équivalent : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Labels appréciés (non obligatoire) : Label Création d'Aménagement Paysager ; Label Entretien d'Aménagement Paysager Pour Le Lot 4 Pepiniere De Site Qualification Qualipaysage ou équivalent : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Labels appréciés (non obligatoire) : Label Création d'Aménagement Paysage ; Label Plante bleue

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application l'article L2112-2 du Code de la commande publique, la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le détail est indiqué à l'annexe 1 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Pépinière de site
Description : L'objectif de ce présent lot est de développer une filière de production des arbres en implantant une activité de pépinière de site. Les végétaux concernent les arbres tiges du projet, ainsi que les arbres cépées et quelques arbustes persistants méditerranéens. La dénomination d'une pépinière varie en fonction des facteurs notamment sa durée d'exploitation mais aussi selon la production. Dans le cadre du présent projet, sa durée d'exploitation est 4 années minimum avec un nombre de végétaux bien définis
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants en cours d'exécution de contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En fonction du phasage de l'ensemble de l'opération de requalification de la zone, il pourra être envisagé un renouvellement de cet accord-cadre à l'expiration de sa durée. Renouvellement envisagé : T4 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour Le Lot 1 - Voirie et réseaux humides - Eco plateforme Qualification Fntp ou équivalent : 2321 /341 / 3421 /3422/ 3713 / 3721/ 5118/ 5142 Pour Le Lot 2 - Eclairage et réseaux secs Qualification Fntp ou équivalent : 6413 / 651 / 681 Non Pour Le Lot 3 Aménagements paysagers Qualification Qualipaysage ou équivalent : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Labels appréciés (non obligatoire) : Label Création d'Aménagement Paysager ; Label Entretien d'Aménagement Paysager Pour Le Lot 4 Pepiniere De Site Qualification Qualipaysage ou équivalent : P120 (création) / E131 Ec 132 (Entretien de jardins et espaces verts) / E140 (élagage) / E150 (fauchage) / A500 (arrosage automatique) / V600 (végétalisation par projection) Labels appréciés (non obligatoire) : Label Création d'Aménagement Paysage ; Label Plante bleue

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application l'article L2112-2 du Code de la commande publique, la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont le détail est indiqué à l'annexe 1 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3D84D832-0A50-53B1-70C7FB3D89428137
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d’enregistrement : 1185
Adresse postale : 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire Cs 700 40
Ville : Mauguio
Code postal : 34137
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : ROSSIGNOL STEPHAN
Adresse électronique : corresponddre@aws-france.com
Téléphone : 0467123500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 3D84D84E-DC1E-89D3-40BE5D47EE16F472
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d58691d4-8858-4968-a7a0-f115da821172 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637704-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024