TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine

TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le …

CPV: 45232410 Sewerage work
Deadline:
May 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Awarding body:
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Award number:
2025-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Description : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 90ea1a57-a825-405e-b938-e5df84014c5a
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Description : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Identifiant interne : 2025-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Dans le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d’enregistrement : 20005851900071
Adresse postale : Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@casgbs.fr
Téléphone : 01 30 09 75 30
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 37b8e3bb-28f0-460a-a78a-a49c7af54688-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8211aad1-dd5a-4cb8-b033-68282cd645a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00217052-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025